Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour

armé va déclencher le mouvement populaire. La rumeur circule que les députés ont été embastillés conduisant le peuple à se soulever et à se mettre en marche en direction de le Bastille. Les événements majeurs de la Constituante (1er régime) : Le 14 juillet 1789, a lieu la prise de la Bastille. Cet événement marque le point de départ de la Révolution armée : c’est le symbole de la victoire politique. La prise de la Bastille est symbolisée par la cocarde bleu blanc rouge qui désigne la royauté enserrée

Le juge de la cour des comptes contrôle l’emploi des fonds publics. Chaque année, le président de la cour des comptes remet un rapport au près de la république (très médiatisé, qui épingle souvent les gaspillages.) Au niveau régional, on trouve la chambre régionale des comptes. Le Droit constitutionnel encadre juridiquement le Pouvoir : comment le Pouvoir se forme, se transmet, s’exerce par différents organes dans le cadre des régimes politiques. En principe les règles du Droit constitutionnel

elle n’a pas de constitution formelle (pas de norme qui ait une valeur supérieure à la loi) (seulement une constitution matérielle = chez eux la loi), pourtant ses libertés sont garanties. En une loi d’une seule phrase la place héréditaire dans la Chambre des Lords a par ex été modifiée. Les définitions formelles et matérielles ne coïncident pas. Une norme contenue dans un texte peut être constitutionnelle formellement mais non pas matériellement. L’exemple le plus célèbre est celui d’une disposition

...................................................12 2. Des mandats hors d'atteinte.......................................................................................................14 a) L'absence de responsabilité politique de l'exécutif...............................................................14 b) l'absence de droit de dissolution du législatif.......................................................................15 B. La collaboration fonctionnelle des pouvoirs................

souveraineté réside avant tout dans la fonction législative. Et donc il faut éviter qu’un seul et même pouvoir ai entre ses mains, la fonction législative. Il faut donc réaliser un équilibre ; et en Angleterre, cet équilibre est réalisé par la chambre des communes et la chambre des lords et notamment par l’instrument du droit de véto royale. Montesquieu va rechercher l’origine des libertés française dans les peuples germaniques et dit son admiration sur les lois féodales et admire le pluralisme juridique et

par message lorsqu’il voudra participer à un débat. S’il ne se conforme pas à ce principe, la séance est suspendue et renvoyée à une date ultérieure. On empêche le Président de la République de prendre la parole. Thiers, mécontent, demande alors à la Chambre d’élaborer une Constitution. En pratique, il est mis en minorité et le 24 mars 1873, il démissionne. II / Le gouvernement de Mac Mahon Il est un militaire brillant, monarchiste convaincu, mais un piètre politique. Mac Mahon

Il font une déclaration « citoyen, la révolution est fixée au principe qui l’ont commencé. Elle est finie » Va s’ouvrir une période de 15 années Bonapartiste. Nous allons avoir une seule constitution. C’est la constitution du 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799). On instaure un nouveau régime appelé consulat. Composé de trois membre : Sieyès, Ducos. Elle est préparée par un petit comité autour de l’abbé Sieyès appelé l’oracle de la révolution. Il travail en espérant que c’est lui qu’il va arrivé au

responsable politiquement devant l’Assemblée populaire. Peut être renversé par l’Assemblée Nationale. Il y a dans tous ces régimes parlementaires des chambres dites basse, populaire. Dans un régime parlementaire dit « normale », le président de la République a un rôle effacé. Il y a à coté de ça un gouvernement. - le dualisme législatif: il y a deux chambres, une haute et une basse. Ce législatif et cet exécutif ont un moyen d’action réciproque, il put dissoudre et renverser. Le gouvernement participe

nécessite l'intervention des États fédérés et le consentement de la majorité d'entre eux. La participation au pouvoir législatif fédéral s'opère au travers le bicamérisme qui suppose que le parlement de chaque État fédéral soit composé de deux chambres parlementaires, dont l'une représente les États fédérés. La participation au pouvoir exécutif s'effectue généralement par l'association des États fédérés à la désignation des titulaires du pouvoir exécutif.