Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

→ révo car le Serment du Jeu de Paume nationalise la souveraineté or celui qui était souverain avant était le Roi. Le Souverain devient alors la Nation et la Nation c'est l'Ass Nationale. 9 juillet → l'Ass se proclame Ass Nationale Constituante. 14 juillet → Prise de la Bastille car c'est l'incarnation du pvr royal et du pvr arbitraire royal. Nuit du 4 août → Abolition des privilèges = ts les français sont égaux, émergence de l'égalité. Tt d'un coup, la Noblesse et le Clergé qui ne payaient

courts mais les autres règles n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution

le 16 mai 1877 qui aura des effets jusqu’à la Ive. Cette crise porte sur la responsabilité politique gouvernementale étant dualiste. Derrière ce conflit entre deux lectures, il y avait un conflit de légitimité entre Monarchistes et Républicains. Les Monarchistes étaient pour un chef de l’état donc un régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal

un Parlement comportant deux chambres. Le bicaméralisme, c’est une des manifestations existentielles du fédéralisme. Un Etat Fédéral, c’est un Etat où le Parlement est au moins bicaméral. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que le Parlement, en principe, comporte une Chambre Basse (chambre des représentants aux Etats-Unis) qui souligne les aspects unitaires de l’Etat, les représentants sont élus dans des circonspections électorales et une Chambre Fédérale (ou Chambre Haute ; le Sénat aux Etats-Unis) ;

pouvoirs, rigide et déséquilibrée . Le Corps législatif est une chambre unique car les révolutionnaires y voyaient une représentation en miniature de la Nation. Elle est permanente (pas de sessions), maîtresse de la durée de ses réunions et des séances. Il y a 745 députés, élus pour deux ans. Elle ne peut être dissoute. Les députés sont inviolables : la justice ne peut pas les poursuivre sans un vote express de l’Assemblée. La chambre est seule à avoir l’initiative de la loi. Les lois sont votées

août 1830, c’est la deuxième restauration, c’est une monarchie constitutionnelle. La constitution de la République française du 4 novembre 1848, c’est la seconde république, et c’est un régime de séparation stricte des pouvoirs. La constitution du 14 janvier 1852, c’est le Second Empire. La loi constitutionnelle de 1875, c’est la troisième république. La constitution de la République française du 27 octobre 1946, c’est la quatrième république. La constitution actuelle… Il y a cependant différents

procédure sont adoptées le 29 juillet 1789 : c’est une date capitale pour l’apprentissage du système représentatif. L’organisation des débats en assemblée générale se fait dans l’expérimentation. Le président est le plus âgé et il est assisté d’un bureau de 14 députés. Il sera par la suite élu pour une séquence de deux semaines. On assiste à une fragmentation de l’assemblée en vingt bureaux de 30 députés, la composition de ces bureaux change tous les 15 jours. Cette fragmentation en petits groupes

d’Etat qui va survenir le 9 novembre 1799 exécuté par le général Bonaparte et qui met fin au régime. 3. La dictature avec le consulat et l’empire (1799-1814) a. Le consulat Le consulat est établi par une constitution du 22 Frimaire en 8 (13 décembre 1799) qui se caractérise par deux traits : * Une très forte concentration du pouvoir au profit du premier consul, Bonaparte qui s’est désigné lui même * Un affaiblissement du pouvoir législatif avec les trois assemblées :

qui ont entrainé un coup d’état du 9 nombre 1799 exécuté par le général Bonaparte ce qui a mis fin au régime. 3.La dictature avec le Consulat et l’Empire (1799-1814) : a-Le Consulat qui est établit par la Constitution du 22 frimaire An VIII (13 décembre 1799) qui se caractérise par deux éléments : le premier est qu’on y trouve une très forte concentration des pouvoirs au profit du premier consul Bonaparte qui s’est désigné lui-même sans aucune autre intervention. Le deuxième élément est caractérisé

en tant que chef d'Etat dans un esprit parlementaire, parce qu'il va prendre l'habitude, lorsqu'ils sont mis en cause de révoquer ses ministres : mettre en œuvre une certaine responsabilité gouvernementale, et lorsqu'il y a une difficulté avec la chambre de la dissoudre. C'est la raison pour laquelle la période pendant laquelle règne Louis XVIII (1814-1824) va être appelé période de parlementarisme octroyée par le Roi : par sa pratique, il donne une lecture parlementaire de la charte. Il y a ensuite