Message Jules Grévy 6 Février 1879

Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette assemblée nationale est de conclure la paix et tout le monde est d’accord pour dire que les références faites à la République n’influeront pas quant à la nature du régime. Le 17 février 1871, on adopte le pacte de Bordeaux, où se réunissait l’Assemblée nationale. Elle est dominée par une figure importante, Thiers. Il est désigné par cette assemblée comme étant « le chef du pouvoir exécutif de la République française ». C’est à partir

1814 en s’emparant de la ville de Paris. Napoléon est replié à Fontainebleau et envisage de continuer le combat mais il n’est soutenu ni par le Sénat ni même par ses maréchaux qui le poussent à capituler. Il signe donc son abdication a Fontainebleau le 6 avril 1814. Ce même jour, le Sénat rappelle les Bourbons sur le trône de France. Le Sénat fait appel au comte de Provence, qui est le frère du dernier roi et qui règnera à l’avenir sous le nom de Louis XVIII. En apparence, ce rappel des Bourbons est

Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN est de conclure la paix, elle ne précise pas la nature du futur régime. Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif de la république française », il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, il est politiquement responsable

maintenir le banquet (février 1848) des manifestations se sont déroulés en faveur de la réunion de ces banquets républicains.   A l’occasion de ces manifestations que s’est déroulé la fusillade du boulevard des capucines. Certain nombre de victimes ce qui a déchainé les passions, en deux jours à rendu la situation hors de contrôle.   Insurrection Journées d’agitation devenues des journées révolutionnaires Plus aucune autorité possible.   Louis Philipe abdique donc le 24 février 1848.   Au profit de

y a concentration du pouvoir entre l'Assemblée et les comités. C'est l'Assemblée qui concentre toutes les prérogatives, même si textuellement, il y a séparation des pouvoirs. Il y a eu création d'un conseil exécutif provisoire qui ne comporte que 6 membres. La Constitution de l'an I (1793) : elle ressemble bcp à la Convention, on parle d'ailleurs de la « fille de la Convention ». Elle reprend les idéaux révolutionnaires et est fortement démocratique. Elle est promulguée le 10 août 1793

démocrate et entrave à la justice). Il a démissionné avant que la chambre des représentants ne vote sa mise en accusation. Bill Clinton concernant l’affaire avec Monica Lewinsky pour parjure et entrave à la justice. Cela s’est passé fin 1998 et en février 1999, le sénat décidera de la non-culpabilité de Bill Clinton. Il ne s’agit donc que d’une responsabilité pénale et non politique. Le président ne peut pas empêcher le congrès de se réunir. Il peut simplement convoquer le congrès en session extraordinaire

semestre) Introduction au droit public   1. Qu’est ce que le droit constitutionnel ? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les

des conséquences matérielles. => Tout le monde paiera l'impôt, même le clergé, même la noblesse. Abolir le privilège de la chasse et de la pêche (le braconnage était sévèrement réprimé: pêcher et chasser était un privilège réservé à la noblesse.) 6 PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Suspendue pour un moment qui sera reprise à la fin. Mais finalement ça n'a pas été fait on a repris tel quel le texte présenté le 26 août 1789: date capitale dans l'histoire

née d'une défaite militaire contre la Prusse. La république est proclamé le 4 septembre 1870 par le gouvernement provisoire. L'empereur a abdiqué, il y a eu donc vacance du pouvoir ce qui a permis à un gouvernement provisoire de s'installer. Le 8 février 1871, des élections législatives sont organisées après la signature de l'armistice le 28 janvier. Ces élections donnent la majorité aux monarchistes mais qui sont divisés entre les Légitimistes et les Orléans. S'ouvre une période de transition qui

sapions, les royautés il se proclamait le roi de l’époque, roi de l’époque il est aujourd’hui. En France, l’envahissement par le judaïsme a été méthodique, progressif, presque timide. C’était, un enlisement; En Algérie, c’est un engloutissement. —6— En France, Schylok est un homme du monde, âpre, mais déguisé, rapace, poli dans ses exécutions. En Algérie, c’est le forban féroce, brutal, insolent et bravache. Au demeurant la différence existant entre le voleur de grand chemin et le juif algérien