Message Jules Grévy 6 Février 1879

veto: Est suspensif pour une période de 4 à 6 ans sachant qu’un texte qui serait refusé par le Roi pour être applicable devait être voté dans les mêmes termes par 2 législatives successives et si la 3ème législative 6 ans après maintenait la loi, à ce moment le texte était applicable. Pour autant il existe de nombreux domaines qui échappent

deviennent dépendants de l’exécutif et non plus du pouvoir législatif. - dit que le conseil d’état sera composé d’homme choisit par le chef de l’état (avant ils étaient choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de

les premiers veulent la continuer, les seconds sont partisans de l’armistice. Un gouvernement provisoire républicain s’installe le 3 novembre 1870. L’une de ses premières tâches est d’organiser des élections législatives. Celles-ci se déroulent en février 1871 et voient une large victoire des monarchistes. Si la monarchie n’est pas rétablie à ce moment, c’est à cause de la querelle dynastique qui oppose les Bourbons et les Orléans. Cette querelle de succession permet à l’Assemblée de s’arroger le pouvoir

l’histoire Chapitre1 : Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de

nationale voit le jour Les partis politique (monarchistes  maj et républicains) apparaissent On fait plusieurs constitution provisoire  Mac Mahon  monarchiste libéré nommé Régents Il va démissionner au profit de Jules Grévy A cette période le gouvernement obéit aux assemblées. (De 1879) Jusqu’en 1914  Période plus sereine et plus de véritables changements sur le plan politique, on enracine la république Malgré ça le régime va perduré jusqu’en 1940 malgré la Guerre 1940 : Régime de vichy – Maréchal

blanc comme sous l’ancien régime. Il représente la négation de tout ce qui s’est passé depuis la révolution. Cette charte, n’est pas adoptée par le peuple mais octroyée par le roi. Le suffrage était tellement censitaire pendant la restauration que sur 6 millions de potentiels électeurs seuls 100 000 étaient électeurs et 20000 étaient éligibles. En ce qui concerne le législatif il est bicaméral. Il y a une chambre appelée chambre aristocratique. La chambre des nobles. L’autre chambre c’est la chambre

compétence des États. Concrètement, chaque État a sa propre loi électorale, qui sert aussi bien à élire les gouverneurs et les législateurs des États que les sénateurs et les représentants du Congrès ainsi que le Président des États-Unis. Entre février et juin, le parti démocrate et le parti républicain organisent, dans chaque État, des élections permettant à leurs militants ou à leurs électeurs de désigner des délégués représentant un candidat. Au début, seule existait la formule du caucus, puis

se rétrécissant car en juin 1793 les girondins sont éliminés. Cette situation minoritaire et l’égalitarisme ont conduit au totalitarisme. Il y a plusieurs grandes phases dans la Convention montagnarde : . Du 20 septembre 1792 au 6 avril 1793, elle gouverne elle-même . 6 avril 1793 au 5 avril 1794, gouvernement par des Comités (Salut public et Sûreté générale) . Avril 1794 au 27 juillet 1794 (chute de Robespierre) : monocratie robespierriste. Il préside la Convention et dirige le Comité de Salut

Pouvoir étatique divisé en deux avec d'un côté l'exécutif à Paris et de l'autre le législatif à Bordeaux. B- Le pouvoir législatif Date des élections législatives fixée au 8 février 1871. Nouvelle institution qu'on crée, élections difficiles à organiser, assemblée volumineuse avec 675 députés. Le 8 février 1871, le résultat de ces élection est pour partie prévisible et pour partie surprenant. Les Bonapartistes sont laminés, ce qui n'est pas étonnant étant donné la défaite de Sedan, mais

Bonaparte (général à 25 ans) va s’emparer du pouvoir par le coup d’Etat du 18 Brumaire (c’est en novembre car en novembre le temps est brumeux). Il va mettre au point une constitution ni discutée ni délibérée par personne et va être rédigée en 5-6 jours. Cette constitution sera proclamée le 15 décembre 1799 : C’est la constitution du 22 Frimaire (parce qu’il fait frisqué en hiver). Bonaparte va faire approuvé cette constitution par voie de référendum en s’inspirant du césarisme démocratique :