Message Jules Grévy 6 Février 1879

l'influence du Président sur l'Assemblée, la première instaurant la responsabilité d'Adolphe Thiers devant les Assemblées, la deuxième l'empêchant d'intervenir personnellement devant celle-ci (Cérémonial chinois : procédure complexe qui implique que les messages du Président de la République sont lus, non pas par lui, mais par un de ses ministres, devant l'Assemblée). Face cette emprise de l'Assemblée sur le pouvoir exécutif, Adolphe Thiers démissionne (24 mai 1873) et est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon

de résoudre la question des institutions et de s'enraciner durablement? en 1879 , fin du sujet on ne sait pas si  elle est enracinée, la Rep a encore des ennemis puissantsPlan que j'ai découpé en trois parties. J'ai choisi un plan chronologique.I/ 1870-1875: Période d'hésitations et attente des nouvelles institutions: Instabilité républicaine : 1:un péblicite réfuté 2:Risque d'une restauration monarchique II/ 1875-1879: Installation du régime : 1:Elections législatives: trois lois constitutionnelles

provisoire datant 1875 qui organise les pouvoirs publics ainsi que leur collaboration. Cette république est assez particulière puisque d’autre constituions viennent se s’ajouter aux premières lois constitutionnelles, on peut citer la constitution Grévy qui affirme une certaine pratique constitutionnelle. Dans cette république le président à rôle atypique en la comparant à d’autre république. Certains auteurs ou politiciens parle d’un président mutilé constitutionnellement. A l’origine, mutilé signifie

dépendance réside quant à elle dans l’existence de procédures de révocabilité mutuelle. En effet, Il existe des contrepoids entre les pouvoirs : exécutif et législatif disposent d'armes pour se « défendre » ou « attaquer ». L'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février établit que les ministres sont solidairement responsables devant les chambres. Il existe ainsi un véritable contrôle parlementaire sur l'activité du gouvernement qui est exercé par les deux chambres via la procédure de l'interpellation

que les élections peuvent être organisée, elles ont finalement lieu le 8 février 1871 qui porte sur deux question à savoir si la guerre doit continuer et si elle ne continue par à quelle condition doit elle être signé, et enfin la question des institutions. Le 12 février 1871 l'assemblée nationale le réunie a Bordeaux et est transporté à Versailles. Le régime va mettre 4 ans à s'établir (1875), et il va falloir attendre 1879 pour que les choses soient claires et précises. §1. La difficile adoption

rétablirent la monarchie. Cette période durera jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne une majorité aux monarchistes. Ils sont 400 à être élus à la chambre basse et 230 républicains. C'est une élection faite sur un malentendu. Elle est faite sur la question de la paix. Les monarchistes étaient pour la paix, les républicains non. Un chef d'état va être désigné en la personne de Thiers le 17 février 1871. C'est un républicain modéré et il accède à la présidence

république voyait à nouveau le jour. Quelques jours plus tard, furent votées les lois qui organisent la 3ème rep. Ce que l'on appelle la c° de la 3ème rep résulte en réalité de 3 lois constitutionnelles : Loi du 24 février 1875 relative au sénat. Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois sont le résultat d'un compromis entre les républicains et les monarchistes. Elles mettent

ainsi que le délit de négationnisme du génocide juif ; loi du 29 janvier 2001, relative au génocide arménien de 1915 ; loi Taubira du 21 mai 2001 sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ; loi du 23 février 2005 sur les rapatriés français depuis les anciennes colonies, dont l’article 4 encourageait le rôle positif de l’enseignement dans la colonisation, qui a été supprimé. 1re PARTIE – LA IIIe RÉPUBLIQUE Introduction : Cette République est

République. Ceci n’est pas du goût des monarchistes, qui le contraignent à démissionner dès le 24 mai 1873 par suite de la loi Constitution de Broglie. En effet, les monarchistes sont de plus en plus inquiets, car certes ils ont obtenus la majorité le 8 Février, mais toutes les élections complémentaires qui ont lieu ensuite donnent la victoire aux républicains, comme par exemple, celle du 2 juillet 1871, où les républicains remportent 99 des 114 sièges mis au vote. Ils veulent donc réaffirmer leur autorité

propriété (art1, 2, 4,10, 17...) La DDHC donne une déf de la liberté qui consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. La DDHC donne une déf de l'égalité « tout i/du participe à la détermination de la loi », tout i/du est égale devant la loi (art. 6 → devant la loi pénale) On peut se poser la question de la portée de l'égalité sur la liberté et vise versa. Les révolutionnaires vont cependant parvenir à les concilier. La DDHC donne une déf du droit de propriété « liberté d'acquérir un bien et