Message Jules Grévy 6 Février 1879

votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République (auparavant, elle n'avait été qu'ébauchée par des lois qui répondaient à des problèmes ponctuels — comme la loi Rivet, ou encore la loi du 20 novembre 1873, par exemple). Trois lois constitutionnelles viennent organiser le régime républicain : • la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; • la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;

vie d'ordonnance. - L'initiative n'appartient plus au roi mais est partagé entre les chambres. Évènements qui ont débouchés sur la naissance de la IIe République : - La corruption 1848. - Interdiction des réunions publiques. - Révolution février 1848 par Adolf Thiers, proclamation de la seconde république. HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE 1870 À 1958 Louis Napoléon Bonaparte : 1er président de la République élu au suffrage universel masculin. 2 décembre 1851 : son mandat est fini et

grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. » est l’un des extraits du message que Monsieur le Président de la République Jules Grévy fait lire aux députés le 06 février 1879. Ce message prendra par la suite le nom emblématique de Constitution Grévy, du fait qu’il va illustrer un tournant dans la façon dont la République qui durera de 1875 à 1940 sera gouvernée. En effet, suite à la défaite de Napoléon III

et IVème Républiques La troisième République La Constitution de la 3ème République est entrée en vigueur le 8 mars 1876. Il n’y a pas véritablement de Constitution en 1875, mais trois lois constitutionnelles qui se juxtaposent (24 et 25 février 1875 et 16 juillet de la même année). Les institutions de la IIIe République : • Un Parlement bicaméral - Une Chambre des députés élue (4 ans) au scrutin majoritaire à deux tours. - Un Sénat (9 ans) élus indirectement (collège

L’Assemblée approuve, même si les députés des territoires perdus et des personnalités protestent. L’Assemblée « affaiblie » et craignant les foyers révolutionnaires parisiens et l’agitation qui secoue la France décide de s’installer à Versailles. En février 1871, dans la colère et l'humiliation de la capitulation, se constitue la Fédération de la Garde nationale. Elle veut la République et la démocratie directe : "Plus de rois, plus de maîtres, plus de chefs imposés mais des agents constamment responsables

SSOLUT ON SOMMAIIRE OMMA RE I. II. A. LE DROIT DE DISSOLUTION LA DISSOLUTION AVANT LA VEME REPUBLIQUE LA TROISIEME REPUBLIQUE Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Extrait du message lu aux Chambre le 6 février 1879 B. LA QUATRIEME REPUBLIQUE Article 51 de la constitution de 1946 Article 52 de la Constitution de 1946 3 3 3 3 4 5 6 6 III. LE DROIT DE DISSOLUTION SOUS LA VEME REPUBLIQUE A. L’EXERCICE DU DROIT DE DISSOLUTION Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez

difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune de Paris. Son avenir est alors incertain, car la majorité monarchiste de l’Assemblée nationale prépare une nouvelle Restauration. A partir de 1879, elle s’affirme et ses institutions sont appelées à être durables. La Troisième République se consacre à la transformation en profondeur du pays. S’inspirant des idéaux de 1789, elle établit la liberté d’opinion et d’expression des citoyens ; ceux-ci

548) 534 – 548 Roi de Reims Fils de Thierry Ier. - Théodebald (v. 535 – 555) 548 – 555 Roi de Reims Fils de Théodebert Ier. Meurt sans descendance. Clotaire Ier hérite de ses États. 5 Childebert Ier (v. 497 – 23 décembre 558) 511 – 558 Roi de Paris 6 Clotaire Ier (v. 497 – 29 novembre 561) 511 – 561 555 – 561 558 – 561 Roi de Soissons (Neustrie) Roi de Reims (Austrasie) Roi des Francs Dernier survivant des fils de Clovis, réunifie le royaume. À sa mort, ses quatre fils Caribert, Sigebert, Chilpéric

prononceront le 4 septembre 1870 l'avènement de la IIIe république. Un gouvernement provisoire s’installe donc avec l’ambition de continuer la guerre contre les Prussiens, ce fut un échec et, dans l’hiver 1870-1871, le ministre des Affaires Étrangères , Jules Favre est envoyé auprès du chancelier Bismark pour négocier un traité de paix , mais ce dernier refuse, et déclare ne vouloir traiter qu'avec un « gouvernement légitime ». Il faudra alors procéder à l'élection d'une nouvelle assemblée constituante

par contre politiquement ne sont responsable que devant le roi. Le roi Louis XVI, n’a pas l’initiative des lois, ni le droit de dissoudre le corps législatif, par contre il peut avoir des relations avec le corps législatif, on lui adresse des messages et il peut exercer des droits de véto suspensif sur les lois, il est le chef des armées et de l’administration. On a gardé le roi car une rupture trop brutal avec le roi serait dangereux selon les révolutionnaires surtout pour les relations étrangères