Message Jules Grévy 6 Février 1879

l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de savoir s’il faut poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt favorables à la poursuite de la guerre contre l’Allemagne, et les monarchistes qui sont favorables à la paix immédiate. Ce sont les monarchistes qui remportent les élections

l’Allemagne les conditions de la paix. UN débat anime d’ailleurs le pays sur la question de savoir s’il faut poursuivre la guerre ou négocier la paix. Pour sortir de cette période d’incertitudes, on décide d’organiser des élections. Elles auront lieu le 8 février 1871. Deux camps s’affrontent lors des élections : les républicains, plutôt favorables à la poursuite de la guerre contre l’Allemagne, et les monarchistes qui sont favorables à la paix immédiate. Ce sont les monarchistes qui remportent les élections

liberté de déplacement des paysans et serf. Liberté religieuse et d'opinion (article 10). Liberté d'expression (article 11). Liberté d'expression politique (article 6). 2° Conséquences pratiques de ces droits. Egalité va entrainer la fin des privilèges (article 3), la fin des ordres (article 6), égalité d'accès aux emplois publics (article 6), droit de propriété (article 17, ici influence bourgeoise, ce n'est pas une révolution socialiste mais libérale), sureté (articles 7, 8 et 9, impossibilité d'être

s’est auto constitué, il a des décisions importantes à prendre car il doit négocier avec l’Allemagne, organiser l’avenir institutionnel du pays et pour cela il est souhaitable d’être légitime. C’est pour cela que des élections sont organisées le 8 février 1871, dont le but est d’élire des députés qui vont constituer une assemblée nationale. Les deux principales forces politiques sont les républicains et les monarchistes. Ce sont les monarchistes qui vont remporter les élections. Il y aura 396 députés

attribuées à 3 organes distincts (assemblée, gouvernement, juridiction) sur fondement de l'art.16 DDHC. _ Primauté de la loi : Loi prime sur autres textes car résultat de volonté commune et d’expression de la nation, donc de volonté générale (art.6 DDHC). _ Principe participation politique citoyen : Citoyens participent à Vie Politique en élisant leurs représentants. _ DDHC : texte court, universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle.

déterminés par la Loi ». L’égalité  elle fait l’objet de 1er article : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; les distinctions sociales ne peuvent être faites que sur l’utilité commune ». Il s’agit d’une égalité de droit. Art 6 de la DDHC : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les

parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République

Quant à la gauche républicaine elle est minoritaire mais elle aussi divisée : * L’extrême gauche qu’on appelle «l’Union Républicaine » avec des leaders comme Gambetta où encore Ledru Rollin * La gauche républicaine avec comme leader Jules Ferry, Jules Grévy. * Le centre gauche avec comme leader Adolphe Tiers ou Du Faure. L’assemblée constituante qui vient d’être élue est totalement inexpérimentée et cherche un leader capable de négocier la paix avec l’Allemagne de Bismarck. SECTION I :

Constitution du 14 janvier 1852 : retour du second empire, constitution s’applique jusqu’en 1870 - Constitution de 1875 : se compose de 3 lois constitutionnelles, période de problèmes politiques : * loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat. * loi du 25 février 1875 : relative à l’organisation des pouvoirs publics. * loi du 16 juillet 1875 : sur les rapports des pouvoirs publics IIIème R. - Constitution du 27 octobre 1946 : IVème R. - Constitution du 4

retour en arrière pr la Convention n’est mnt possible. Convention est divisée : monarchistes st majoritaires, ms 2 partis : les Girondins et les Jacobins. Le Marais, qui regpe ceux du centre, permet de régler les conflits. C’est Condorsay, qui le 15 février 1793, présente un premier projet de C° à la Convention, issue des Girondins. Ms elle ne verra jms le jour, car les conflits s’intensifient en Bretagne, & pr défendre Nation, tribunaux révolutionnaires st créés, jugeant conspirateurs et contre-révolutionnaires