Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

peuple) qu’au 16eme siècle, elle marque cependant la fin de la monarchie sans contrôle. Reste que le grand conseil, qui va très vite devenir la chambre des Lords, ne va produire qu’une branche du futur parlement britannique, sa chambre haute/des lords. Très vite, une seconde chambre va apparaitre a ses cotés. 2) La chambre des gens communs (la chambre des communes) ou l’apparition d’une représentation élargie et plus populaire. Les mêmes causes qui vont conduire en France à la réunion des

ces dispositions qui visent à encadrer l’activité de président n’atteignent leur but que partiellement car monsieur Tiers continuent d’exercer un pouvoir très fort. Il va adresser un message important le 13 Novembre 1871 à l’Assemblée Nationale par lequel il affirme son attachement aux idées républicaines par un message adressé aux députés. Les monarchistes veulent à partir de ce moment-là veulent faire partir A. Tiers du pouvoir. 3/ La loi du 13 Mars 1873 Cette loi qui s’appelle

maréchal de Mac Mahon, royaliste, au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 février 71 est artificiel, car favorable aux républicains désormais et pas aux royalistes. Alors les deux comtes se rencontrent pour assurer la monarchie et parviennent à un accord. La loi du septennat 1873 repose sur l’idée que d’ici 7 ans le conte de Chambord aura obtenu son âge de mourir et Mac Mahon pourra favoriser le retour à la monarchie. Le président de la république est élu par le sénat et la chambre élu en

fédéral. Il y a un partage de compétence. Les Etats fédérés doivent accepter une contrepartie qui est : le droit de participer au fonctionnement de l’Etat fédéral. La technique de participation est la plus répandue. Il y a dans les Etats fédéraux, une chambre, une assemblée qui est la pour représenter les Etats fédérés (ex : USA) Les Etats fédérés participent à l’élection du président des USA. Paragraphe 3 : La superposition La superposition : Ce principe va donner sa cohérence à l’ensemble. Il n’y a

commencé à mettre en ordre les relations entre le pouvoir exécutif et législatif. Le 5 août 1791, Thouret va proposer un ensemble de textes amendés, votés le 3 septembre. Le 13 septembre, après de nombreuses hésitations, le roi va l’accepter et le 14 septembre, il va prêter serment devant le Constitution. II. La nature Juridique de la Constitution Elle est l’œuvre de la Constituante mais elle est acceptée par le roi. a. La nature juridique de la Constitution Elle procède d’un accord

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : - le peuple Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse - l’aristocratie Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif - le Roi Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Le

rejoindre. On commence à élaborer la constitution autour de nombreux débats (représentation, souveraineté…), pendant deux ans. Nomination d’un comité constitutionnel, puis d’un second. 3 septembre 1791 : vote de la Constitution. Le roi accepte 14 septembre 1791 : il prête serment de faire exécuter cette Constitution B- Influence de la déclaration américaine dans la DDHC : La DDHC n’est pas une œuvre nouvelle. On a profité de l’exemple américain - déclaration

si peu populaire qu’elle n’est traduite en anglais qu’au XVIe siècle. Le conseil des barons ne devait produire qu’une des chambres du futur parlement britannique : la chambre des Lords. Le parlement est composé d’une 2nde chambre, c’est un système bicaméral. II. La chambre des Communes. C’est l’apparition d’une représentation plus élargie et plus populaire (chambre des gens communs). Désormais contesté par les seigneurs, le roi a l’idée alors d’élargir la représentation du grand conseil

clairement que la république avait comme principe « la gouvernance du Peuple, pour le Peuple et par le Peuple ». La IIIème et la Vème République suivent ces paroles. La création de l'institution présidentielle au sein du pouvoir exécutif date du 20 décembre 1848 lorsque Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er, prêta serment devant l'Assemblée Nationale suite à sa victoire aux élections présidentielles. La première au suffrage masculin direct en France. La fonction du Président de la République