Message Jules Grévy 6 Février 1879

forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue, alors le gouvernement décide de consulter le pays. Une suspension d’armes est convenu avec la Prusse afin d’organiser des élections. Le 8 Février 1871 les électeurs votent. Or, dans l’ensemble les royalistes sont favorables à la paix et beaucoup de républicains sont favorables à la guerre. Les français qui votèrent à cette date on se schéma en tête : la paix est l’idée des Hommes de droite

transgresser les droits subjectifs ,publick et polotiques de ses citoyens 2.Les limites de la Declaration des droits de l'homme. Il esixte encore des limites de droit dans la declaration des droits de l'homme comme dans la liberte d'apres l'article 6 est donc le droit de faire tout ce qui ne nuit pas a autrui.Les limites dans lesquelles chacun peut se mouvoir sans nuire a` autrui ,de meme que la limite de deux champs esr determinee par un piquet ,;o s'agit de la liberte de l'homee considere comme

absolu. En conséquence, elles restreignent les prérogatives du nouveau roi de manière à le mettre sous dépendance assurée du Parlement. En appelant Guillaume d’Orange, le Parlement lui impose ses conditions qui font l’objet du Bill of right du 13 février 1689 qui constitue après la Grande Charte, le deuxième texte de la Constitution britannique. C’est un texte d’esprit très anglais qui n’énonce aucun principe et qui en fait, est un catalogue d’idées pratiques. - Il est désormais interdit au roi

législative : C’est la pratique qui a révélé l’existence d’un rôle législatif joué par le chef de l’Etat avec le droit de message présidentiel. Il s’agit d’une prérogative permettant au chef de l’Etat d’orienter l’action ou le travail du Congrès, de manière indirecte. Au début de chaque année, le président adresse au Congrès un message sur l’état de l’union. Ce message est l’occasion pour le chef de l’Etat, de dresser un bilan de la politique menée au cours de l’année écoulée, mais il s’apparente

comme un régime provisoire, un régime d’attente. Mais les députés doivent trouver quelqu’un pour présider la république mais qui ne soit pas suffisamment fort pour imposer la république comme un régime définitif : c’est Thiers qui fut désigné le 17 février 1871 : c’est le chef du pouvoir exécutif de la république française (le terme président de la république n’existait pas encore). Thiers confirma que ce contrat consistera à rétablir la paix sans réforme constitutionnelle. Par cet engagement devant

directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser une élection au 8 février 1871. Dans ce processus électoral, il y aura 3 camps : Les bonapartistes (Ils auront quelques députés), les monarchistes et les républicains. Ils se trouvent que les monarchistes et les républicains n’ont pas la même vision du futur du conflit entre

d’armistice ???  Le choix de la paix va l’emporter.En 1871, une nouvelle assemblée va être élue, et cette assemblée va se réunir à Bordeaux. Cette assemblée va se fixer deux objectifs : 1 : établir une nouvelle Constitution.2 : rétablir la paix.En février 1871, cette assemblée vote deux décisions :Tout d’abord en raison des circonstances, elle va réserver le problème de la mise en place des institutions futures (pacte de Bordeaux), elle va investir Adolphe Thiers (fonction : chef du pouvoir exécutif)

2millions d’enfant, 1847 : 3,5, 1880 : 5,6). Les lois qui ont institué en France l’enseignement gratuit et obligatoire de 1881 et 1882. La France, dans les campagnes et dans les usines on a besoin de main d’œuvre, donc très tôt les enfants travaillaient (6-­‐7ans). Donc les lois de 1881 et 1882 essaient de faire respecter l’obligation scolaire sur le versant négatif (amandes,...) et positif (distribution de gouter,...). D’où la création de la caisse des écoles, alimentée sous forme de donation par les

soit élue et qu’elle se prononcera sur la poursuite de la guerre ou non, hors les hommes politiques français sont très divisé, les monarchiques, les républicains eux sont divisés, favorable ou non a la paix. Elections ont lieu début du mois de février 1871, les monarchiques l’emporte, 400 siège sur 650. Ils sont majoritaires car ils ont fait campagne sur un programme, celui de la paix immédiate. Adolphe Thiers né a la fin du 18ième siècle, longue carrière politique, a été le président du conseil

année de licence en droit – Année universitaire 2014-2015 (1er semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 3 : LE RÉGIME PARLEMENTAIRE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document n°1 : Extrait du message présidentiel de Jules Grévy, lu aux députés de l’Assemblée nationale, le 6 février 1879 Document n°2 : Extraits de la Constitution malgache du 27 avril 2007 Document n°3 : Extrait de FAVOREU (L.) et autres, Droit Constitutionnel, Dalloz, coll. Précis, 15e éd., 2013, p. 392 Document n°4