Message Jules Grévy 6 Février 1879

et venir  Liberté d’opinion (opinion religieuse)  Liberté d’Expression  Liberté Politique On retrouve également l’Égalité , avec la disparition des privilèges (l’Article 13), la disparition des ordres, (l’Article 6) et l’Égalité d’accès aux emplois publics, (Article 6 également), cette liberté est une réaction directe des députés face aux règles de l ‘Ancien Régime. La DDHC, consacre aussi l’accès à la propriété ainsi que la sûreté, qui est le droit a un procès et la condamnation de l’arbitraire

Montesquieu. 5. La loi C’est un terme récurrent, on le trouve dans de nombreux articles. Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est une phrase directement tirée du Contrat social de Rousseau. La loi est faite par le peuple souverain donc par tous les citoyens. Par conséquent, la loi est infaillible. L’obéissance à la loi est la liberté car elle est l’œuvre de tous. L’article 6 abrite le basculement légicentriste de la constitution, monument du droit positif. La loi est le

la guerre, il est préférable de s’allier. Sous l’influence de Robert Schumann et Konrad Adenauer, il souhaite se réconcilier et donc en vient à la création de l’Europe de l’Ouest autour des français et des allemands : c’est le début de l’Europe des 6 : BENELUX (Belgique / Pays-Bas / Luxembourg) France Italie Allemagne En 1952, c’est la guerre de Corée : On a peur de la 3ème guerre mondiale donc il faut réarmer l’Allemagne pour créer une défense de l’Europe mais les nationaliste français refusent

quelques mois, faut-il traiter avec la Prusse ? Le gouvernement décide de consulter le pays, élections dans un climat particulier, pays partiellement occupé, 8 février 1871, dans l’ensemble, les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre. Les français sont favorables à la paix et 8 février ils élisent une Assemblée dans laquelle il y a 400 députés royalistes et 200 républicains. Assemblée très largement royaliste. Ils ne sont pas adversaires pour

une organisation provisoire des pouvoirs publics, par ailleurs cette élaboration est marquée par une opposition sur la nature même du régime. A. le régime provisoire de l’assemblée constituante L’assemblée constituante vote une résolution le 17 février 1871 et nomme Adolphe Thiers en tant que chef du pouvoir exécutif et le modèle choisi pour l’organisation provisoire est le régime d’assemblée. Ce chef du pouvoir exécutif peut désigner les ministres qui l’entourent mais il reste sous l’étroite dépendance

On abroge un article ou on l’élimine en fait, mais non en Droit, on ne passe pas par la procédure de révision. Par exemple, dans la constitution de 1879, un président décide de ne plus dissoudre l’assemblée, il créé un précédent et tous les présidents qui lui succèderont durant la 3ème république agiront de même, et ne dissoudront pas l’assemblée. Jules GREVI abrogera cet article de fait. PARAGRAPHE 3 – L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS A – L’ELABORATION

régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant une lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne

(Angleterre alors puissance 1). Ministre de l'education publique. Fait voter loi qui organise écoles primaires. Mais pas obligatoire/ communes payent. Instituteurs formes dans écoles normales d'instituteurs. Louis Guizot fixe orthographe - prépare Jules Ferry. Mais 1840 hommes vieillissants, fermés au changement. D. Les principes politiques de l'Orléanisme 3 principes: 1. Parlementarisme 2. Libéralisme 3. Gouvernement de la bourgeoise. -> gouvernement de juste milieu; à mi chemin légitimistes/ républicains

sont responsables devant le Parlement sans plus de précisions. Ces lois constitutionnelles se résument en une trentaine d’articles qui vont quand même durer 70 ans. Jules Grévy dit dès qu’il est élu qu’il n’entrerait pas en conflit avec le peuple : cette Constitution Grévy va introduire un fonctionnement différent. Dès 1879, la IIIème République entre dans cette souveraineté parlementaire. Dès 1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle

Louis Philippe abdique pour son petit-fils mais la Chambre s’y oppose. Formation d’une sorte de gouvernement provisoire qui proclame la République. A- Le gouvernement provisoire : Son premier acte est de proclamer la République le 24 février 1848 qu’il soumet à la ratification populaire. On dissout la chambre des députés et on convoque l’assemblée nationale constituante pour trouver une nouvelle constitution. Cette assemblée devait être élue au suffrage universel. Elle se réunit et