Message Jules Grévy 6 Février 1879

Assemblée dont le Roi ne peut prononcer la dissolution. Le monarque doit approuver les lois mais l’Assemblée peut après deux sessions parlementaires (législatures) passer outre son veto, qui est donc suspensif. Le veto de Louis XVI ne peut que retarder de 6 ans l’entrée en vigueur d’une loi. Les 3 règles maîtresses du système législatif sont le monopole de l’initiative législatif pour l’Assemblée, l’éloignement des ministres des débats législatifs et le veto royale. L’adoption par l’Assemblée constituante

constitutionnel. Elle l'irrigue, l'enrichit.    3e point: la IIIème République (1870-1940). La constitution date de 1875. Il y a 3 lois constitutionnelles. Si on les examine, elles sont favorables au pouvoir présidentiel. On va voir qu'à partir de 1879, la Constitution n'est plus respectée. Pourquoi ? Quel est le pouvoir du chef de l'Etat: nomination et renversement du gouvernement initiative des lois avec le parlement et dissolution de l'assemblée nationale. La confrontation président/assemblée

MONTESQUIEU. Il est le précurseur moderne du droit pénal. ROUSSEAU : Il va sans doute influencer le plus le droit, notamment le droit public avec « Du contrat social » rédigé en 1762. Il va figer le droit public jusqu’en 1958 avec une phrase, article 6 de la Déclaration « la loi est l’expression de la volonté générale ». C’est une vision rousseauiste qui est retranscrite dans la déclaration. La loi ne peut être que la norme suprême puisqu’elle est l’expression de la volonté générale. SOUS-SECTION

Constitution est donc une norme bien protégée. La justice constitutionnelle on va la trouve en France, en Europe mais aussi au delà. 1ère étape : On date la naissance des premiers cours constitutionnels dans les années 20. Constitution du 20 février 20 Création de la Cour const de Tchécoslovaquie Constitution du 1 er octobre : cour constitutionnelle d’Autriche Constitution espagnole de 1931 qui a crée une cour constitutionnelle que l’on appelait le tribunal des garantie constitutionnelles.

automatiquement membre du parti. C’est la seule manière d’imposer leurs idées. C’est le cas pour Parti Ouvrier Belge, le SPD (allemand) et le Labour Party. L’organisation syndicale ouvrière est surtout forte là où il n’y a pas de suffrage universel. 6 III. LE SIÈCLE DES NATIONALISMES Le XIXe siècle est le siècle des nationalismes. Toute une série d’Empires vont dominer le monde pour laisser place à l’émergence de toute une série de révolutions et d’Etats-nations. La forme politique qui gagne

fois l’espoir et la crainte. C’est l’espoir des réformes qui ne vont pas manquer d’avoir lieu. Il s’accompagne de la crainte de voir les opposants s’organiser La conjonction de ces hantises provoque la Grande Peur. La rumeur se répand du 15 juillet au 6 août, propagée par une population affolée : on a vu des troupes qui s’avancent, brûlant les récoltes et les villages, pillant les villes. Une fois la peur passée, les paysans restent armés. De défensive, l’action se transforme en offensive. La révolte

d’étude au choix – De la SDN à l’ONU – Les grands procès après la Seconde Guerre mondiale – Pacifisme et pacifistes III. Diffusion et mutations du modèle industriel à partir de l’Europe (8 – 10h) Libre-échange Protectionnisme Impérialisme 6 © Éditions Magnard, 2006 A. Capitalisme, société industrielle, culture européenne à la conquête du monde (milieu XIXe siècle – milieu XXe siècle). Âge industriel Crise Croissance Classe sociale A. On étudie la montée du capitalisme industriel

mondiale au début du XXe siècle aux années 1970 I. Tableau de l’économie mondiale au début du XXe siècle (1896-1914) 5 1.Un monde dominé par l’Europe. 5 1.Les fondements de la domination. 5 2.Comment cette emprise a-t-elle eu lieu ? 6 3.Le cas particulier des colonies. 7 4.Les nouvelles hiérarchies. 9 2.Les flux internationaux. 10 1) Une hiérarchie à peine remise en question. 10 2) Les produits les plus échangés. 10 3) La concurrence entre les routes maritimes

une rédaction antérieure. - C'est le cas carriérisme explicable par des faits, il n'y a pas de rédaction de faits. Ça a été le cas en France qu'une unique fois dans la constitution de 1875. On a trois textes de lois constitutionnelles adoptées de février à juillet. Entre 1870 et à 1875 on n'a pas de constitution. On adopte par étapes les règles sur lesquelles on se met d'accord petit à petit. On rédige une constitution comme on peut, on la pensait transitoire. Elle va durer jusqu'à 1940. B. Les dispositions

traditions françaises ? 9. Décrivez comment s’expriment ces traditions. 10. Si vous désirez participer à un événement culturel français dans votre région, où pouvez-vous trouver des informations, ou, que pouvez-vous faire afin d’en obtenir ? 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 4 Renseignements utiles : Dans toutes les organisations, la communication occupe une place importante, et il est important d'offrir de tout temps un service de qualité à la clientèle. Afin de bien communiquer, il faut savoir se préparer :