Message Jules Grévy 6 Février 1879

sur qui va monter sur le trône et n’arrivent donc pas à rétablir la monarchie. La République reste donc en place. Le président de la république en 1877 est le Maréchal Mac Mahon. Il veut le pouvoir du roi à tout prix. Le 16 mai 1877 : MM oblige Jules Simon à démissionner et nomme un chef de gouvernement, Albert de Broglie, conforme à ses vues mais opposer aux républicains. La nomination de Broglie constitue le point culminant de la crise. La chambre des députés refuse d’accorder sa confiance

pouvoir souverain qui s’exerce sur l’ensemble du territoire qui s’impose sur l’ensemble de la population. La notion de souveraineté est difficile à définir. La souveraineté de l’Etat est une notion mis en évidence au XVIème siècle par jean BODIN (Les 6 livres de la république - 1576) il a parlé le premier de la souveraineté de l’Etat. Bodin en développant cette idée était pour contrebalancer le pouvoir du pape et de l’empereur à le roi. La souveraineté peut être 2 choses : n La puissance absolue

____________________________________________ 49 A- Les filières d'accès : la carrière politique (1870-1990) __________________ 50 Troisième partie____________________________________________ 55 Les institutions politiques ____________________________ 55 Chapitre 6 – La Ve République dans l’Histoire. ____________________ 55 A- Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France.___________________ 55 B- Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques (jusqu'en 1875). _ 84 Quatrième partie ___________________________________________

de constitutionnalité Il y a 5 modèles : A. Les Etats Unis. 1787 Cour suprême, créé pour veiller a la répartition des compétences, entre l'État fédéral et les états fédérés, elle décide du droit des états unis. Marbury vs madison : 24 février 1803. La cour suprême des états unis (alors que la constitution ne le prévoyait pas) s'est déclarée compétente pour contrôler la constitutionnalité des lois par rapport au texte constitutionnel. Contrôle concret par voie d'exception, c'est un contrôle

raison du blocage institutionnel et de l'échec du régime du directoire. Cela dure jusqu'au 19 brumaire an 8 qui va porter au pouvoir Napoléon Bonaparte. B. Le coup d'Etat ultime du 18 brumaire (9 novembre 1799) Ce coup d’état s’est réalisé en 6 étapes : 1ère étape : projet du coup d’état, cette initiative ne vient pas de napoléon Bonaparte, le personnage à l’initiative du coup d’état c’est l’abbé SIEYES (élu du tiers état et qui a été le grand penseur politique de l’année 1789, « essai sur

consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe de la Vie République, PUF, « Revue Française de droit constitutionnel », 2002, p 707 à 719 6 crépusculaire. Mais cet État n’était pas à l’origine d’un État de droit. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, dans le contexte d’un passage à la démocratie, que les idées de séparation des pouvoirs et d’État de droit ont commencé à se développer

indéfiniment. Cette situation de blocage s’avère extrêmement préjudiciable, alors que le pays est confronté à une grave crise économique et que le contexte international est caractérisé par la montée des périls liés aux régimes totalitaires. Les émeutes du 6 février 1934 révèlent d’ailleurs qu’il existe un risque de coup d’Etat de l’extrême-droite à l’encontre des institutions républicaines. Afin de tenter d’apporter une réponse à cette paralysie des institutions, les assemblées délèguent une grande partie de

caractérisée par ses valeurs guerrières et sa maîtrise du fer avec lequel les Gaulois forgent leurs glaives redoutables. Lors du siège d’Alésia, une éphémère union des peuples gaulois autour du chef arverne Vercingétorix échoue face aux légions de Jules César. Les Gaulois sont dès lors soumis par les Romains pour une période de 500 ans. Ils deviennent les Gallo-romains dans le cadre de la paix romaine (pax romana), c’est-à-dire la période de prospérité et de paix obtenue par l’intégration de la Gaule

redressement assez spectaculaire et mise en place nouveau compromis éco et social. Sur plan strictement financier : NB finit par assainir les puissances publiques et redresse l'économie. On doit notamment à NB la création de la Banque de France en février 1800 ainsi que création du franc germinal le 28 mars 1803 (nouvelle monnaie métallique de la France qui remplace toutes vieilles monnaies mises en place jusque là et largement dévaluées). Ce franc rétablit confiance économique et devient vite monnaie

« Manifeste du Parti Communiste » de Karl MARX et Friedrich ENGELS qui coïncide avec une montée en puissance des revendications sociales). Tout ceci débauche à nouveau sur une insurrection parisienne en février 1848 notamment menée par LAMARTINE. SECTION 4 : La 2ème République et le Second Empire En février 1848, le Roi est contraint à l’abdication et un gouvernement provisoire est constitué. Alors, comme l’histoire se répète, on retrouve les mêmes circonstances et ce gouvernement provisoire va prendre