Message Jules Grévy 6 Février 1879

réciproquement. Mais, dans de tels régimes, il existe toujours des moyens de collaboration entre les organes, sinon il ne peut fonctionner. En France, une vision trop radicale de cette séparation a mené à des échecs. I- La Constitution de 1791 Le 6 juillet, un comité se donne pour objectif premier de mettre fin à l’absolutisme royal. Pour cela il veut déclarer la République et fixer des règles d’encadrement du pouvoir. Mais tout d’abord il va abolir les privilèges la nuit du 4 août, puis établir

assemblée constituante. Le 27 juin, le roi accepte la fusion et demande aux membres du clergé et de la noblesse de rejoindre le tiers-état : le vote par tête est finalement accepté, et on établit une constitution sur cette base. C’est ainsi que, le 6 juillet, on établit un comité de la constitution dans lequel siègent notamment Maurier et Le Chapelier pour le tiers-état, Sieyès et Talleyrand pour le clergé, et Lally-Tollendal et Clermont-Tonnerre pour la noblesse. Ce comité commence par rédiger la Déclaration

législatif joué par le président avec le droit de message présidentiel. Ce droit est une prérogative qui permet au président d'orienter l'action du congrès de manière plus ou moins directe. Au début de chaque année, le président adresse un message sur l'Etat de l'union. Il est l'occasion pour le président de présenter un programme législatif à la nation en définissant les objectifs et les priorités à atteindre dans le cadre de l'année à venir. Le message est rédigé avec le plus grand soin par le chef

la République est proclamée. Paragraphe 1: Préparation des lois constitutionnelle de 1875 En 1871, une nouvelle assemblée élue se réunit a Bordeaux. Elle se fixe deux objectifs: établir une nouvelle Constitution et rétablir la paix. En Février 1871 elle adopte deux décisions: - en raison des circonstances, elle réserve le problème de la mise en place des institutions futures (pacte de Bordeaux) - elle investie Adolphe Tiers dans les fonctions de chef du pouvoir exécutif. On a alors un

une Assemblée Constituante. Mais il y a d’autres choses plus urgentes, on élit finalement une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Il faut traiter avec l’ennemi : les négociations aboutissent au traité de Francfort (perte de l’Alsace et de la Moselle). Institutions provisoires : L’organisation d’un gouvernement provisoire est la 1ère étape après la paix. Le 17 février 1871, Thiers est nommé chef du pouvoir exécutif. C’est une appellation ambiguë. Il est aussi placé sous l’autorité de l’Assemblée

de l'Egalité et de la Fraternité”. Ledru-Rollin devient ministre de l'Intérieur dans le gouvernement provisoire de février 1848, choisit les commissaires du gouvernement qui remplacent les préfets et organise les premières élections au suffrage universel en avril 1849. Déçu par les socialistes, il se rapproche des Montagnards, députés d'extrême gauche hostiles à la monarchie. Les 6 % de suffrages qu'il recueille aux élections présidentielles de décembre 1848 et les 182 députés qui votent pour lui

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : 4 I La branche du droit public : 4 II Définition du droit constitutionnel : 6 Chapitre liminaire : la Constitution 7 Section 1 : La notion de Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9

2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875............................................................................. 21 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879.............................................................................................. 22 §2 La Constitution Grévy :................................................................................................................................................. 22 Chapitre 2 : La IVème République...

plan des institutions en 1875. Dès 1876, le rapport de forces entre républicains et monarchistes s’inversent à la chambre des députés. Les républicains font la conquête des institutions en 1879, lorsqu’ils deviennent majoritaires au Sénat. La République n’a pas été instaurée, mais progressivement définie. Jules Ferry et Gambetta développent une rhétorique consensuelle qui 2 rassure les électeurs. L’« ordre républicain » se dissocie du pouvoir absolu, renvoyé à une pratique autoritaire du

les prérogatives du roi de manière à le mettre sous dépendance assurée du parlement. En appelant Guillaume d’Orange, le parlement lui impose ses conditions, ce sont elles qui font l’objet de la déclaration des droits (bill of rights) le 13 février 1689 et qui constituent après la grande charte le 2ème texte constitutionnel britannique. La déclaration des droits est un texte d’esprit très anglais, il n’énonce aucun principe abstrait mais il est un catalogue d’idées pratiques en 4 points