Message François Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

par le Président mais sont responsables devant le Parlement. Cela peut fonctionner soit dans le sens de la suprématie du président, soit dans le sens d’une suprématie des ministres et d’un effacement du président. Le scénario qui va l’emporter est celui du déclin du président de la république. Chapitre 3: Le fonctionnement des institutions. En 1875 on espérait que la République parlementaire serait une république équilibrée entre le Parlement composé de deux assemblées elles mêmes placées sur

Avec le général Massu et le général Salan qui appelle à un comité de salut public. Le 28 mai 58 le dernier gouvernement de la 4ème république démissionne (Pfimlin). Le général de Gaulle revient au pouvoir. René Coty informe alors le Parlement qui fait appel « au plus illustre des français ». Le 1er juin 58 l'Assemblée Nationale lui accorde le gouvernement. Paragraphe 3: L'élaboration et l'adoption de la constitution du 4 octobre 1958 Au départ, il y a une sorte d'illusion

RESSOURCES DOCUMENTAIRES La Ve République : un régime qui s’inscrit dans la durée Bibliographie - Bastien François, Le Régime politique de la Ve République, coll. «Repères  », La Découverte, 2008 (4e édition), 121 pages. Analyse des principales caractéristiques et des transformations de la Ve  République, en particulier la prééminence du président dans l’exécutif face à l’abaissement du rôle du Parlement. - Berstein Serge, Chef de l’État. L’histoire vivante des 22 présidents à l’épreuve du pouvoir, coll

qui dispose d'une légitimité incontestable dans le pays, va décider de consulter le peuple sur cette question de la réforme des institutions. Il va le laisser décider de la forme des institutions qui doivent régir la France. Une ordonnance du 21 avril 1944 prévoit l'élection d'une assemblé constituante une an après la libération du territoire. La consultation des français a lieu de 21 octobre 1945 où les français sont consultés par référendum sur 2 questions : l'assemblée élue sera-t-elle une assemblée

N'empêche pas à ce régime de connaitre la 1ere guerre mondiale et la crise des 1929. Les républicains ne veulent pas de président car pour eux il s'inscrit dans une filiation monarchique. La culture politique française est de dire toujours plus de parlement pour limiter les risques. 1940 : défaite lors de la 2nde guerre mondiale. On est toujours dans un mécanisme de la 3ème république avec des parlementaires qui ne s'entendent pas. Les militaires veulent un renouveau militaire et la classe politique

de la forme d’Etat (Etat unitaire décentralisé / 1982 par Mitterrand.) et la volonté de rétablir un certain équilibre dans les institutions de la Vème et notamment une volonté en 2008 de renforcer le rôle du parlement dans le fonctionnement des institutions. Le parlement français dans cette pratique des institutions a subit l’omniprésence du pouvoir exécutif. La conséquence de la valorisation de la Vème a fait que le pouvoir du parlement a complétement diminué. Il a été totalement encadré. A vouloir

nationale qui a demandé au président de la République d'être réuni en assemblée extraordinaire. Cet article 29: « Le parlement est réuni en assemblée extraordinaire à la demande du Premier ministre ou à la demande de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale... » Or en 1960, le parlement à la majorité nationale demande à se réunir, De Gaulle: « La réunion du parlement qui serait déterminée par une invitation de telle nature ne serait être tenu pour conforme à la règle constitutionnelle

pas de politique claire et continue. Devant cette impuissance du pouvoir politique, l’armée va progressivement prendre elle-même la responsabilité de la décision. Pour l’armée, la politique à adopter est le maintien de l’Algérie française. Ainsi le 8 février 1958, l’aviation française bombarde un village tunisien (à la frontière de l’Algérie), au motif que ce village couvrait des rebelles algériens. Bilan : plus de 60 morts et la Tunisie saisit le Conseil de sécurité de l’ONU pour forte atteinte

constitue un gouvernement, mais chaque fois qu'il lui semble qu'un de ses ministres est désavoué par le parlement, Louis XVIII prend l'initiative de révoquer soit le ministre, soit le gouvernement collégialement. Ne doit être en place qu'un gouvernement qui a le soutient du Parlement. Chaque fois que le changement de gouvernement ne permet pas de mener à bien une politique, il dissout le Parlement. C'est la pratique institutionnelle du monarque qui va conduire à ce que nous connaissions une tradition

en France. CHAPITRE 1 : LES ORIGINES DE LA 5EME REPUBLIQUE La période des 3ème et 4ème Républiques (1875-1958) correspondent à une période dans laquelle on pratique le régime parlementaire mais très déséquilibré car largement dominé par le parlement. Cette période voit le régime parlementaire dériver vers le régime d’assemblées en pratique. Section 1- Les expériences du passé Sous-section 1- La 3ème République I- Les débuts hésitants de la 3ème République A-L’impossible restauration