Message Jules Grévy 6 Février 1879

demande t’il ? A être quelque chose 17 juin 1789 le tiers se déclare Assemblée Nationale 20 juin serment du jeu de Paume : l’Assemblée nationale se proclame constituante 27 juin : la noblesse et le clergé rejoignent le Tiers Etat et ses alliés 6 juillet : comité des 30 14 juillet : prise de la Bastille 4 aout : abolition des privilèges 26 aout : DDHC. II. La DDHC du 26 aout 1789 A. Les facteurs socio-historiques d’émergence de la déclaration Esprit des Lumières : Rousseau, Locke, Montesquieu

Les violations de la constitution par les normes inférieurs doivent être sanctionné = pyramide des normes. 1) Au sommet : la constitution 2) Droit international européen 3) loi organique 4) loi ordinaire 5) règle de nature jurisprudentielle. 6) tous les actes administratifs. 1) contrôle de constitutionnalité 2) contrôle de conventionnalité 3) contrôle d ‘égalité. §4) la séparation des pouvoirs. A) La doctrine de séparation des pouvoirs. Aristote, avait dans ses écrits, distingué

elle-même par la législative. Ces trois puissances devraient former un repos ou une inaction. Mais comme, par le mouvement nécessaire des choses, elles sont contraintes d'aller, elles seront forcées d'aller de concert. » L 11 C 6 c) L’évolution du principe 1° L’évolution de la séparation fonctionnelle La définition des fonctions va évoluer avec le temps. De la fonction exécutive à la fonction gouvernementale Le Gouvernement ne se contente pas d’exécuter les lois au sens strict

IIIe République et la force dans la durée du « modèle du 16 mai. » 1871-1875 : de la république de « monsieur Thiers » à la république de l’Ordre moral : l’échec des droites. Chronologie essentielle : 8 février 1871 : élection de l’Assemblée nationale, majorité monarchiste 17 février 1871 : Thiers nommé chef du pouvoir exécutif de la République française 18 mars – 28 mai 1871 : soulèvement communaliste à Paris Avril 1871 : lois municipales 10 mai 1871 : traité de Francfort Juillet 1871 :

République – Un régime parlementaire spécifique THÈME 6 : La V République - Les relations entre les pouvoirs législatif et exécutif 2 3 Exercices 1. Définissez les notions fondamentales suivantes : Droit constitutionnel ; Etat ; Souveraineté ; Etat de droit ; Démocratie ; Constitution matérielle/formelle ; Hiérarchie des normes 2. Question : - Quelle  est  la  fonction  d’une  Constitution  dans  un  Etat ? 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14

n’est pas certaine de se voir réellement installé. Il y a beaucoup d’opposant à cette République, se sont les monarchistes. Début 1870 les monarchistes sont plutôt en position de force, il on gagné les premières élections législatives organisés le 8 février 1871, ils sont 400 dans l’assemblés contre 230 républicains. Ils ont gagnés les élections sur un malentendu, pas sur l’enjeu du changement de régime mais sur l’enjeu de la paix et de la guerre. Ils sont favorables à la paix et le peuple aspire

titre 6 : des traités internationaux /  : titre 15 : de l'Union Européenne. Pourquoi mentionné cela dans la constitution de la France ? => On reconnaît que ces entités territoriales exercent un pouvoir législatif (elles surveillent l'exécutif français, mais l’État n'est lié que par ce à quoi il a consentit) La Constitution est là aussi pour trancher les litiges entre autorités infra-étatiques et supra-étatiques 2/ Comment les personnes titulaires du pr sont instituées Article 6 / alinéa

constitutionnel est d’une rare fécondité. La monarchie parlementaire va léguer à la France le régime représentatif et le régime parlementaire. La naissance de la monarchie de 1814 fut agité en raison du retour de Napoléon. Le 1 avril 1814 déchéance de Napoléon Le 6 avril Louis 18 est rappelé et il pose le 2 mai les bases Le 4 juin 1814 la charte constitutionnel est promulgué Napoléon s’échappe et entame son retour à partir du 1 mars. 13 mars il dissout la chambre des députés et des paris Louis 18 s’enfuit Le retour

conséquence, la constitution de 1791 prévoit un suffrage censitaire de sorte que pour avoir le droit de vote, être citoyen actif, il fallait payer un impôt, un cens, au moins égal à trois journées de travail, ce qui représentait à peu près 1 citoyen sur 6. Ce suffrage restreint était à deux degrés car les électeurs dans leur grande majorité ne désignait que ce qu'on appelait des assemblées primaires. Et c'était au sein de ces assemblées primaires qu'on élisait les grands électeurs qui eux avaient en charge

respecté par la règles des 2 sénateurs par états, on peu modifier la constitution américaine que si les petits états sont d’accords. En Allemagne, c’est l’égalité pondéré par l’importance démographique, importance de représentation de délégué varie de 3 à 6. Paragraphes 2 : l’évolution du fédéralisme On assiste à une évolution vers une centralisation en faveur de l’état fédéral. On assiste à un rapprochement des états unitaires vers les états d’une structure fédérale. Les états unitaires de décentralisent