Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

régime devienne un régime légal. C’est le contexte qui va considérablement peser sur le fait qu’il n’y a pas une véritable fondation du régime mais qu’on a une mise en place lente des institutions. I) Une République sans républicains (1870-1877) A) Une république aux mains des monarchistes Avec la capitulation de Sedan le 2 septembre 1870, c’est l’effondrement du second empire. On a l’effondrement d’un pouvoir personnel mis en place par Napoléon III. On avait un corps

théoriquement importants Pour tous, à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en assemblée nationale, le Président de la République qui est rééligible (art 2 loi constitutionnelle du 25 février 1875) a des pouvoirs théoriquement important. Il est pénalement et politiquement irresponsable sauf le cas de haute trahison. Il est à l’initiative des lois concurremment avec les chambres, peut en demander une deuxième délibération, et promulgue les lois. Il assure l’exécution

apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de citoyens appelés citoyens actifs est appelé à exprimer la volonté de la nation

l’Assemblée. Renforcé dans son pouvoir, Thiers s’affirme de plus en plus et ose affirmer que le retour de la monarchie est impossible. Ses relations avec la majorité monarchiste de la chambre se détériorent et celle-ci l’accule à la démission le 24 mai 1873. Pour le remplacer, l’Assemblée élit le Maréchal de Mac-Mahon, monarchiste convaincu. La réconciliation entre les deux branches dynastiques est alors réalisée. Un compromis est adopté : le prétendant orléaniste, le comte de Paris, s’efface au profit

progressé que très lentement grâce notamment à trois textes. C’est au vertu de la loi « Rivet » du 31 août 1871 que Thiers a pu recevoir le titre de Président de la République. D’autre part, avec la loi du septennat votée au profit du Maréchal de Mac Mahon le 20 novembre 1873, la perspective du retour de la monarchie est écartée. Enfin, avec l’amendement Wallon, vote le 30 janvier 1875 et qui institutionnalise le septennat, le pas décisif est franchi vers la République parlementaire. Celle-ci verra

Politique cohérente, limitée par la brièveté du temps imparti, limité par l’échec. II] Echec de la commune A] Semaine sanglante (21-28 Mai 1871) Les prisonniers de guerre rentrent  armée se reconstitue à Versailles, commandée par le Maréchal Mac-Mahon. (130-140k soldats contre 20-40k soldats communards sans bons officiers à part Rossel). Reconquête difficile, dimanche 21 Mai, possibilité d’entrer dans la capitale par une porte non-gardée. Départ de la semaine sanglante : 8 jours de combats de

ministres -Il y a deux chambres : une élue et une héréditaire -le roi a l'exercice mais non la jouissance de la souveraineté, il propose la loi (art16), la sanctionne et la promulgue(art22), ses ministres sont responsables(art13). Il est le chef de l'armée (art14). -les ministres peuvent être issus des chambres, leur responsabilité politique est possible, mais pas encadrée par le texte. -la chambre des pairs est une chambre législative, les membres sont nommés par le roi -la chambres des députés des

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES Chapitre 1 : Le second empire Section 1 : Le coup d’état du 2 décembre 1851 Cette date n’a pas été choisie au hasard. En effet, cette date correspond à l’anniversaire du sacre de Napoléon 1er mais aussi à l’anniversaire de la victoire d’Austerlitz (=bataille des 3 empereurs). On peut mettre en parallèle ce coup d’état avec celui de l’an VIII. En effet, dans les deux cas, il semble impossible d’assainir la situation politique, la révision

orléanistes ne parviennent pas à s’entendre durablement. Dès lors, le mouvement vers la République paraît irréversible : les Français s’y habituent et le président de la République luimême semble s’y résoudre. Le 13 novembre 1872, Adolphe Thiers délivre le message suivant à l’Assemblée nationale : « La République existe, elle est le gouvernement légal du pays. Vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toutes. » Et de préciser : « La République sera conservatrice ou elle ne

de l'assemblée, et ajoute que Thiers est responsable devant l'assemblée nationale ainsi que les Ministres. L'idée de ce texte est d'encadrer pus strictement les pouvoirs de Thiers et il s'agit de marquer la dépendance de l'exécutif vis-à-vis des chambres. Mais ce texte n'a pas le résultat voulu parce que Thiers reste charismatique et qu'il est puissant, par conséquent l'assemblée va ajouter un second texte. b. La loi du 13 mars 1873. Elle est aussi appelé Constitution de Broglie (breuille)