Message Jules Grévy 6 Février 1879

Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait convoque les électeurs afin d’élire des députés qui doivent prendre position sur la question de la poursuite de la guerre ou la négociation

gouvernement, cʼest le régime moniste. Le dualisme peut être considéré comme une phase de transition du parlementarisme imposé par lʼhistoire. On peut distinguer les gouvernements selon le modèle de la prépondérance de lʼexécutif par rapport au parlement. 6/74 Droit Constitutionnel Il y a trois types de régime parlementaire, le modèle équilibré, le modèle avec prépondérance du parlement et le modèle du gouvernement dʼassemblée dans lequel le gouvernement nʼa pas dʼexistence propre en tant quʼorgane

et la Constituante 106 A. La déclaration des droits de l’homme 106 B. La constitution de 1791 107 C. L’échec de la législative 108 §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel 109 A. Le projet de constitution girondine du 15 février 1793 109 B. La constitution montagnarde du 24 juin 1793 109 C. Son inapplication 110 §III. Le Directoire 110 A. La république thermidorienne. 111 B. La constitution de l’an III 111 C. L’échec du Directoire 112 §IV. Le consulat et l’empire

La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute (1918-1940) Section 3 - La quatrième République

président de la République : Louis Napoléon Bonaparte) - Constitution du 14 janvier 1852 (Second Empire ; s’appliquera jusqu’en 1870) - Constitution de 1875 (composée de 3 lois constitutionnelles : loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat, loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports des pouvoirs publics) - Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) - Constitution actuelle du

peut appeler des propositions de droit, et, le plus souvent sauf exception comme l’Italie, cette science du droit constitutionnel se trouve en présence de textes : « la loi est l’expression de la volonté générale » Rousseau, Contrat Social, Article 6 du DDHC. Comment comprendre cette phrase scientifiquement ? Elle se comprend de trois façons : En revenant au point de vue formelle, essayer de voir où elle se trouve : DDHC de 1789. Cela ne suffit pas pour définir la place de cette phrase dans la

gouvernant par l'action de leur commission. I. Le sénat 100 membres le composent. 2 sénateurs par état. Ils sont élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal à un tour. La circonscription est celle de l'état fédéré. Le mandat est de 6 ans et il est renouvelable. On ne peut être élu que si on a 30 ans et que si on dispose de cette nationalité depuis au moins 9 ans. Sénat renouvelable par tiers tous les 2 ans. Les élections ont lieu en même temps que les élections pour le renouvellement

est une période d'instabilité constitutionnelle puisque 9 Constitutions ont été adoptées. L'instabilité est évidente sur le plan strict des Constitutions mais aussi sur le plan social et politique puisque il y aura 4 révolutions (1789; 1830; février 1848; juin 1848), mais aussi 2 coups d'Etats (le 1er par Napoléon Bonaparte les 18 et 19 brumaire an XII et le 2nd par Louis Napoléon Bonaparte le 2 décembre 1851). On peut aussi ajouter 3 interventions étrangères (Valmi en 1792, le traité entre Louis

les cas de figure, l’étendue des pouvoirs de l’Etat ne signifie pas que l’Etat n’est pas soumis au droit : il y a des règles qui s’imposent toujours à l’Etat – exemple des normes jus cogens qui se veulent impératives dans le droit international §6. Les formes de l’Etat Il existe des variétés différentes d’Etat. La principale distinction réside entre les Etats unitaires et les Etats composés. L’Etat unitaire est la forme la plus répandue – France, Chine, Portugal, etc. La France reste un Etat

1814 : Restauration Charte du 14 août 1830 : Monarchie de juillet Deuxième République : 4 novembre 1848 Second Empire : 14 janvier 1852 Régime provisoire : résolution du 17 février 1871, Constitutions Rivet de 1871 et De Broglie de 1873. Loi du septennat : 1873 Troisième République : lois constitutionnelles des 24 et 25 février 1875 et du 16 juillet 1875 Etat français : 11 juillet 1940, 9 août 1944 Constitution provisoire du 2 novembre 1945 Quatrième République : 27 octobre 1946 Cinquième République