Métayage

contraints de vendre leur force de travail pour subsister. A l'instar de la plupart des régions du Bénin, la terre à Tori-Bossito et particulièrement à Azohouè-Cada peut s'acquérir de diverses manières : par héritage, par don, par achat ou par métayage ; le métayage étant une forme de location de la terre où le loyer est constitué par une partie des récoltes que le métayer (locataire) destine au propriétaire à l'issue de chaque saison de culture. En République du Bénin, la propriété foncière est régie

connaissent ce dynamisme (essor des services plus que sur les emplois industriels). Une société diversifiée Les difficultés paysannes Des statuts divisent le monde paysan à cette époque : pptaires exploitants fermiers métayages (pptaire et exploitant se partage la récolte selon des proportions fixés par contrat) ouvriers agricoles journaliers Quelque soit le type de statut sociale il ressente tous la crise des années 30 qui a eue comme csq la baisse des prix agricole

Nicolas Machiavel marquera une des plus profonde rupture dans l’histoire de la philosophie politique. Dans un cadre encore partiellement féodal, les rapports entre les hommes se modifient : la terre se vend, le servage laisse la place au fermage, au métayage et à la petite propriété paysanne, l’impôt en monnaie se généralise, le service armé, les fidélités et les offices publics s’achètent, de grandes fortunes s’établissent grâce au commerce lointain ou aux activités financières, les biens de luxe et

entre prix d’acquisition d’un bien et le prix de revente. Différent niveau en fonction type de bien Autre : loyers prennent formes différentes selon nature bien loué (fermage : paye revenu fixe pour location de la terre donc indépendant récolte, métayage : pourcentage de la récolte (forte récolte on paye beaucoup, faible on paye peu), immobilier) Revenus qui peuvent constituer des rentes, beaucoup de gens ont vécu de ces rentes pendant longtemps, plus maintenant car laminés par inflation (post

composent d’assesseur élu pour 6 ans parmi un collège de bailleurs et de preneurs. Importance du juge professionnel en cas de partage des voix s’en retrouve rehaussé. Il peut être subdivisé en 2 sections : L’une pour les baux à ferme, l’autre pour les métayages. Différence des autres juridictions, les tribunaux paritaires de baux ruraux ne siègent pas de façon permanente mais selon des sessions dont la fréquence et la durée sont fonction du nombre des affaires à traiter. Juridiction chargé de trancher le

du 19ème siècle. L’ activité contribue en effet à la première épargne des esclaves nouvellement libérés et facilite l’accès à la terre. La coupe ne détourne pas de la production vivrière, qui est réalisée dans un premier temps en sur des terres en métayage ou à travers la squatterisation du Domaine national. Plutôt, elle la complémente en fournissant des revenus monétaires durant les périodes creuses de l’activité agricole. Elle sera ainsi un des instruments majeurs du processus de création d’une paysannerie

litiges qui ont attraits à la sécurité sociales. ( toujours juridiction de premier degré ). Dernier exemple : pour montrer la diversité de notre justice . tribunal paritaire des baux ruraux. Ils sont compétents pr les litiges ruraux ( fermage, métayage par exemple ). Problèmes d'exécution du contrat par exemple. (Autant de bailleurs, que de preneurs). 2°) Les juridictions de second degré : les cours d'appel : Définitions : Appel : Voix de recours qui permet de déférer la décision à

sociale, instaurée en 1945 et 1946, correspond à un souci social mais sert aussi à renforcer le dispositif nataliste et à maintenir la main-d'œuvre en bonne santé. Ainsi le social rejoint l'économique, ce que confirment la réforme du fermage et du métayage, le nouveau statut des fonctionnaires, la création des comités d'entreprise et l'inscription du droit de grève dans la Constitution : des travailleurs mieux protégés seront des travailleurs plus motivés et, partant, plus efficaces. Rien ne serait

juge des référés Si le nombre d'assesseurs est insuffisant, il peut statuer seul sur le fond. Si le volume des affaires est important, il va y avoir des subdivisions du tribunal: 2 subdivisions Une pour les baux à fermes et une pour les baux à métayage. Mais rien n'empêche qu'une section connaisse un litige de l'autre section. Ce tribunal siège par sessions et non de façon permanente. C'est une juridiction contestée car elle ne marche pas très bien. Section 2 : Les ,juridictions civiles

sociale, instaurée en 1945 et 1946, correspond à un souci social mais sert aussi à renforcer le dispositif nataliste et à maintenir la main-d'œuvre en bonne santé. Ainsi le social rejoint l'économique, ce que confirment la réforme du fermage et du métayage, le nouveau statut des fonctionnaires, la création des comités d'entreprise et l'inscription du droit de grève dans la Constitution : des travailleurs mieux protégés seront des travailleurs plus motivés et, partant, plus efficaces.     Rien ne