Michel Debré

Commentaire de texte : Discours de Michel Debré, devant le Conseil d'état, 27 aout 1958. Introduction : Michel Debré (1912-1996) était un homme politique, résistant et Gaulliste. Il est la premier ministre de la V ème République, dont il contribua à rédiger la Constitution. Sous la IV ème République, Debré, docteur en droit dénonce l'impuissance du régime. Il souhaite donc rationaliser le fonctionnement du Parlement en organisant l'intervention du Gouvernement dans la procédure législative

1958. Docteur en droit et diplômé de l’Ecole libre des sciences politiques, Michel Debré prend une part active à l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Garde des Sceaux de juin 1958 à janvier 1959 dans le premier gouvernement de la Ve République, Michel Debré est un gaulliste historique qui, de par sa ferveur et sa fidélité, est très attaché au général De Gaulle. C’est pour défendre son projet que M. Debré prononce un discours devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat le 27 août

Projet de corrigé, commentaire de texte, Discours de M. Debré devant le Conseil d’État le 27 août 1958 (extrait). On sait comme l’élaboration de la Constitution de 1958 s’est éloignée de la tradition parlementaire : d’avantage rédigée par de jeunes énarques et des professeurs de droit que par les parlementaires de la quatrième République, elle marque, dans ses origines même, son originalité. Au terme d’une procédure ayant donné lieu à son examen par le Comité Consultatif Constitutionnel, l’avant-projet

parmi les membres. Composition actuelle du Conseil Jean-Louis Debré - Président 2007-2016 Pt République Valéry Giscard d'Estaing 1981[6]-à vie membre de droit Jacques Chirac 2007-à vie membre de droit Pierre Steinmetz 2004-2013 Pt République Jacqueline de Guillenchmidt 2004-2013 Pt Sénat Claire Bazy-Malaurie 2010-2013 Pt Assemblée Renaud Denoix de Saint Marc 2007-2016 Pt Sénat Guy Canivet 2007-2016 Pt Assemblée Michel Charasse 2010-2019 Pt République Hubert Haenel 2010-2019 Pt Sénat

constitution de 1958. IL a pour fonction principale d’exercer un contrôle de constitutionnalité des lois avant leurs promulgations. Cette organe est composé : - 3 membres nommés par le président de la République : Jean-Louis Debré (2007-2016), Pierre Steinmetz (2004-2013), Michel Charasse (2010-2019). -3 par le président de l’assemblée nationale : Claire Bazi-Malaurie (2010-2013), Guy Canivet (2007-2016), Jacques Barrot (2010-2019). -3 par le président du Sénat : Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013)

est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République le Conseil Constitutionnel avait d’abord pour mission de soumettre la Loi à une règle supérieure. Il avait pour

était proclamée officiellement. A l’occasion de ce cinquantième anniversaire, Le Monde.fr met en ligne un entretien avec Jean-Louis Debré , ancien président de l’Assemblée nationale et fils du père de la Constitution, Michel Debré. En voici un extrait: Question: Cinquante ans après son avènement, comment se porte la Constitution de 1958? Réponse de Jean Louis Debré: Grâce à sa souplesse, elle a résisté aux crises, survécu aux cohabitations et fait mentir ceux qui affirmaient qu’elle avait été

      Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit Jacques CHIRAC, membre de droit Pierre STEINMETZ, nommé par le Président de la République en février 2004 Jacqueline de GUILLENCHMIDT, nommée par le Président du Sénat en février 2004 Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 Michel CHARASSE, nommé par le Président

Membre du conseil Constitutionnel : Jean-Louis DEBRÉ, nommé par le Président de la République en février 2007 (photo) Valéry GISCARD D'ESTAING, membre de droit (photo) Jacques CHIRAC, membre de droit (photo) Nicolas SARKOZY, membre de droit (photo) Renaud DENOIX de SAINT MARC, nommé par le Président du Sénat en février 2007 (photo) Guy CANIVET, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2007 (photo) Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février

constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi les membres. Le mandat des conseillers est de neuf ans ; il n'est pas renouvelable. Les membres sont : Jean-Louis DEBRÉ Valéry GISCARD D'ESTAING Jacques CHIRAC Pierre STEINMETZ Jacqueline de GUILLENCHMIDT Renaud DENOIX de SAINT MARC Guy CANIVET Michel CHARASSE Hubert HAENEL Jacques BARROT Claire BAZY MALAURIE Le conseil constitutionnel veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité