Message Jules Grévy 6 Février 1879

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

d'application des constitutions et peuvent être considérées comme étant le droit et naissent ainsi des coutumes constitutionnelles. Ex.l : en 1879, le Président de la République Jules Grévy considère que le droit de dissolution, que la Constitution de 1875 accorde au Président de la République, est contraire à une approche républicaine de la vie politique nationale. Jules Grévy dit qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par la voix de ses représentants. Cela signifie qu'il renonce

qu’est créé un nouveau Comité de salut public. Le Général de Gaulle rencontre donc diverses personnalités dont Pierre Pfimlin et plus le temps s’écoule, plus il apparaît comme l’homme de la situation. René Coty, Président de la République, adresse un message au Parlement dans lequel il demande aux parlementaires d’investir le Général de Gaulle car à défaut lui-même démissionnerait. Le 28 mai 1958, Pierre Pfimlin démissionne et le 1er juin le Général de Gaulle se présente devant l’Assemblée nationale

position. Ce mode de scrutin a été utilisé en FR sous la 4ème rép. Cette rép s’est caractérisée par une très grande instabilité gouv et l’impossibilité d’un gouv de mener une pol sur long terme. La durée moyenne d’un gouv sous la 4ème rép était de 6 mois. Chapitre IV – Les différentes catégories de régime politique L’article 16 de la DDH de 1789 proclame la phrase suivante : «  Toute société dans laquelle la garantie de drt n’est pas assurée ni la séparation des pvrs déterminée n’a pas de

domaines et notamment pour les baux d’habitations quelques soit le montant. Il prend comme premier ressort par principe, sauf litige supérieur à 4 000 euros Les juridictions de proximités On été crée par un loi du 9sept 2002 et loi organique du 26 février 2003 avec 2 objectifs : -diminuer le cout des procédures -désencombrer les tribunaux des petits litiges Cette juridiction a eu du succès et elle a été étendu en 2005 . Les juges de proximités ne sont pas professionnels, ils ont des compétences

chef de gouvernements (Jules Simon) ; le chef de l’Etat critique le chef de gouvernements, le chef de gouvernements choisit de démissionner afin de montrer qu’il y a une rupture de conception car il estime que sa politique ne doit chercher que l’accord des parlementaires , que c’est la majorité parlementaire qui détermine la composition et la politique du gouvernement et que le président de la république n’a pas à intervenir. La chambre des députés se solidarise avec Jules Simon mais pour sortir

qu’on la connaît a été mise en œuvre durant le premier . Loi du 2 mars 1982. Cette loi a subi quelque modification de prix. Elle a été codifiée par un code général des collectivités territoriales adoptées par le parlement en février 1996. Toutefois la décentralisation va connaître une évaluation complémentaire de la Constitution. Cet homme politique a fait une grande partie de sa carrière politique en décentralisation. En tant que vrai libérale Jean Pierre Raffarin a voulu donné

des textes et les votent selon le modèle américain. Elle ne peut pas renverser le roi et réciproquement. Ce pouvoir ne constitue pas un acquis constitutionnel. B. 1792-1799 : la 1ère république L’échec du régime d’Assemblée par la Constitution du 24/6/1793 est définitif. Le régime d’assemblée est un régime où l’intégralité du pouvoir est détenue par une assemblée qui peut déléguer à une personne ou un comité, une partie de ses attributions mais cette personne ou comité n’a pas d’attributions reconnues

Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes Séance n° 10 : La IIIème République 1 L1 – Droit Université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité

Propriétaire et bon salarié. Face au corps législatif, il y a le pouvoir législatif dont le roi est un membre. Le roi n’est qu’un exécutant, il est le commis du corps législatif, il a des ministres qui composent le gouvernement du roi. Il est composé de 6 ministres qui sont révocables par le roi pour quelques causes que ce soit, ils ne sont responsables que pour le roi. Tous les actes du roi doit être contresigné par l’un ou plusieurs des ministres. Cette technique du contre sein se justifie parce que