Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

assemblée, l'exécutif au roi. 1795 directoire : législatif : 2 chambres ( Conseil de 500 et Conseil des Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif

comprend une pluralité d’ordre juridique : il existe autant d’ordre juridique qu’il y a d’Etats fédérés. Il y a un ordre juridique fédéral et un ordre juridique par ordre fédéré (Expl : USA : 50 ordres juridiques fédérés + 1 ordre juridique fédéral) 14 Chaque ordre juridique a sa constitution et ses institutions. Expl : USA : une Constitution, et au sein de chaque Etat fédéré, on retrouve une Constitution, un Parlement, un Gouverneur, et une Cour judiciaire. L’ordre juridique fédéral se superpose

juridique sera maintenu, on a détruit un ordre ancien pour en reconstruire un nouveau, on connaitra une très forte instabilité politique mais une très forte unité idéologique avec la conservation des acquis constitutionnels. A/ La Révolution  Le 14 Juillet 1789 était en gestation depuis plusieurs années, il vient d’une longue et lente mésentente au sein de l’Ancien Régime. En effet le XVIIIème a été marqué par les philosophes des Lumières qui veulent secouer les jougs de la société monarchique

constituante avec le TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse. Le 6 juillet, l’Assemblée Nationale constituante élit un comité chargé de préparer une constitution et mettre en forme les institutions de l’Ancien Régime. Le 14 juillet, le peuple s’empare de la Bastille et veut une véritable constitution. Le comité décide de faire 2 documents: la DDHC et la constitution de 1791. Paragraphe 2: la DDHC de 1789: Elle doit être le préambule de la future constitution

theroie ancienne du droit naturel et theorie moderne du droit naturel.Les theories anciennes situent ce droit naturel dans le cosmos, dans la nature à proprement dit. Elles ont été developpé dans l'antiquité grecque, puis romaine et enfin au mo jusqu'au 14°S. Les grands noms de la philosophie du droit naturel sont Aristote et puis dans le moyen age, dans le relais d'Ariste, c'est Saint Thomas d'Aquin. Philosophie, qui dit que l'observation du cosmos on peut en inférer des normes etiques, morales, et donc

rationalisé et la stabilité institutionnelle qui va de paire. - Monarchie constitutionnelle : 14 septembre 1791 Constitution de l’an I : 24 juin 1793 (non appliquée en raison des circonstances) : régime de confusion des pouvoirs, c'est-à-dire d’assemblée. Constitution de l’an III : 22 août 1795 : Directoire : séparation accentuée des pouvoirs, type présidentiel Constitution de l’an VIII : 13 décembre 1799 : Consulat : confusion des pouvoirs au profit du Premier ministre Consul Constitution de l’an

des pouvoirs et comme on a un système parlementaire orléaniste l’équilibre va s’établir entre un chef d’Etat fort et un parlement fort. On aura donc un chef d’Etat gouvernant. Statut Le président de la république est élu par le sénat et la chambre réunit en congrès autrement il est élu par le parlement. Il est élu à la majorité absolue il y aura donc autant de tour qu'il sera nécessaire pour obtenir une majorité absolue. Il est élu pour 7 ans espérance supposé de vie du Comte de Chambord, de

l’existence d’une responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. L’exécutif est exercé par le président. Il n’y a pas de la responsabilité politique du président. Le deuxième critère c’est le droit de dissolution du Parlement (d’une chambre du Parlement). Le régime parlementaire n’a été inventé par personne, il est en effet apparu progressivement comme le fruit d’une histoire politique singulière. Le meilleur exemple d’une évolution historique qui a donné naissance à ce régime – le régime

responsable politiquement devant l’Assemblée populaire. Peut être renversé par l’Assemblée Nationale. Il y a dans tous ces régimes parlementaires des chambres dites basse, populaire. Dans un régime parlementaire dit « normale », le président de la République a un rôle effacé. Il y a à coté de ça un gouvernement. - le dualisme législatif: il y a deux chambres, une haute et une basse. Ce législatif et cet exécutif ont un moyen d’action réciproque, il put dissoudre et renverser. Le gouvernement participe

Roi ou ses représentants se rendent au parlement. Il faisait dicter le texte de loi. Le dernier mot au roi. Cpdt les parlements vont s'appuyer sur ces enregistrements pour s'opposer au roi dès le 17ème siècle encore le cas au 18ème sauf sous Louis 14 qui avait supprimé le droit de remontrance et muselé le parlement. Étant donné qu'aucun autre organe ne pouvait critiquer le pouvoir les parlements se sont attribué la charge de représenter les intérêts du royaume voire du peuple. b) Les Etat-Généraux :