Message De Mac Mahon Aux Chambres 14 Decembre 1877

peuvent pas être exercer par le même homme. Pour faire application du principe, il considère que la fonction principale (fonction législative) doit être exercée par trois organes afin que chacun puisse empêcher l'autre d'abuser du pouvoir. Les deux chambres législatives représentant respectivement l'une l'aristocratie, l'autre le peuple sont dotées de la faculté de créer la loi. Le troisième organe est le roi qui par son droit de véto dispose de la faculté d'empêcher l'entrée en vigueur d'une loi. Sa

instaure le Consulat et créée le Premier consul, dont les fonctions ont une durée de 10 ans et qui détient presque tous les pouvoirs. Bonaparte se fait ensuite nommer consul à vie le 4 août 1802 par référendum, puis il se fait sacrer empereur le 2 décembre 1804. La situation est ambiguë, car Bonaparte est issu du peuple et a souvent recours au peuple pour asseoir son pouvoir. Il instaure le suffrage direct, ce qui paraît a priori démocratique. Derrière cette façade se cache la dictature d’un seul homme

parlementaire : pas de motion ni de droit de dissolution. Mais il y a la distribution des pouvoirs, le roi peut entrer dans la fonction législative, il dispose d’un veto. Veto suspensif pendant deux ans. Cela ressemble à un régime présidentiel 7 décembre Le roi peut bloquer une loi, article 2 il refuse de la promulguer et le parlement doit la refaire. Rien n’est fait pour qu’il ait une issue pacifique en cas de blocage. Le roi utilise systématiquement son droit de veto. Ceci ne plait pas à la population

force des baillionetes. Le 27 juin, le roi a été obligé de cédé et d’ordonner à la noblesse et au clergé de se joindre au Tiers Etat. A ce moment là, les Etat Généraux, se sont proclamés Assemblé Nationale Constituante. Bien que l’émeute populaire du 14 juillet est accélérée l’évolution, cette assemblé a mis deux ans pour élaborer la constitution. En revanche la DDHC, qui sert de préambule à la constitution de 1791, cette déclaration a été très vite rédigée. In va d’abord étudier cette déclaration

l'Etat ne doit pas pouvoir communiquer directement avec les députes car on voulait diminuer l'influence d'Adolphe Thiers (séparation des pouvoirs). Une majorité vote contre la politique d'Adolphe Thiers et il fini par démissionner en mai. En 1873 Mac Mahon lui succède, le 20 novembre 1873 une loi de circonstance est votée, elle a pour but de prolonger son mandat « loi du septennat », elle a pour but d'allonger le plus longtemps possible cette fonction, dans l'espoir que d'ici là les monarchistes trouve

L’indépendance organique ou la séparation organique Trois personnes, organes ou corps, distincts et indépendants se voient remettre des fonctions différentes : le peuple : Il exerce le pouvoir législatif par l’intermédiaire de la Chambre basse l’aristocratie : Par le biais de la Chambre Haute, elle participe au pouvoir législatif le Roi : Il lui revient le pouvoir exécutif b – L’assouplissement du principe 1° Assouplissements de la séparation organique Dans les relations exécutif / législatif Montesquieu

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est de plus en plus fréquente, de nombreux Etats fédéraux connaissent l’élection du président de la République au SUD. En cas de désaccord entre les chambres pour le vote d’une loi, la chambre basse (populaire et plus nombreuse) peut l’emporter sur la chambre haute. Mouvement de centralisation : réduction de l’autonomie et de la participation motifs financiers (principales ressources fiscales contrôlées par l’Etat), économiques (Etat providence) et

et il faut trouver quelqu'un pour prendre la tête du pays, afin de négocier la paix. C'est Adolphe Thiers qui est élu pour remplir cette mission, il est élu chef du pouvoir exécutif de la République française, jusqu'en 1873 où il est remplacé par Mac Mahon. 1)le gouvernement de Thiers Le 17 février 1871, l'Assemblée Nationale adopte une résolution où Thiers exercera ses fonctions sous l'autorité de l'Assemblée Nationale, avec le concours des ministres qu'il aura choisit. Il reste donc placé

1929, p. 611-612. [Extrait]13DOCUMENT 11 : Loi constitutionnelle du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics[Extrait].15DOCUMENT 12 : Loi constitutionnelle du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles.15DOCUMENT 13 : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.15DOCUMENT 14 : Acte constitutionnel n° 1 du 11 juillet 194016DOCUMENT 15 : Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental [Extrait]16DOCUMENT