Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

Conclusion du §IV. 13 Section 2 - Le pouvoir, moyen d’action de l’Etat 13 §I. Spécificité du pouvoir politique 13 A. Spécificité par sa globalité 13 B. Spécificité par l’éventuel recourt à la force 14 §II. Origine et légitimité du pouvoir 14 A. Le problème de l’origine 14 1. L’origine divine 14 2. L’origine populaire 15 B. La notion de légitimité 15 §III. Le statut du pouvoir dans l’Etat 16 A. Souverain et gouvernants 16 1. Le souverain 16 2. Les gouvernants 16 B. L’exercice du

des USA, 1787, constitution la plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis 1971. Une règle tentant d’établir l’égalité entre

un comité de salut public qui notamment sera dirigé par des militaires français avec notamment le général Massu. Les militaires français avaient déjà connu la fin de l’Indochine avec tous les aspects humains. iii Le 9 mai sera adressé à Coty un message de la part des généraux d’Algérie qui diront : l’armée française considérerait comme un outrage ce sentiment d’abandon. Donc c’est soit on maintient le drapeau français en Algérie soit ils ne savent pas comment ils pourraient réagir. (Conflit) Le

de représentants que lʼE en question a au Congrès. Chaque E envoie au moins 2 sénateurs et un député à la Chambre des représentants. Le plus grand des E fédérés, la Californie, a 2 sénateurs et 48 députés donc il va envoyer 50 grands électeurs. => Le parti qui gagne les élections remporte les 50 grands électeurs. Ces grands électeurs se réunissent le lundi après le deuxième mercredi de décembre dans la capitale de chaque E et votent pour lʼun des deux candidats. Le 6 janvier est le jour où est fait

Droit constitutionnel ? 10 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 11 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 12 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 13 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 14 Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 15 Doc. n°2 - MATHIEU (B.), « Qu’est-ce que la Constitution ? », in La Constitution en 20 questions : question n°1, Dossier thématique « 2008, cinquantenaire de la Constitution » La Constitution

conseil il y a la petite noblesse (ancêtre de la chambre des communes) : House of Commons. C’est la chambre basse du Parlement. Cette charte qui représente les nobles est un embryon de la chambre haute : House of Lords. Embryon de parlement avec la chambre haute et basse, le roi fait parti du parlement. Embryons de parlement et commencement empirique de séparation des pouvoir ou le pouvoir législatif est partagé entre le roi et les deux chambres (aristocrate ; roturier > non nobles). Ce qui n est

nationale constituante : Moment fondateur pour la nation et la constituions. Rappel : 1789, France en crise, cette crise est relayée par la philosophie des lumières ; l'une des réponses a cette crise est la convocation des états généraux par Louis 14. Ce sont des assemblées d'ancien régime. Ces états généraux sont en principe réunis pour un rôle consultatif mais cette assemblée va se proclamer assemblée nationale. Ils revendiquent la souveraineté. L'assemblée nationale va se proclamer ANC. 2-

mettant en jeu la responsabilité politique du gouvernement, la confiance lui est retiré, il y a une motion de censure (Royaume-Uni, IV è République et V è République). Ce sont soit les deux chambres soit une chambre qui vote la motion de censure, c’est lorsque ce pouvoir appartient à une chambre, c’est la chambre la plus puissante du parlement qui aura ce pouvoir. La responsabilité politique implique que le gouvernement ne peut rester au pouvoir qu’avec la confiance de la majorité parlementaire, il

restauration Bourbons mais par ennemis de la France. Louis XVIII- pers peu sympathique. Complot contre Louis XVI/ Marie - Antoinette (à l'origine pamphlets pornographiques/ question lesbianisme) Comte de Provence/ Comte Stanislas 1816: dissout chambre ultra (chambre introuvable) "Romantisme politique" 3 auteurs: Joseph de Maistre: sujet du roi de Sardaigne. Noble savoyard. Se réfugie en Russie (Cath II d'abord favorable rev, achete biblio Rousseau, puis mort de Louis XVI choc). Talent littéraire. Louis

pouvoir devait être concentré entre ses mains. Ce pouvoir monarchique d’avant 1789 n’était pas quand même un pouvoir totalement absolu. Le système monarchique français n’a été un pouvoir absolu qu’au règne de Louis 14 (17ième siècle). Il existait néanmoins avant le règne de Louis 14, un règne que l’on appelait les Etats généraux. Ces Etats généraux avaient donné naissance à un début de parlementarisme, formé des représentants des principales classes de la Nation, d’où l’appellation « D’Etat » car