Message Jules Grévy 6 Février 1879

MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTITUTIONS. A- La période constituante. 1) Le pacte de bordeaux. La 3ème république sera proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement provisoire de la défense nationale va être mis en place (Jules Favre, Léon Gambetta). Ce gouvernement provisoire aura deux objectifs : - La poursuite de la guerre et si possible la gagnée (contre la Prusse) - Remplacer le régime de fait par un régime de droit. Pour cela, en 1871, le gouvernement veut signer

souveraineté parce qu’il faut que le roi de France se démarque des puissances étrangères (papauté et empereur). Les légistes inventent « Le roi de France est empereur en son royaume » le roi de France est souverain. v Jean Gaudin : au 16éme siècle écrit les 6 livres de la république en 1567. Il définit la souveraineté comme : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle ». v Charles L’oiseau : en 1609 dit « La souveraineté consiste en puissance absolue c’est a dire parfaite et entière de tous

législatif bicaméral: ce pouvoir est confié au congrès qui est composé de 2 chambres: le sénat et la chambre des représentants. Le sénat représente les états sur une base égalitaire: 2 sénateurs par état donc 100 sénateurs au total. Sénateurs élus pour 6 ans. Le sénat est renouvelé par tiers tout les 2 ans. La chambre des représentants: 435 membres qui représentent la population. Donc chaque état désigne un nombre différend de représentants. Le congrès dispose du pouvoir législatif dans sa totalité.

législatif appartient à une assemblée unique élu au suffrage censitaire indirect pour un mandat de 2 ans. Elle a l’initiative législative elle vote la loi le roi a un droit de véto (suspensif) ce véto peut être soulevé par l’assemblée mais cela dur 6 ans. Le roi n’a aucun moyen de pression sur l’assemblée alors que le roi peut immobiliser grâce au véto. Ce régime va tomber à cause de l’usage du véto de Louis XVI il s’oppose à la loi sur les prêtres réfractaire Louis XVI s’oppose aussi à la création

responsables à la fois devant lui et devant la chambre). Elle se maintient jusqu’en 1848, ce qui cause sa chute est le refus du roi d’ouvrir le droit de vote à d’autres sujets ce qui mène à une révolution. Section 2 : La seconde république En février 1848, Louis-Philipe est démis de ses fonctions et va être remplacé par un gouvernement provisoire qui proclame la République, il instaure le suffrage universel masculin et abolit l’esclavage. Abolition de la peine de mort pour des motifs politiques

intransigeant) ce sont des républicains qui ne pardonnent pas a Napoléon III son coup d’état et la constitution de l’Empire. Ils lui refusent tout soutien malgré des efforts de Napoléon III. Les principales représentant de ce courant sous Jules Ferry, Jules Grévy, Léon Gambetta. Ils ont un programme politique connu, il est contenu dans un discours prononcé par Gambetta à Belleville en 1869. Mais ce ne sont pas non plus des Révolutionnaires. Les révolutionnaires : l’opposition révolutionnaire est exclusivement

B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90

B - L'Exécutif ............................................................................................................... 88 a - Le Président de la République ............................................................................. 88 6 b - Le Gouvernement ................................................................................................ 89 § 2 Les relations entre les pouvoirs publics ............................................................................ 90

pouvoir juridictionnel.............................................................................................................5 B) LA REPARTITION DES POUVOIRS............................................................................................6 A) La séparation organique des pouvoirs.............................................................................................9 1. L'élection présidentielle.....................................................................................

Convention car c’est elle le tribunal. Le 7 janvier 93, le jugement prend fin et les députés votent en majorité la mort du roi. Philippe d’Orléans vote la mort du roi. Le 21 janvier 93 le roi est exécuté. En février, le projet de Condorcet sera proposé, mais cette constitution ne verra jamais le jour. Le 6 avril, est créé le comité de salut public, on autorise l’arrestation des députés. En créant celui-ci, la convention pense renforcer les liens. Deuxième période : une domination jacobine : en mai et