Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

par un texte déjà existant. Chaque constitution peut prévoir des modalités différentes : souple et rigide. -souple : les chambres auront le droit, par délibérations séparées prises dans chacune à la majorité absolue des voix, soit spontanément soit sur la demande du Président de déclarer qu’il y a lieu de réviser les lois constitutionnelles. Après que chacune des deux chambres aura pris cette résolution, elles se réuniront en Assemblée nationale pour procéder à la révision. Les délibérations portant

constitution privée » : loi du 31 aout 1871. Hadolph Tiers sent que plus le temps passe moins la restauration monarchique reste possible. Dans le premier semestre de 1871, des élections partielles ont conforté la place des républicains à la chambre et dans le pays et la chambre souhaite limiter les pouvoirs de Tiers. C’est une loi au sens formel du terme = acte législatif mais dont le contenu est matériellement constitutionnel car selon les termes mêmes de la loi, le chef du pouvoir exécutif prend le titre

membre participent. Il existe dans tous les états fédéraux un principe de double représentation qui se traduit par le fait que nous trouvons au niveau des institutions générales d’une part une 1ère chambre qui représente les population, et une 2nd chambre qui représente les états fédérés. La 2ème chambre porte les intérêts des états fédérés. L’autonomie : à la différence des états qui demeurent souverain, les états fédérés ne sont protégés que par un principe d’autonomie. Les états fédérés dans un

pour faire reconnaître la valeur de son père. 14 déc.: il dîne chez les Goncourt. Année de gêne matérielle. Il fréquente régulièrement Manet, Monet, Antoine Guillemet, les «mardis» d’Arsène Houssaye, les «lundis» de Paul Meurice (à partir de nov.). 1869 10 janv.: première lettre de Zola à Flaubert; début d’une étroite amitié. 4 févr.: Zola est invité par Michelet. Printemps-automne: fréquents séjours à Bennecourt. Juin: les Zola s’installent 14, rue La Condamine, dans un pavillon avec jardin

blanc et donc cela envenime le climat chez les monarchistes; les républicains ont l’impression que le vent tourne en leur faveur. Et on se met d’accord sur un septennat car on pense que dans 7 ans on aura retrouvé une paix politique. On désigne Mac Mahon. Magenta en tant que président de la république pour 7 ans. II- La rédaction des lois de 1875 A. La commission des trente Au lendemain de la loi sur le septennat, la sensibilité politique dominante est encore incertaine. A partir de 1872

l’assemblée. Moyens de communication entre le président et l’assemblée est limité le président comme l’assemblée est élu au suffrage universelle tôt ou tard ils sont rivaux. La seconde république va prendre un mauvais départ. L’élection présidentiel du décembre 1848 marque le triomphe de Louis Napoléon Bonaparte il a comme ambition l’instauration de l’empire en mai 1849 les élections porte à l’assemblée une majorité monarchiste. Le président élu ne peut exercer qu’un mandat mais LNB veut effectuer plusieurs

→ tensions. Par ailleurs, les pvrs st séparés : pvr législatif, pvr exécutif et pvr judiciaire. Les tensions continuent : les femmes vont à Versailles pr dder du pain au roi qui est ramené à Paris. AN vote que roi est inséparable de l’ANC. - Décembre, nvelle institution : le département. Le critère de découpage est que l’on devait pouvoir rallier le chef-lieu du département à cheval en une journée. Loi Chapelier → Les anciens parlements sont supprimés. 1790 : - avril: séparation absolue entre

monarchie est restaurée à la chute de l’Empire. Le roi de France accepte de signer une charte constitutionnelle dans laquelle est défini le pouvoir public. La principale innovation est la reconnaissance du parlement composé de 2 chambres, les paires du royaume et une chambre élue de façon censitaire (Si on paye de gros impôts, et de grosses terres). Le pouvoir du parlement est un pouvoir de co-législation, il peut proposer des lois comme le roi, mais n’a pas le véto de celui-ci. Ce régime s’appuie

libéral qui lui acceptait le drapeau tricolore. Ce dernier mourut et avait pour héritier le comte de Paris qui était aussi favorable au drapeau tricolore. Thiers est renversé par l’ass nat le 24 mai 1873 et l’ass élit pour le remplacer le Maréchal de Mac-Mahon qui est royaliste. Au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 fév. 1871 est artificiel. Les royalistes pensent que si la royauté n’est pas établit maintenant elle ne le sera jamais. Le comte de Chambord et le Comte de Paris finissent par

grand conseil (inférieur à lui). Au fil des siècles, ce grand conseil va s’élargir : d’abord aux chevaliers, puis aux bourgeois. A partir du 14ème siècle, cette institution va se séparer en 2 chambres : d’un côté les barons et les représentants de l’Eglise (=chambre haute) ; de l’autre, les bourgeois (=chambre basse) 1689: the Bill of Right = déclaration des droits qui concernent la procédure pénale & principes (non rétroactivité, égalité, droits politiques tels que le consentement à l’impôt)