Message François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

représentés et la politique. Il y a des taux d'adhésion très faible et l'image de ces organisations ne sont pas meilleures, les soudages nous les montre médiocre. Les votes ne sont pas forcéement des votes d'adhésions mais plutot de rejet. En 2012, François Hollande a été élus par "défaut", pour enlever Sarkozy du pouvoir. Avec Marine Le Pen, c'est un vote d'adhésion, mais reste à prouver. La dégradation de l'image de la classe politique. Limage de la politique s'est beaucoup détériorées, il y a un

là, à un rythme très rapide. Entre 1789 et 1958 la France a eu 15 Constitutions écrites, elle connait plus encore de régimes car il y a un certain nombre de régime qui existe sans constitution. La durée moyenne d’un régime politique en France est de 8 ans et 4 mois. Pourquoi cette instabilité constitutionnelle ? Elle s’explique par le fait que le XIXème siècle est un combat pour la légitimité politique. Combat entre deux légitimités : entre la légitimité monarchique héritée de l’AR, de la tradition

et devient républicain : « la République, c’est la nécessité ». Au printemps 1873, le 13 mars, le chef des monarchistes, Louis de Broglie, fait voter une loi par laquelle il impose au Président de la République d’informer l’Assemblée Nationale par message lorsqu’il voudra participer à un débat. S’il ne se conforme pas à ce principe, la séance est suspendue et renvoyée à une date ultérieure. On empêche le Président de la République de prendre la parole. Thiers, mécontent, demande alors à la Chambre

droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente

institutions, la prise de la Bastille marque la Révolution Politique symbolisé par la cocarde tricolore. Le 4 Aout 1789 l’Assemblée abolie les privilèges, c’est la Révolution Sociale, la Bourgeoisie accède au pouvoir. Par la loi du 22 Décembre 1789 et 8 Janvier 1790, l’Assemblée nationale supprime les provinces et les remplace par les communes et les départements, c’est la révolution Administrative. Le 26 et le 27 Aout 1789 proclament la Déclaration des Droits de l’Homme, c’est la Révolution Juridique

Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements

(sacré, le roi est le suzerain de grands nobles français. Or le droit féodal autorise le suzerain à récupérer le fief de son vassal lorsque ce dernier est sans héritier) 1204 : Philippe II amène la Normandie, confisquée à Jean sans terre 1223 : Louis 8 soumet le Languedoc 1229 : Louis 9 rattache le comté de Toulouse 1301 : Philippe le Bel acquière le Lyonnais et la région du Barrois(Champagne) 1349 : Philippe IV récupère le Dauphiné. Désormais, l’héritier du roi est comte du Dauphiné, c’est le dauphin

jeu de la responsabilité du Président de la République. La question de la responsabilité pénale du Président de la République revêt ainsi aujourd’hui une certaine intensité politique. Page 7/71 La responsabilité du Président de la République 8 en dehors de ses fonctions2. L’analyse permettrait de le juger pour des actes commis exégétique de cet article 68 de la Constitution ne saurait être suffisante à déterminer la portée et l’étendue de la responsabilité présidentielle, il convient

Laïcisation de l'Etat français, révolution religieuse, puisque les ordres monastiques vont disparaitre. Révolution administrative: anciennes provinces disparaissent et remplacées par les communes et les départements avec la loi du 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790. Naissance de la commune et du département. Système aujourd'hui ont très peu changé. Révolution juridique est symbolisée par la constitution et la déclaration des droits de l'homme. Les députés vont s'inspirer des colonies américaines

juillet 1995, le nouveau président de la République, Jacques Chirac, prononce un discours qui fait date. Fraîchement élu, il veut de toute évidence commencer son septennat par un coup d’éclat et marquer une rupture visà-vis de son prédécesseur, François Mitterrand, dont le mandat avait été troublé par les révélations sur sa présence à Vichy durant la guerre. Dans ce contexte, Jacques Chirac choisit donc de procéder, en tant que chef de l’État, à une reconnaissance en bonne et due forme de l’implication