Michel de Marillac

absence de toute publicité des débats ; par contre sur les actes des notaires, cette ordonnance apporte des innovations intéressante et apporte uen théorie des dommages et intérêts. AU milieu du 16ème siècle, on à des ordonnances du chancelier de Michel de l’hôpital qui va rédiger l’ordonnance d’Orléans 1960, et de moulins 1966 traite encore de l’organisation de la justice, de la police. L’ordonnance de blouis de 1679 de 300 articles mais qui sont attaqué par les parlements qui ont de plus ne

souverain → d'où nom de protestant. 1546 : Charles Quint : recours aux armes face à intransigeance des protestants 1555 : Paix d'Augsburg = compromis. Progrès de cette nouvelle religion, fait peur, car Calvinisme veut imposer leur religion. Michel de L'Hospital, Chancelier qui tente de pacifier et apaiser les tensions. François II succède à Henry II, à 15 ans et meurt en 1560 un an après. Son frère lui succède à 10 ans et Catherine de Médicis tient la régence. Rencontre de Poissy en

déposer ces registres au greffe du bailliage. L’ordonnance de Blois de 1579 renouvelle ces prescriptions et y ajoute l’obligation de tenir des registres de mariage. Cette législation est peu appliquée et elle est répétée en 1629, dans l’ordonnance de Marillac que l’on surnomme le Code Michaud. En 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (ou Code Louis) prévoit que soient tenus pour les baptêmes, les mariages et les sépultures, deux registres en double, l’original restant dans les mains du curé, et

l’initiative législative ne peut appartenir qu’au souverain et à lui seul. En pratique, la règle fondamentale du gouvernement par conseil impose au roi de ne pas agir seul. C’est alors le chancelier qui tient le rôle principal. Les initiatives de Michel de l’Hospital, d’Aguesseau ou Maupeou ont ainsi largement marqué de leur empreinte la législation monarchique. De même, par leurs requêtes ou leurs doléances, les sujets, à titre individuel ou en corps, peuvent attirer l’attention du roi sur la

catholicisme qui peut parfois aller jusqu'à l'opposition de la monarchie. L'origine de ce parti remonte en partie à la Ligue, alors que Paris était aux mains des Ligueurs dans un climat de passions religieuses, notamment autour de Madame Acarie et Michel de Marillac. Il descend aussi en partie du courant qu'avait soutenu les Politiques, autour du père Joseph, de Saint Cyran et de Pierre Bérulle. Leur modèle à partir des années 1620, la Bohème, terre de reconquête catholique: leur priorité étant de faire

en Anjou). 1000 (25 décembre) Sacre de saint Étienne, roi de Hongrie, avec une couronne envoyée par le pape français Sylvestre II (saint Étienne prend le nom de » roi apostolique »). 1054 Grand schisme d’Orient. Le patriarche de Constantinople Michel Cérulaire se sépare de Rome et entraîne avec lui tout le monde slave. 1066 (14 octobre) Guillaume le Conquérant bat Harold à la bataille d’Hastings et devient roi d’Angleterre. 1071 Défaite des Byzantins à Manzikert face aux Turcs Seldjoukides

monument du droit, et c’est un texte pluridisciplinaire, qui s’intéresse à plein de matière qui est tout à fait conforme à l’esprit de l’époque. b) – L’ordonnance de Moulins (1566) Promulguée par Charles 9 et elle est l’œuvre de son chancelier Michel de L’Hospital. Elle réforme principalement la justice, mais qui touche aussi d’une manière générale, le droit public et le droit privé. En matière de justice, elle prévoit la réduction des compétences des justices municipales déjà existantes, et prévoit

Michaux de Janvier 1629, ordonnance de Michel de Marillac. C’est une remarquable synthèse de toutes les législations accumulées qui traitent de nombreux sujets (finance, noblesse, universités, justice, commerce, police des routes, etc.). Ce code fut rendu à la suite des Etats Généraux de 1614 et des deux assemblées de 1617 et 1626. Elle était en principe applicable dans le royaume de France, mais avec le complot du Conte Richelieu dans lequel était le frère de Marillac, celui-ci fut limogé. b. La législation

Français onze chevaliers français (dont Bayard) affrontèrent onze chevaliers espagnols). * Avril : Les Espagnols prennent Naples aux Français. * Août : Mort du pape Alexandre VI.   1504 * Léonard de Vinci peint la Joconde. Le David de Michel-Ange est mis en place sur la place de la Seigneurie de Florence * Janvier : Après des mois de combats, les Français, épuisés, doivent se rendre à Gaète. * 22 septembre : Traités de Blois entre Louis XII et l’empereur Maximilien d’Autriche

qu’en 1532, lors de la confiscation des biens du connétable de 61 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES G. BARRACLOUGH (dir.), Le petit atlas de l’histoire mondiale, Paris, Albin Michel, 1984, p. 52. Bourbon. 62 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES - Malgré tout, la reconnaissance de la souveraineté du roi dans tout le royaume est œuvre difficile car les seigneurs