Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

législatif et dispose de sa propre organisation judiciaire. C) Le principe de la participation Les E fédérés vont participer à l’élaboration des lois fédérales. Dans l’EF le parlement fédéral compose 2 chambres (donc un parlement bicaméral) : ⇨ une chambre basse – Citoyens du pays ⇨ une chambre haute – Etats fédérés Aux US, le Sénat am. représente les E fédérés. Qlq soit leur taille ou leur pop., les E fédérés sont représentés de façon égalitaire. Chaque E fédéré de US est représenté par deux

principe de double représentation qui se traduit par le fait que nous trouvons au niveau des institutions générales d’une part une 1ère chambre (chambre basse) qui représente les population de la fédération dans son ensemble (ex : bundestag en all) , et une 2nd chambre (chambre haute) ex : bundesrat en all : qui représente les états fédérés. La 2ème chambre porte les intérêts des états fédérés. L’autonomie : à la différence des états qui demeurent souverain, les états fédérés ne sont protégés

et la dissolution des ateliers nationaux, cela crée une nouvelle révolte en juin 1848 violemment réprimée : c’est une victoire pour la bourgeoisie : le pouvoir revient aux notables. Louis Napoléon Bonaparte est élu au suffrage universel le 11 décembre 1848. Chapitre 1 : Le second empire : de 1852 à 1870 : Louis Napoléon Bonaparte vient à Dijon le 1er juin 1848 et prononce un discours : «  la France ne veut ni retour à l’ancien régime, ni laisser d’utopies funestes et impraticables ». Il

paysans avec l'exigence que la terre appartient à ceux qui la cultivent, 2° - séparation de l'église à l'État, 3° - ils adoptent le drapeau. C) Les combats Ils opposent l'armée de Versailles de nombre de 100 000 personnes qui est commandée par Mac-Mahon et l'armée de Paris qui comptent environ 30 000 personnes, ses troupes sont indisciplinées avec des chefs qui changent souvent. C’est une guerre sans pitié, les versaillais fusilles les communards, la commune prend en otage des versaillais. Et tout

sont pas écrits. Il y a les grands textes relatifs aux libertés publiques (le premier en 1215 : la charte britannique), le Bill of Right 1695, deux lois de 1911 et 1949 qui fixent la répartition des compétences entre les deux chambres du parlement ( chambre commune et chambre des lords). Une évolution semble néanmoins apparaître. Les textes législatifs sont venus apporter des limites parfois sévères aux droits des citoyens. Un loi à été adopté en l’an 2000 qui permet aux chefs d’entreprise d’ouvrir

DROIT CONSTIT 09/09/14 Introduction. I – La distinction entre le droit Public & le droit Privé. Traditionnellement le droit est composé de 2 branches distinct mais pas pour autant hermétique l’un à l’autre avec d’un côté le droit public et de l’autre le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état ou plus largement le droit de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est

........................................................101 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946..................................102 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789............103 Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)..................105 Bibliothèque

fonctionnement (règles qui régissent exercice du pouvoir politique). L’État est une réalité relativement ancienne pour les historiens , la cités grecque ou romaine en sont de formes élaboré plus proche de nous que au 17eme siècle, au 17e siècle Louis 14 aurait dit «L’État c’est moi». Pourtant l’État moderne est née avec le droit constitutionnel. L’État moderne européen apparaît des le 13e siècle en France et en Angleterre en se différenciant progressivement de la société féodale et religieuse mais

Participation  1) Principe du contrat : → Il n’y a pas de possibilités de modifier la Constitution Fédérale sans l’accord des Etats membres. • Il faut avoir les 2/3 de chacune des deux chambres mais aussi les ¾ des Etats. 2) Système bicaméral : → 2 chambres : Une chambre qui représente le peuple Une chambre qui représente les Etats composée de 2 sénateurs représentants chaque Etats. L’élection du Président des Etats Unis est faite par les grands électeurs des Etats : chaque Etat a autant d’électeurs

sont majoritaires au sein de la chambre des députés mais la restauration monarchique n'est pas possible en raison de l'hostilité du comte de Chambord au drapeau tricolore qui empêche le camp Orléaniste de se rallier à lui. En attendant, on aménage le provisoire et on réserve pour plus tard le sort des institutions. La chambre des députés désigne Adolphe Thiers comme chef de l'exécutif de la République en 1871, fonction qu'il doit mener sous le contrôle de la chambre des députés et un peu plus tard