Message François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

l'inverse de toutes les constitutions républicaines qui ont toujours fait passer l'exécutif après le législatif et bien le texte de 58 renverse l'ordre des préséances. Tout de suite après le titre II est consacré le gouvernement et au titre IV le parlement. En plus, dans le texte on évoque le terme de gouvernement c'est à dire que la terminologie de pouvoir exécutif disparaît, on veut retirer la traditionnelle dépendance de l'exécutif du pouvoir législatif. Cette réhabilitation passe d'abord par celle

durant laquelle l'essentiel du pouvoir réside dans le Comité de Salut Public dominé par les Montagnards (6 avril 1793 - 27 juillet 1794). À partir du 5 octobre 1793, le Calendrier républicain est officiellement utilisé. Le 6 messidor an I (24 juin 1793) est proclamée la Constitution de l'an I, qui se substitue à la Constitution de 1791 : elle ne sera jamais appliquée. La chute de Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. • Le Directoire, entre le 26 octobre

d’une histoire, une histoire très longue, très conflictuelle, qui est celle du très long basculement du cœur de l’Etat du législatif vers l’exécutif. Ce basculement s’opère dès la fin du 19ème siècle, sous la 3ème puis la 4ème. On est partagé entre Parlement souverain et gouvernement efficace, on essaie de trouver un équilibre. Derrière cette question, il y a la question de la démocratie : quelle démocratie veut-on ? Quelles sont les bonnes façons de faire de la politique, de légitimer l’action publique

Mimétisme fréquent. Les Etats fédérés disposent surtout d’une autonomie législative. Dans certains domaines, la Constitution fédérale attribue compétence pour légiférer au Parlement fédéral ; les lois s’appliqueront donc à tout le territoire de l’Etat fédéral. Mais, dans d’autres domaines, elle attribue compétence aux Parlements des Etats fédérés, qui adopteront les lois de leur choix (fameux exemple de la peine de mort qui existe dans certains Etats des USA et pas dans d’autres). La délimitation

ne semblaient pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958 l’Assemblée Nationale renverse par 321 voies contre 255 le gouvernement de Félix Gaillard. Commence alors une crise ministérielle qui allait se prolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René Coty, demande d’abord le 20 avril à Georges Bidault, partisan d’une politique de fermeté en Algérie, de constituer un gouvernement : il échoue. René Pleven est alors présenté le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il

renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le

conditions. Paradoxalement les directeurs et les conseils sont plus révolutionnaires que le peuple. Lorsque des élections envoient une majorité modéré au conseil des 500, le directoire épure les assemblés et il en de même en sens inverse. Le 18 brumaire an 8, Bonaparte fait un coup d’état, il établis un consulat provisoire avec 3 consul, Bonaparte, Sieyès, et Roger Ducos. 2) L’empire Le projet de Bonaparte est d’instaurer une dictature, mais il commence par le faire sous couvert d’institution démocratique

seuls. Il pense que l’exécutif doit procéder du chef de l’Etat (il doit « investir »/choisir l’exécutif). Ce ne peut pas être le parlement mais le chef de l’Etat qui va nommer le Premier Ministre « concilie l’intérêt général quant au choix des --Licence 1 Droit – 2nd semestre – Droit Constitutionnel – Introduction – page 1 hommes avec l’orientation du parlement » (respectable et respecté et qu’il ait une majorité à l’assemblée : dignité et compétences de la fonction). Mais qui désigne le

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 37 - 1615 - 8 octobre 2001 2002 2 Inscription : savoir choisir sa spécialité L’instauration de la Ve République L’organisation administrative : notions générales Présentation générale de la politique sociale Les élections municipales de mars 2001 Corrigés des tests de connaissance 236 8 OCTOBRE 2001 • LA GAZETTE SOMMAIRE Je m’inscris au concours d’attaché territorial… Quelles sont les