Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

la lutte. - Les communards disposaient de 160 000 hommes (30 000 qui combattent de façon organisée) commandés par des chefs improvisés. Thiers lève au Camp de Satory (pssssch => PMM COLBERT!!) une armée de 130 000 sous les ordres du Général Mac Mahon. Les incidents furent ainsi facilement matés. Le 3 Avril, quelques Fédérés qui tentaient une sortie sur Versailles furent arrêtés par l’artillerie. - Sous l’œil narquois des Prussiens, un second siège à Paris commença. Les communards arrêtèrent

législatures successives elle doit être promulguée. Le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique chargée de voter les lois. La constitution du 3 septembre 1791 n’a pas prévue de mécanisme en cas de crise, de différent entre le roi et la chambre. Le roi n’a en effet aucun moyen de pression sur l’assemblée (peut pas ajourner ni dissoudre). En outre, s’il peut venir à la tribune, il ne peut que lire un discours et doit se retirer immédiatement. Quant aux ministres ils ont la possibilité de

acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. La Chambre des députés exerce une influence décisive sur l'action des gouvernements successifs. L'œuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société

obligatoire Contrairement à la Révolution de 1789, l’insurrection restera cantonnée à Paris (quelques révoltes à Marseille, Saint Etienne, Le Creusot, Limoges, Lyon seront rapidement réprimées) Thiers confie le commandement d’une expédition punitive à Mac-Mahon. 3.3.1.3.3 La fin de la commune La commune sera écrasée par les « Versaillais ». La répression sera impitoyable. Pour Maurice Duverger (Les Constitutions de la France p75) il s’agit du « plus grand massacre civil du XIX » (20 000 à 30 000

République puisque le législatif est nommé par la droite et l'exécutif confié à Bonaparte. L'entente est impossible entre ces deux corps. Un conflit éclate et conduit au coup d'Etat du 2 décembre 1851. I - Les surprises du suffrage universel A - L'élection présidentielle Cette élection se déroule les 10 et 11 décembre 1848. Elle a lieu avant celle des députés car il faut sortir de l'Etat d'exception et de la quasi dictature qu'exerce le général Cavaignac depuis juin 1848. Cinq candidats mènent

profit. Ce sont les juristes Troplong et Rouher qui rédigèrent un projet de constitution en un temps record, projet largement inspiré de la constitution de l’an VIII. Le président signa le projet le 14 janvier 1852, il fut publié le 15. La constitution promulguée après le coup d’Etat de décembre 1851, le 14 janvier 1852, donne à Louis-Napoléon une présidence pour dix ans, mais un pouvoir présidentiel très concentré. Ce régime permettait un gouvernement autoritaire et le fut. Il se rapprochait même

constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme

serment du jeu de paume qui promet de ne pas se séparer jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établit et affermis sur des fondements solides. Le roi finit par céder, et l’assemblée se met au travail pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 juillet 1789, prise de la Bastille, révolution appuyé par un mouvement populaire. Cette constituante doit élaborer la constitution mais elle va élaborer une déclaration des droits. Ils commencent à élaborer la déclaration à partir du 10 août jusqu’au

petite noblesse et de la commune britannique. Cette réunion est à l’origine de la création des deux chambres parlementaires qui sont les organes représentatifs et qui disposent d’une légitimité populaire faisant contrepoids au pouvoir royal. A partir du 14ème siècle, il existe deux chambres qui sont les ancêtres des chambres du parlement britannique (Lords & Communes). Dès le 15ème siècle, les chambres se partagent le pouvoir législatif (adoption de grands textes). A la fin du 17ème siècle, la séparation

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et