Message Jules Grévy 6 Février 1879

premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie à ce moment, c’est à cause de la querelle dynastique qui oppose les Bourbons et les Orléans. Cette querelle de succession permet à l’Assemblée de s’arroger le pouvoir

déconcentration en 1799, premier texte : la Constitution du 22 Frimaire de l’an VIII (13 décembre 1799) et le second texte : loi du 28 Pluviose de l’an VIII (18 Février 1800). Odilon Barrot : « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » (il sous entend une répression plus forte car plus proche du peuple). 6 • La décentralisation (territoriale) : on la doit à Alexis de Tocqueville qui soumet cette idée dans La démocratie en Amérique. Il faut rapprocher le pouvoir

Constitutions entre 1791-1958 Instabilité parlementaire : impossibilité de dégager une majorité stable (=multitude de partis à l’Assemblée) ; difficulté de faire adopter des lois Instabilité gouvernementale : avant 1958 les Gouvernements restaient 6 mois en moyenne (=pas de politique sur long terme) LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PREMIÈRE PARTIE : LES PARTICULARITÉS DE LA CONSTRUCTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE La 5ème République s’est construite par rapport à d’autres modèles : les modèles historiques et

le suivant : « Je serai ton esprit, tu seras ma beauté » (II, 11, v. 1146). Pacte destiné à conquérir leur blonde précieuse et scellé par la remise, à Christian, de la lettre que Cyrano avait écrite à Roxane sans la lui remettre, chez Ragueneau (II, 6). Mais, surtout, en proposant un tel pacte à Christian, Cyrano contrevient, pour la première fois, à la franchise dont il se prétendait « empanaché » (cf. « Empanaché d’indépendance et de franchise », I, 4, v. 376) : même si c’est pour la bonne cause

provisoire des pouvoirs publics Le 4 septembre 1870, c’est la capitulation de l’Empire. Après la capitulation, la république est proclamée. Un gouvernement provisoire de la défense nationale est formé. Des élections sont organisées, elles ont lieu le 8 février 1871. L’idée de cette nouvelle Assemblée est finalement de se prononcer sur la poursuite de la guerre ou la conclusion de la paix en France. Les élections vont avoir lieu et vont être mobilisées. La plupart de la France rurale est favorable à la signature

l’existence d’une corruption parlementaire avec le système des députes fonctionnels ainsi que les scandales ayant atteint les personnalités des régimes. Tous ces éléments vont entrainer des mouvements révolutionnaires de février 1848 aboutissant à l’abdication du Roi le 24 février 1848 et à l’instauration d’un gouvernement provisoire. Il y a eu deux apports essentiels de ce retour à la république : a) D’abord l’établissement du suffrage universel par un décret du 5 mars 1848 du gouvernement provisoire

Comme l’Allemagne ne connaît pas de représentation égale des états fédérés. En effet, il y a une représentation inégale au Bundesrat afin de ne pas pénalisé les grands états fédérés et donc on a 3 élus au Bundesrat pour les Landes les moins peuplé et 6 élus pour les Landes les plus peuplé. Dans ces états fédéraux le plus souvent se bicamérisme est égalitaire, ça veut dire que les 2 chambres ont le même pouvoir c'est le cas aux États Unis ou le Sénat à des pouvoir supérieure à ceux de la chambre des

Mahon met alors fin au gouv Jules Simon. Quelques semaines plus tard le 26 juin Mac Mahon dissout la chambre des députés. Des élections sont alors organisés. En oct. 1877 les élections donnent une large majorité à la gauche : Mac Mahon se trouve dans une position difficile Gambetta a dit «  Lorsque le peuple aura parlé il faudra Mac Mahon se soumettre ou se démettre ». Finalement il se soumet en appelant un président du conseil de Gauche et un an plus tard le 30 janv. 1879 il démissionne. Il faut élire

du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation Chapitre 1 - La 3ème république, ou la déformation du régime parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section

comité s’installe en corse donc De Gaulle multiplie les consultations (Coty, Pfimlin) Coty adresse un message où il demande aux parlementaires d’investir De Gaulle comme président du conseil. Pfimlin démissionne le 28 mai, De Gaulle est investit le 1 juin (329 voix contre 234) mais il n’accepte qu’avec une double condition ; de bénéficier des pleins pouvoirs pour régler le problème algérien pendant 6 mois et qu’il peut réviser la constitution pour avoir un exécutif plus fort c’est donc la loi constitutionnelle