Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

août 1871. Cela n'a aucune signification politique et juridique : c'est uniquement honorifique. Thiers quant à lui souhaitait que la République de droit soit rétablie. Il entre en conflit avec la majorité monarchique de l'assemblée ; en effet, le message présidentiel du 13 novembre 1872 lors de la rentrée de l'assemblée nationale affirme ceci : « la République existe, elle est le gouvernement légal du pays, vouloir autre chose serait une nouvelle révolution et la plus redoutable de toute. » La loi

sa position prééminente, avec notamment les lois de 1875. Enfin dans une seconde partie nous montrerons en quoi dans la IIIe République, le rôle du Président de la République est en déclin constant, avec d’abord le rôle qu’a joué la crise du 16 mai 1877, et ensuite la destitution progressive du chef de l’Etat. I-L’importance pour le moins fictive du rôle du président de la République sous la IIIe République A-Une présence présidentielle apparemment importante dès l’aube de la IIIe République

les traits caractéristiques du régime parlementaire : un exécutif bicéphale (chef de l’Etat/chef du gouvernement), un gouvernement collégial, responsable devant le parlement (ou celle de ses chambres disposant de la plus forte légitimité) et normalement, un droit de dissolution, à tout le moins de la chambre basse, aux mains du pouvoir exécutif (nominalement, du chef de l’Etat). Ces caractéristiques se retrouvent dans les systèmes constitutionnels des IIIe et Ive Républiques, mais le fonctionnement

De la monarchie selon la Charte , 1816 (extraits) ; Document 2 : Adresse de la Chambre des députés en réponse au discours du trône du 2 mars 1830 (adresse des 221, 15 mars 1830) ;Document 3 : Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l’Empire ;Document 4 : M. Berthault, discours à l’assemblée nationale, J.O., 3 février 1875 ;Document 5 : La crise du 16 mai 1877 ; Document 6 : Compte-rendu des débats du Sénat, Le Temps , 22

démissionner. Pourtant cet échec n’empêche pas les républicains de reporter toutes les élections partielles. C’est le maréchal de Mac Mahon qui prend la suite de Thiers à la présidence de la République. La différence est de taille, car Thiers était à la fois chef de l’Etat et chef du gouvernement, et dirigeait l’action des ministres. Suite à la désignation de Mac Mahon, l’exécutif devient bicéphale : le vice-président du Conseil dirige la politique nationale et est responsable devant l’Assemblée.

successeur, le maréchal Mac Mahon pour un mandat personnel de 7 ans. Le temps qui s’écoule va jouer en faveur de la république. Dans l’attente de la mort du Comte de Chambord (alors âgé) dont l’intransigeance empêche la restauration de la monarchie, adoption de l’amendement Wallon est faite le 30 janvier 1875, voté avec une voix de majorité. L’amendement nous dit que désormais « le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis

gouvernement proclame la République le 4 septembre 1870 et des élections vont être organisées dès 1871. Les élections eurent lieu le 17 février 1871 et la nouvelle assemblée nomma Adolphe Thiers comme chef de l’exécutif mais c’est sous le gouvernement de Mac-Mahon ( 1873 – 1879 ) qu’a véritablement été fondée la République notamment par l’amendement Wallon du 30 janvier 1875. Mais c’est avec trois lois constitutionnelles en 1875, que la III°République est définitivement installée. Les dispositions contenues

 Président mac Mahon dans un message adressé aux chambres le 14 décembre 1877 : « la constitution de 1875 a fondé une République parlementaire en établissant mon irresponsabilité, tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et individuelle de celle des ministres […] L’indépendance des ministres est la condition de leur responsabilité ». Cette citation du président Mac Mahon est pertinente car elle montre le processus d’effacement du Président de la République devant la puissance

monarchie). Loi constitutionnelle en transition également car elles sont temporaires vu le contexte mais la France ne sait pas se quelle veut. La France est favorable à un régime monarchique ou empire puis la population va basculer pour une république (1877). Son intérêt est de voir quels effets elle a sur les lois constitutionnelles. Section 1 : La naissance de la 3ème république §1 un contexte historique troublée Cette naissance ce fait dans la douleur car la France vient de subir la défaite

étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf. La constitution en France, C. Émeri et C. Bidegaray, p. 14). 1 – Maurice Duverger[3] distingue deux cycles : 1789 à 1870 et 1870 à nos jours. Le premier est marqué par une instabilité constitutionnelle causée par l’affrontement entre la légitimité monarchique qui décline et la légitimité démocratique qui