Ministère de l'Intérieur

impôts indirects ; – les dépenses afférentes à l'action sociale, y compris les subventions allouées à la mutuelle des douanes et impôts indirects, à l'association douanière marocaine et à la Fondation des œuvres sociales du personnel relevant du ministère de l'économie et des finances ; – les dépenses diverses. COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR Création du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds de lutte contre la fraude douanière » Article 15 I. – En vue de permettre la comptabilisation des

mentale, les attentes étaient dirigées en grande partie vers un plan de services individualisé. Ce plan avait pour fonction d'intégrer les services offerts à l'intérieur du réseau de santé. Le Ministère de la Santé et des Services sociaux a reconnu que ce plan n'était à la hauteur des attentes, il comportait de nombreuses failles. Le Ministère a donc fait part de l'importance d'intensifiée et de diversifiée les mesures d'actions. Les services offerts doivent être inclus dans la communauté et ainsi

indique-t-on au ministère de l'Intérieur, confirmant une information publiée dans Le Monde daté de ce jeudi. Ce nombre est une "première approche rapide qui sera suivie d'une étude plus approfondie", explique le ministère. De plus, le document où figure ce décompte a été remis au gouvernement au début du mois de juillet, au moment où la mission parlementaire d'information initiée par le député PCF du Rhône André Gerin commençait ses travaux. Une autre note d'un des services du ministère de l'Intérieur, la

service chargée de la Coopération Internationale à l’ANGed Mr Ramzi ABID Chargé Intérimaire de la Direction Communication et Sensibilisation à l’ANGed. Mr Saber OUECHTATI de la Direction Générale des Collectivités Publiques Locales au Ministère de l’Intérieur et du Développement Local 3 RAPPORT PAYS SUR LA GESTION DES DECHETS SOLIDES EN TUNISIE Liste des abbreviations ANGed Agence Nationale de Gestion des Déchets DASRI Déchets d’activités de soins à risques infectieux

traduite par une loi de « lutte contre la violence routière » et par des mesures dont la plus spectaculaire a été la mise en place d'un système de contrôles-sanctions automatisé. Le budget de l’État affecté à la sécurité routière dans les divers ministères est ainsi passé de 1454 millions d'euros en 2001 à 1629 millions en 2003 pour atteindre 2438 millions en 2008. Cet effort supplémentaire, bien ciblé sur les actions les plus efficaces (renforcement des contrôles routiers, achat des radars automatiques

Respiratoires Aiguës MAGG Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance MAPM Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime MAESS Ministère de l’Artisanat, de l’Economie Sociale et Solidaire MSFFDS Ministère de la Solidarité, de la Femme de la Famille et du Développement Social MEF Ministère de l’Economie et des Finances MEAS Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales MENFP Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle MESRSFC Ministère de l’Enseignement Supérieur

uniformisation pour l'ensemble des taxes, notamment les règles de recouvrement. Ainsi, un système déclaratif est désormais en application depuis janvier 2009 pour la fiscalité locale, à l'instar de la fiscalité nationale. Chapeauté par le ministère de l'Intérieur, avec un appui de la Direction générale des impôts (DGI), cette réforme, touchant aussi bien les impôts gérés par la DGI (taxe professionnelle, taxe d'habitation et taxe de services communaux) que ceux gérés par les collectivités locales

Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur et du Développement Local Nomination d’un secrétaire général de commune ......................................................... Nomination d’un directeur ............................................................................................. 825 825 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Radiation du nom d’un expert judiciaire de la liste ........................................................ 825 Ministère des Finances Décret

le Budget est désigné sous l’appellation de Dépenses Publiques. Elles ont été utilisées pour assurer le financement des différents programmes gouvernementaux successifs. L’esprit est un Budget de Moyens c'est-à-dire on alloue une enveloppe à un ministère et qui l’utilise pour réaliser des activités. Il n’existe pas de lien évident et direct entre le budget et les résultats attendus. On est dans la logique de l’utilisation du budget pour obtenir des résultats. Souvent ces résultats ne sont pas associés

l’ensemble de la fonction publique, tout en différant selon les trois fonctions publiques pour tenir compte des spécificités organisationnelles. Pour l’État, l’objectif stratégique est de fonder les politiques de gestion des ressources humaines des ministères sur des plans de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compéten-ces. Ce lien suppose un dialogue de gestion étroit entre les décideurs ressources humaines et les employeurs de personnels ainsi qu’une plus forte professionnalisation