Message Jules Grévy 6 Février 1879

proclame : 1er DROIT : liberté d’aller et venir (Article 4) liberté d’opinion notamment religieuse (Article 10) liberté d’expression (Article 11) liberté politique (Article 6) 2ème DROIT : l’égalité : disparition des privilèges (Article 13) et des ordres (Article 6), égalité d’accès aux emplois publics (Article 6) dépendant auparavant de la naissance (Article 13). Sous l'ancien régime le tiers états ne pouvait accéder aux emplois public. 3ème DROIT : droit de propriété (Article 17) qui était

limitée et elle permet l’émergence de la bourgeoisie d’affaire. Elle est marquer par F. Guisot (grand ministre de l’époque) qui cite « enrichissez vous, mais par le travail ». Cette monarchie de juillet va tomber sous l’effet d’une révolution. En février 1748, la révolution a pour but d’être plus démocratique. On va installer un gouvernement provisoire et qui va être dirigé par Lamartine. Mais ce nouveau gouvernement va avoir deux tendances, d’une part socialiste. Le 23 avril 1748 est élue, 5 mars

La convention de l'armistice le 28 janvier 1871. Délai de 3 semaines : le 29 janvier, le gouvernement adopte un décret en application de la convention, dans lequel il détermine les conditions d'organisation des élections, et fixe leur date : le 08 février. D'un point de vue politique, la situation est assez compliquée. Le gouvernement pense qu'il va avoir une majorité forte puisqu'il a permis la signature de l'armistice. Or, lors de l'élection, il y a à la chambre nouvellement élue une très forte

Constitution a été révisé en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la paritée entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionnaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu'il étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrèmes. Pompidou

fédérés respect bien les droit de la constitution générale. B) la nature juridique de l’union Européenne : Il n’existe pas de président, européen, aujourd’hui le président de l’union européen, et l’un des chefs des états membres, et tourne tous les 6 mois : Les organes : conseil des ministres ; la commission ; le parlement. Il regroupe les ministres des différent pays membres. La commission européenne est composée d’un membre par état : Le parlement européen : élus par les citoyens de chaque

règle découle du principe de l’égalité entre toutes les unités fédérées, cependant cette règle connait parfois des aménagements pour éviter des distorsions trop évidentes, par exemple en Allemagne les représentants des différents Lander varient de 3 à 6. Les attributions de cette chambre varient d’un état à l’autre mais le principe commun est que cette chambre doit pouvoir posséder des pouvoirs réels et importants, c'est-à-dire de pouvoirs qui lui permettent de participer à l’exercice du pouvoir législatif

limité, une monarchie constitutionnel qui trouve ses droits dans une constitution. A) Monarchie limité ( 1789-1792) Le Tiers-État se proclame assemblé constituante lors des Etat généraux , certain membre de la noblesse ou du clergé porte leur message comme l’aixois Mirabeau. Un Déclaration des droites est rédigé et est adopté le 26 août 1789. Cette DDHC est essentielle est garanti des droits libéraux, elle a être présente tt au long de notre histoire. Cette DDHC a aujourd’hui tjrs valeur juridique

Constitution a été révisée en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la parité entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu’ils étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrêmes. Pompidou

 La Constitution a été révisée en 1999  par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la parité entre les H et les F dans les  mandats électoraux. ​ Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De  plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées  délibérantes (conseillers municipaux, régionaux, et nationaux).   Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu’ils étaient révolutionnaires. Les jeunes  votés très extrêmes. P

Constitution a été révisé en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la paritée entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionnaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu'il étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrèmes. Pompidou