Meurtre par décret

passible de mort Vol : si un homme a volé un bœuf, mouton etc si c’est au dieu ou au palais, il rendra au trentuple. Si le voleur n’a pas de quoi rendre, il est passible de mort. Forme casuistique également pour Ur-Nammu : SI un homme commet un meurtre, cet homme doit être tué. Si un homme comment un vol, il sera tué, si un homme commet un enlèvement, il sera emprisonné et doit payer. Section 2 : le droit, œuvre de Dieu Droit mésopotamien révélé par Dieu, stèle exposé au Louvre, le dieu de la

IV/- Les crises des VIIè-VIè siècles avant J.CA/ La remise en cause du pouvoir des roisLes sources littéraires permettent d’étudier ces remises en cause. Les cités possèdent des monopoles importants, exemple : commerce, ouverture sur le monde maritimeDomaine foncier : grands propriétaires ne sont plus les rois mais sont dans l’aristocratie.Domaine agricole : élevage et la cavalerie dans notamment la région de la Thessalie nord de la Grèce, également traité par l’aristocratie, pour montrer ses ambitions

révoltée ! Créon dit : « Tant que je vivrai, une femme n’aura jamais le pouvoir ! S’il faut périr, mieux vaut tomber sous la main d’un homme que d’être appelé inférieur à une femme ». (Sophocle, Antigone, 678-680) Antigone : « Je ne pensais pas que ton décret pût mettre la volonté d’un homme au-dessus de l’ordre des dieux, au-dessus de ces lois qui ne sont pas écrites et que rien ne peut ébranler. Devrais-je, par crainte d’un homme, mériter le châtiment des dieux ? » Créon : « Cette femme (sa nièce)

sein des sociétés sauvages est sans cesse menacé : "Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire : ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés  au  genre  humain  celui qui,  arrachant les pieux ou  comblant le fossé, eût crié à ses  semblables : "Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont

harcèlement sexuel, harcèlement moral Ex : Appels téléphoniques intempestifs = infraction crée en 1995 Ex : Le législateur a puni l’intrusion dans l’enceinte d’un établissement scolaire sans y être habilité (infraction de 5° classe, décret du 6 mai 1996) Ex : décret du 19 février 2004 a sanctionné, pour lutter contre la déscolarisation, le fait de ne pas obliger l’enfant dont on a la responsabilité à suivre un enseignement scolaire, ou le fait de lui fournir une excuse non valable (contravention

calendrier révolutionnaire : laicisation du nom des saints par le nom de plantes, d’animaux… On instaure le culte de l’Etre Suprême, d’inspiration déiste. Avec la Terreur : destruction d’édifices ecclésiastiques, meurtre de prêtres, première séparation de l’église et de l’Etat par le décret du 18 septembre 1794. La République ne rémunère plus aucun prêtre. Enjeux du Concordat entre Napoléon d’un coté et du pape de l’autre. Pour le pape le concordat devait être une façon de récupérer sa place

et la police politique Gestapo menaient la traque des opposants à Hitler dans toute l’Europe. En décembre 1941, le décret Nacht und Nebel permettait leur arrestation et leur déportation vers les camps de travail récemment ouverts. Les actes de résistance étaient sévèrement punis, généralement avec la prise d’otages puis leur exécution, comme à Lidice en Tchécoslovaquie après le meurtre du protecteur de Bohême-Moravie Reinhard Heydrich- qui aurait été le président de la conférence de Wannsee. Les prisonniers

c’est-à-dire les règlements tels que les ordonnances, les décrets, les arrêtés. Les règlements portent sur des prescriptions générales et impersonnelles. Leur légalité peut être contrôlée par le juge administratif. Ces actes constituent également une source du droit pénal. La loi pénale peut dans certaines conditions renvoyer aux règlements. Les contraventions sont définit et sanctionnées par voie règlementaire et particulièrement par un décret (v. décret 97/84 du 28 février 1997 portant définition et sanction

être. Les codes plus récents et plus complets n’échappent pas à la règle. I - Le code d’Hammourabi Il date du 18ème siècle avant notre ère. Hammourabi était un roi babylonien, il a fait graver en -282 une stèle sur laquelle sont inscrits des décrets d’équité, un code civil, de procédure, de commerce, pénal. C’est un recueil de coutumes antérieures et de dispositions nouvelles. Pour le pénal, c’est un mélange de système vindicatoire, assez rigoureux, la peine de mort est prévue 34 fois, pour

récuse la notion de «peuples autochtones» telle que l’emploie le droit international et refuse donc de ratifier la convention 169 relative aux peuples indigènes. Toutefois, l’accès au sud du département est soumis à une autorisation préfectorale, un décret d’Etat de 1987 reconnait les droits d’usage collectifs sur les terres domaniales lequel a aboutit en 1995 à la définition et à la délimitation de plusieurs « zones de droits d’usage collectifs ». Néanmoins, parce qu’ils ont un style de vie semi-nomade