Michel Debré Pas De Regime Conventionnel

constitutionnelle de la France 1789 Partie 2 : Le régime politique de la Ve République TITRE 1. Histoire constitutionnelle de la France 1789 : Les régimes républicains. La IIIe et la IVe République Chapitre 1 : La naissance de l’œuvre constitutionnelle contemporain (1789-1870) On a des régimes qui se succèdent qui se changent. On a des choses qui restent constants. Il y a 3 grands éléments qui forger le droit constitutionnel d’aujourd’hui : le constitutionnalisme, le régime parlementaire et le suffrage universel

Francis Hamon, Michel Troper / Droit constitutionnel (lourd) Stéphane Pierré-Caps / Droit constitutionnel (cours su prof, mais pas à jour) Louis Favoreu / Les cours constitutionnelles Euzet - Mouton / droit constit -fiches Les recueils de jurisprudence : ils reprennent les mêmes thèmes que les manuels mais suivent les décisions de justice, avec des commentaires. Louis Favoreu / Les grandes décisions du conseil constitutionnel / Dalloz (Très utile pour les TDs, trop complet) Michel Verpeaux / Droit

système de Vienne est inspiré d’un projet de paix perpétuel développé au début 18ème siècle par l’Abbé de Saint Pierre, qui va énoncer 100 ans avant le Congrès quelques principes pour garantir la paix en Europe (1713): -La nécessité de protéger les régimes politiques et leurs frontières -La création d’une force militaire commune -Le règlement obligatoire des différents internationaux par voie pacifique -La création d’une juridiction qui s’étend non seulement aux Etats membres mais aussi aux individus

seul mot acceptable car il présente « le modèle de la société perverse, injuste, dans laquelle les droits humains universels sont foulés »32 ou « modèle de la société vicieuse » pour reprendre la dénonciation de SWIFT. Pour lui cela inclus tous les régimes qui se sont succédés jusqu’à aujourd’hui, empires, monarchies, dictatures, démocraties dites populaires…, mais également la démocratie bourgeoise. Il rappelle également qu’à l’époque byzantine, le mot dystopos était déjà utilisé, dans le sens de « difficile »

craignait d’être condamnée, si elle ratifiait la Convention, sur plusieurs points : mesures restrictives des libertés prises du fait des conflits coloniaux jusqu’en 1962; statut de l’ORTF jusqu’en 1974 ; statut de l’enseignement privé jusqu’à la loi Debré de 1959…Plus fondamentalement, la France, qui se déclarait le pays des droits de l’homme, n’acceptait pas d’atteinte à sa souveraineté sur ce point. Dès la ratification, la France a commencé d’être condamnée, notamment dans l’affaire Bozano (1986)

entre puissances publiques souveraines. Tout ce qui ne relève ni du Droit constitutionnel ni du Droit international public, relève du Droit administratif. 1. La naissance du Droit administratif Il trouve ses racines dans l’ancien régime avec l’édit de Saint Germain fait par le roi Louis XIII en 1641 : « Nous avons déclaré que Notre parlement de Paris et toutes Nos autres Cours n’ont été établies que pour rendre justice à Nos sujets leur faisant très express inhibition et défense

Leçon 2 Leçon 3 Leçon 4 Leçon 5 Genèse et affirmation des régimes totalitaires soviétique, fasciste et nazi ......................................................... 76 Les régimes totalitaires en Europe ....................................................................................................................................................................................................... 78 L’Allemagne : genèse d’un régime totalitaire .............................................

souvent de République, Monarchie, Royauté… C’est une confusion qui va nuire à l’intellect. On oppose ainsi le roi au président. La forme du régime politique est assez importante, l'État désigne toute organisation politique depuis plus ou moins 5 000 ans. La séparation des pouvoirs est née dans la monarchie britannique. Il faut se méfier de l'idéologie du régime, aucun État ne se présentera comme une dictature. 1)Les conceptions hostiles à l'État. Il y a deux grandes familles de courants politiques:

  La centralisation C'est lorsque dans un Etat unitaire tout remonte à un centre de décision unique. La France a très longtemps été marquée par cette centralisation ; tout remontait à Paris au temps de la monarchie absolue de l'Ancien régime. Mais cette organisation présente l'inconvénient de faire affluer trop de choses au centre décisionnel, il devient encombré et finit par perdre de l'efficacité. Lamennais (1782-1854) disait : « la centralisation c'est l'apoplexie au centre, la

discipline normative car il énonce ce que doit faire l'administration (régime des actes, droits et obligations...). Il y a aussi dans le droit administratif une approche institutionnelle qui est essentiellement descriptive (organes, modalités de désignation, pouvoirs...). La vision juridique apporte une cohérence, mais cette vision au regard de la science administrative est superficielle. Le droit administratif définit le régime des actes, construit les notions (service public, concession…). Il énonce