Message Jules Grévy 6 Février 1879

que le pouvoir judiciaire devait être indépendant. Montesquieu définit avant tout la séparation des pouvoirs par la négative, c’est à dire selon lui qu’une seule autorité ne peut contenir la totalité des pouvoirs du gouvernant. « Livre 11, chapitre 6, De l’esprit des lois », il indique que les juges n’ont pas l’exclusivité de la fonction de juger ainsi que les crimes et délits par les nobles devraient être jugés par les membres du pouvoir législatif. Les pouvoirs sont au nombre de trois : le pouvoir

le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire constitutionnelle française, étudiée lors de la 1ère séance de TD. La seconde aura lieu à la fin du semestre, lors de la semaine du 18 mai, en séance de TD, et portera sur le contrôle de l’action gouvernementale par

DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40 Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a

on a tenté de mettre en place un équilibre des pouvoirs. A Les Héritages de la IIIème République 1er héritage : est d’abord la République, dès le soir de la défaite du 4 septembre 1870, la République est proclamée à Paris par Léon GAMBETTA, Jules SIMON et Jules FABRE. A ce moment-là, cette proclamation n’a aucune valeur juridique, aux élections de 1871, la majorité est donnée aux monarchistes, les républicains ne sont majoritaires, on rentre dans une grande période d’incertitude qui va durer durant

d’être votée par le Congrès est ensuite transmise au président pour sa promulgation : à ce moment le président peut refuser cette promulgation en opposant son veto. Il doit alors obligatoirement renvoyer le texte au Congrès dans les 10 jours avec un message expliquant son refus. Selon le texte de la Constitution, ce veto est suspensif(= le Congrès peut écarter ce véto à certaines conditions ). Le président ayant opposé son veto, le texte revient au Congrès pour une deuxième lecture aboutissant à un nouveau

aux usa 2 chambres : * la chambre basse prend le nom de chambre des représentants, ils st élus au suffrage universel direct et la durée du mandat est de 2 ans. * La 2ème chambre est la chambre haute, le sénat. Chaque sénateur est élu pour 6 ans. Le sénat dispose du pouvoir de ratification des traités internationaux et de nomination des hauts fonctionnaires que la chambre des représentants n’a pas. * Le bicaméralisme allemand La chambre basse (Le Bundestag) est composée de 662 députés

12. Il devient l’empereur Napoléon Bonaparte. Il fait venir le pape pour qu’il soit présent à son couronnement car Napoléon va se couronner seul. En 1814, les troupes russes sont à Paris et le sénat prononce l’abdication de l’empereur qui capitule le 6 avril 1814. Louis 18 se cache en Angleterre et est l’héritier du trône, il profite de l’occasion pour monter sur le trône. Il rédige une constitution : la charte de 1814, elle n’aura pas le temps d’être appliquée car en mars 1815 Napoléon revient, il

État ? Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 5 Doc. n°1 – FAVOREU (L.), « Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit », RFDC, 1990/1, pp. 71-89. Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 6 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 7 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 8 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 9 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 10 Thème I – Qu’est-ce-que

pour une monarchie parlementaire Juste après la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de la défense nationale est mis en place pour organiser l’élection d’une Assemblée nationale constituante le 8 février 1871. L’Assemblée ainsi élue est à majorité monarchistes (845 députés siègent, la droite monarchiste est représentée par 396 dont on compte 182 légitimistes et 214 orléanistes, la gauche républicaine est de 230 députés et 19 bonapartistes.). Cette

n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution est un acte vivant, qui