Message Jules Grévy 6 Février 1879

République. C’est par l’adoption de trois lois constitutionnelles en 1875, lesquelles tiennent lien de constitution que la troisième République voit définitivement le jour. La 1ère loi constitutionnelle, celle relative au Sénat, est votée le 24 février. Elle est suivie immédiatement le 25 d’une seconde loi relative à l’organisation des pouvoirs publics, et d’une troisième, le 16 juillet portant sur les rapports des pouvoirs publics. Les lois constitutionnelles de 1875 organisent un régime parlementaire

activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours. - Traité de Maastricht:Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement

défaite contre la Prusse a fait chuter le Second Empire de Napoléon III et, le 4 septembre 1870, la République a été proclamée à l’hôtel de ville de Paris. ■ Pendant une dizaine d’années, les monarchistes gardent une grande influence. Ce n’est qu’en 1879 que les républicains, majoritaires, contrôlent à la fois la Chambre des députés, le Sénat et la présidence de la République. Ministres Responsabilité ministérielle Chambre des députés Sénat* Suffrage universel masculin Pouvoir exécutif Désigne

parole mais leur droit de parole est restreint, et ils ne sont pas politiquement responsables devant l’assemblée. Moins d’un an après l’adoption de cette constitution, le roi est suspendu de ses pouvoirs, l’assemblée le remplace par une commission de 6 membres, et l’assemblée décide d’une convention nationale chargée de réformer la constitution. Elle va s’établir pendant trois ans, établissant un gouvernement révolutionnaire. Elle dispose de pouvoirs illimités, dont elle confie l’exercice à des comités

place un Corps législatif de députés (261) élus pour 6 ans au suffrage universel, non rémunérés (ce qui assure une composition conservatrice). Son rôle est de voter (ou de rejeter) les lois. En revanche, cette assemblée n’a pas le droit d’initiative, mais peut proposer des amendements. Le président peut l’ajourner ou la dissoudre. Le Corps législatif n’a pas le pouvoir d’interpeller le gouvernement ou de voter une adresse en réponse à un message du président. Il est surveillé par le président jusqu’au

les lois, pvr d'exécuter les lois etc,.. Pdt tt ce siècle, germination des idées, agitation des théories. Revendications fortes qui aboutissent à des tentatives de réformes mais qui se heurtent à des intérêts puissants. Situation de blocage. Février 1787 → Louis XVI convoque l'Ass des Notables. Tentative autour de cette Ass avorte. Le Roi dissout le Parlement = convocation à nouveau. Crise Durable. Août 1788 → Louis XVI se résout à convoquer les EG. 1er mai 1788 → on met au point la procédure

puisque l’article 11 indique que tout citoyen peut écrire et imprimer librement. Liberté de la presse. En dehors de cette liberté de communication, on peut recenser quatre droits du citoyen. I) L’égale admissibilité aux emplois publics (article 6) C’est un droit qui découle du principe d’égalité et les concours administratifs, comme moyen de recruter les fonctionnaires ont été institués dans le but d’assurer le respect de ce droit. II) Le droit de contrôler l’administration

Laboulaye, « Du pouvoir constituant », octobre 1871, Questions constitutionnelles, p. 369. [Extraits]6DOCUMENT 5 : A.V. Dicey, Introduction à l’étude du droit constitutionnel (1885), trad. Fr., Paris, Giard & Brière, 1902, p. 20-28 .[extrait]8DOCUMENT 6 : Raymond Carré de Malberg , La loi, expression de la volonté générale (1931), rééd. Paris, Economica, 1984, p. 107-108..[extrait]9DOCUMENT 7 : René Capitant, « La coutume constitutionnelle » (1929), rééd. RDP, 1979, [Extrait]10DOCUMENT 8 : Pierre Avril

Histoire politique S2 Chapitre 1 : l'encrage de la République 1870 – 1879 Le rétablissement de la République nous apparaît comme définitif, mais fut un long processus au cours duquel vont intervenir un certain nombre d'éléments décisifs, que nous étudierons. La 3ème République a mis environ 10 ans pour se consolider. Section 1 : l'effondrement du 2nd Empire en 1870 Fin des années 1860 : le 2nd Empire paraît politiquement stable, politiquement sûr. C'est un désastre militaire qui va entrainer

lui aussi élu au suffrage universel direct. Le pouvoir essaye donc de manoeuvrer pour contrôler les élections. De plus, pour isoler le législatif, toute forme de parlementarisme est prohibée. Le suffrage universel est réglé par un décret du 2 février 1852. Il prévoit un député pour tant d'électeurs. Cette présentation démocratique est corrigée par le même décret de 1852 précisant qu'à défaut de modifier le corps électoral, la géographie sera transformée. Il n'appartient qu'au gouvernement de fixer