Message Jules Grévy 6 Février 1879

Révolution et indépendance Américaine donne idée aux Français. France pays agricole, pour révo suffisait de famine et pénurie de nourriture et idée Américaine (comme détonateur) louis 16-> tentative de réforme qui ne fonctionnent pas. Pr faire face février 1787, tentative autours assemblée des notables, louis 16 veut faire évoluer la situation sans couler de sang. Le roi dissout le parlement mais fini par le rappeler (incapacité à gérer crise). Aout 1788 : louis 16 convoque état généraux pour 1er

l’Etat aux pouvoirs théoriquement importants Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue

elles auront lieu le 8/02/1871, ces élections ont deux objectifs, le premier est de résoudre la question de la guerre ou de la paix, le deuxième est de permettre la mise en place ‘assemblée qui devait mettre en place des nvelles institutions. Le 12 février l’assemblée se réunit à Bordeaux et les 20 mars elle revient à Versailles. En réalité, la constitution de la IIIe république ne date que de 1875, pourquoi ? I°/ la difficile adoption des lois constitutionnelles Ces élections se sont ppalement faite

orléanistes, les 3 lois constitutionnelles du 24 février 1875, du 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 instituent la IIIe République. Ces lois instaurent un régime parlementaire. Le droit de dissolution y est la contrepartie logique de la responsabilité ministérielle (A) mais la crise du 16 mai 1877 déséquilibre le régime parlementaire (B). A. Un régime parlementaire théoriquement équilibré L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 attribuait le droit de dissolution au président

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

Paris. Le 4 septembre, on a un gouvernement provisoire qui est mis en place. Il est élu par acclamation : on a pas d’élections. Ce gouvernement contient un certain nombre de républicains qui avaient participés aux élections 1869. On a notamment Jules Ferry. Le but de ce gouvernement est de vaincre l’ennemi présent sur le territoire. Ce gouvernement se dénomme gouvernement de la défense nationale et se donne un programme : ramener la paix et organiser des élections libres au suffrage universel comme

parlementarisme moniste §1 l'installation de la IVème République §2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République §3 les dérapages de la rationalisation §4 la crise et la chute de la IVème République         INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière

gouvernement provisoire, des élections sont organisées pour doter le pays d’une Assemblée représentative de l’opinion publique car Bismarck se refuse à signer la paix avec un gouvernement sans assise légale. 3.3.1.2 L’élection de l’Assemblée nationale (8 février 1871) Les élections de 1871 amène la victoires des monarchistes qui on en commun le souci de rétablir la paix et l’ordre tandis que les républicains sont divisés entre modérés (qui prônent la paix) et intransigeants (qui veulent continuer la guerre

monarchie de juillet : 1830 avec Louis Philippe issu de la famille d’Orléans ( régime parlementaire orléaniste. -Le chef de l’état (le roi) exerce un vrai pouvoir de dissolution sans avoir besoin de l’avis du gouvernement. Entre 1830 et 1848, il y a eu 6 dissolutions en 18 ans. -Les ministres supportent une double responsabilité : ils peuvent non seulement être démissionnés par le parlement mais aussi révoquer par le roi. EX : Adolf Thiers et Guizot. Guizot : « Le trône n’est pas un fauteuil vide

nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale) car c'est encore la guerre. Il y a organisation d'élection, qui ont étaient reporté le 8 février. Hors, le thème de la campagne électorale ne va pas être la Q des institutions, mais la Q va être portés sur le pour où contre de la guerre, il est etrange que les électeurs sont amenées à voter est une assemblée constituante (qui a le pouvoir de