Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

La réalité de l’Etat 13 A) Les diverses approches de l’Etat 13 1) L’Etat libéral 13 2) L’Etat marxiste léniniste 14 3) L’Etat totalitaire 14 B) Les conditions juridiques de l’existence de l’Etat 15 1) Un territoire 15 2) Une population 16 3) Une organisation juridique et politique grâce à un appareil gouvernemental 17 §2 L’originalité de l’Etat 18 A) Une entité dotée de la personnalité juridique 18 1) L’Etat : première personne morale de droit public 18 2) L’Etat, une collectivité

historique en l'articulant autour de dates clefs. Dans ce type de plans, les périodes doivent correspondre à de grands thèmes. Par exemple, sur le premier sujet du 1.1.2., “De 1789 à 1851, le capital de la Révolution; de 1872 à nos jours, les intérêts du Sénat”. Analytiques : Ils sont les plus simples et ressemblent parfois à des plans types (statut-fonction; différences-ressemblances; naturerégime; conditions-effets; sens-portée-valeur; naissance-vie-mort). Synthétiques : Les plus délicats, ils doivent

théorie du bloc de constitutionnalité règles de D limitent "la (contrôle de constitutionnalité des lois par puissance de l'Etat en la rapport au Préambule de la Constitution) : subordonnant à l'ordre origine jurisprudentielle : juridique qu'elle CC 16 juillet 1971 Liberté d'association. consacre". Achèvement de l'Etat de droit. Cela implique le contrôle de constitutionnalité. Gouvernement effectif Nation Problématique liée à l'Etat-nation Territoire Définition : P.M. de droit public dotée de

(1 267 000 signatures).Création de l'école libre des sciences politiques. Œuvre des cercles catholiques d'ouvriers (A. de Mun).Développement des cercles laïques de la ligue de l'enseignement. 1872 1873 Mai : chute de Thiers. Élection de Mac Mahon. Début de l'ordre moral.Début de la guerre de Tonkin.Crise économique marquant le début d'une baisse des prix de gros.Pèlerinage des députés à Parayle-Monial. Loi interdisant d'employer des enfants de moins de 12 ans. Constitution de la III république

d’un juge constitutionnel. Nécessairement, il y a une jurisprudence qui va être gérée par ce juge. Certaines libertés, certains droits ne sont pas fixés par les textes, ils sont créés par la jurisprudence constitutionnelle. Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971 -> liberté d’association, un nouveau droit constitutionnellement garanti. Tout n’est pas lié à cette jurisprudence constitutionnelle, certains éléments échappent au juge constitutionnel pour deux raisons : Parfois, le juge constitutionnel

lyrique avec des recueils comme Odes et Ballades (1826), Les Feuilles d'automne (1831) ou Les Contemplations (1856), mais il est aussi poète engagécontre Napoléon III dans Les Châtiments (1853) ou encore poète épique avec La Légende des siècles (1859 et 1877). Il est également un romancier du peuple qui rencontre un grand succès populaire avec par exemple Notre-Dame de Paris (1831), et plus encore avec Les Misérables (1862). Au théâtre, il expose sa théorie du drame romantique dans sa préface de Cromwell en

l’article premier de la loi qui disait que le peuple corse est une composante du peuple français au motif qu’au sein du peuple français il ne peut y avoir d’autres peuples. La constitution ne reconnaît qu’un seul peuple. Autre exemple : décision du 15 juin 1999 Charte européenne sur les langues régionales et minoritaire àle conseil constitutionnel juge que le principe d’unicité du peuple français interdit de conférer des droits spécifiques à une minorité. L’enseignement d’une langue régionale ne peut

contrôle : les personnes habilitées a recourir Cas du contrôle a priori , ce sont toujours des autorités de type politique .En Article 61-2. président de la republique , le premier ministre , président de l’assemblée nationale , président du sénat , 60 députés ou 60 sénateur (1974) Cas du contrôle a posteriori : toute personne peut saisir la cours au cours d’un procès . Ex : en Italie : peuvent saisir la cours constitutionnelle italienne après la promulgation de la loi les présidents

s’applique de la même manière pour tous. Ensuite, on a aussi les normes habilitatives, qui énoncent les différentes personnes qui ont le Droit d’adopter une norme, exemple en ce qui concerne la Loi : la Loi est votée par le parlement.  Article 16 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen : il faut avoir une séparation des pouvoirs et un respect des droits. Une Constitution à la norme formelle, c'est la norme située au sommet de la hiérarchie des normes. Pour garantir cette primauté

des lois. b) Le faux départ : la constitution française Il faut considérer que la constitution de 1891 serait la constitution des temps moderne. La révolution française englobe 3révolutions distinctes : * la révolution juridique : le 17 juin 1789, le jour où le tiers état avec un certain nombre du clergé s’est proclamé assemblée nationale. Ce jour la ; elle s’est autoproclamé nation souveraine. * La révolution populaire (prise de la bastille) * La révolution sociale le 4 aout 1789