Message Jules Grévy 6 Février 1879

juridique de peuple français a valeur constitutionnelle. Distinction entre population et nation. La nation renvoi à l’idée d’un peuple structuré par l’état, le fait est que la notion de nation serait antérieure à l’état. Dans un arrêt « Nottebohm » du 6 avril 1965, la CIJ souligne la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt, de sentiment, joint à une réciprocité de droit et de devoir. Distinction entre population

république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents projets avortés. Il y au d’abord la constitution présentée devant la Convention les 15 et 16 février 1793, qualifiés de projet Girondin. Puis la constitution établie par le maréchal Pétain. Et enfin le projet de constitution de 19 avril 1946, rejeté par le peuple français par le referendum du 5 mai 1946. Une telle instabilité peut paraître choquante

anciennes d'états composés comme les unions personnelles, où deux monarchies ont le même monarque suite à des règles successorales, elles constituent un même état car la souveraineté des deux monarchies se fait dans la personnalité unique du monarque. 6 Les gouvernements sont indépendants comme l’Angleterre et le royaume de Hanovre, ou comme les Pays Bas et le royaume de Luxembourg (1815-1890). Les unions personnelles ne perdurent pas. Les unions réelles sont des monarchies associées de façon volontaire

équipes de 4 à 6 étudiants). Cette note peut être différenciée en fonction du volume et de la qualité du travail fourni par chacun, et de la difficulté des situations et des objectifs initiaux ; 3° de la note du “ galop d’essai ”, qui sera en pratique un QCM d’une heure portant exclusivement sur des connaissances brutes à l’exclusion de toute interprétation ou rédaction. Au second semestre : 1° de la note attribuée à un “ jeu de rôle / étude de cas ” (collectif par équipes de 4 à 6 étudiants). Cette

fonctions du roi sont distinctes de celles du corps législatif. Le roi ne peut dissoudre l’assemblée, mais comme aux Etats-Unis, il dispose d’un droit de véto suspensif qui lui permet de s’opposer à l’application des lois votées par l’assemblée pendant 6 ans. D’un autre coté, le corps législatif ne peut pas destituer le roi. 2. La République Avec les décrets du 21 et 22 septembre 1792, c’est l’abolition de la monarchie précédemment décrite. Deux phases sont à noter. a. La Convention de 1792-1795

fondement de la société, et dc au fondement de l’etat. Par ce pacte les hommes se st engages ds la volonte gen, qui sexprime selon rousseau ds la loi, qui procède directement de la volonte d hommes : 3  idees de volonte gen qui sexprime ds la loi (article 6 de la declaration d droits de l’homme et du citoyen) - les hommes concourent directmt à l’elaboration de la loi= democratie directe, par opposition au regime representatif des lors que les hommes se conforment à la volonte générale qui s’exprime

Concernant les rapports entre les pouvoirs, les lois de 1875 s'inspirent à nouveau de la pratique des Chartes en lui empruntant le droit de dissolution et la responsabilité des ministres. L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose :"le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre avant l'expiration légale de son mandat". Cet article place le Sénat dans une position d'arbitre du conflit éventuel entre le chef de l'Etat et la

texte constitutionnelle. → une constitution souple où la procédure de révision est facile à mettre en œuvre. Parce que le texte ne prévoit pas grand chose , le texte à pu fonctionner à des monarchistes ou encore à des républicains . A partir de 1879 quand les républicains vont être au gouvernement , ils vont s’accommoder de ce texte. Les crises violentes comme Dreyfus , ou international comme la 1ere GM ; malgré cela la république à survécu. Paragraphe 2 : L'organisation des pouvoirs publiques

libertés individuelles. Puis, le 1er décembre 1641, c’est la « grande remontrance » (nom du texte), le parlement affirme sa volonté de contrôle du pouvoir royal. C'est ce que l'on appelle la 1ère révolution anglaise : le roi est vaincu et décapité le 9 février 1649. . Cela ouvre la voie à la proclamation de la république mais c’est une république dictatoriale, avec pour chef Cromwel, de 1649 à 1660. Mais il y a aura un coup d’Etat qui rétablira la monarchie. En 1688, il y aura une deuxième tentative pour

cette base, trois lois constitutionnelles instaure un régime parlementaire sous la forme d’une république avec possibilité d’évolution dans la monarchie (juste a retoucher un article : changer Président de la République par Roi). 24 février 5 sue le sénat loi du 25 Février 75 sue l’organisation des pouvoirs publics et 16 juillet 75 sur les rapports entre les pouvoirs publics. On y trouve un parlement bicaméral avec un sénat élu pour 9 ans (sagesse) et la chambre des députés élu pour 4 ans (renouvellement