Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

est mis en minorité. Thiers n’est pas obligé de démissionner, ce qu’il fera pourtant car il est convaincu ne pas avoir de successeur. Ce fut une erreur politique, puisque le 24 mai 1873, la coalition monarchiste s’entend pour élire le maréchal Mac-Mahon. Le pouvoir lui est confié pour 7 ans et l’espoir des monarchistes est toujours là avec ce candidat favorable. Mais la situation politique évolue, dans le sens où les monarchistes vont se diviser, ce qui va affaiblir la force monarchiste et cet affaiblissement

le maréchal Mac Mahon qui devient le nouveau président de la république française, pour 7 ans, il restaure la monarchie. Mais la situation évolue, les monarchistes vont se diviser, ce qui affaiblie la force monarchiste, ils parviennent à faire adopter un amendement Wallon le 30 jan 1875 de justesse, cet amendement reconnait l’existence de la fonction présidentielle distincte de ces titulaires nominatifs. Le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre

la pol nommée par l'E fédéral. Les entités vont pouvoir participer : Au pouv législatif fédéral (Parlement bicaméral = à 2 chambres) 1 chambre rpz la pop de tt l'E = chambre basse (des députés) 1 chambre rpz les entités fédérées = chambre haute (sénat) A la révision (modif) de la C fédérale les E fédérés doivent nécessairement participer à cette modif, l'E fédéral ne peut pas le faire seul A la désignation de l'exécutif fédéral chaque E fédérés va participer au – une fois à la nomination du

Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir de contrainte (par des normes (loi)), ainsi la constitution est la norme qui règle la création de la loi. La constitution peut contenir, d’autres éléments (droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif

sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. - Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à

contrepouvoir agissait également pour son propre intérêt. Le système juridictionnel était également très corrompu. Mais alors que toute sorte d’esprit lucide expliquait qu’il était nécessaire de réformer la monarchie, la situation ne changeait pas. Louis 16 avait conscience de devoir réformer la monarchie, toutes ses tentatives furent veines. Le dernier élément déclencheur de la révolution fut la situation économique française désastreuse. La France était un pays surtout agricole. L’un des plus riches

République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale : c’est la révolution juridique. C’est une période qui se termine le 10 août 1792 par l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté. a- Les Etats Généraux Il y a, à la

demeure. Cette permanence interdit toute rupture dans l’exercice du pouvoir étatique. Partout dans le monde on respecte cette continuité : - Alain Poher : Président de la République par intérim à deux occasions, une première fois du 28 avril au 19 juin 1969 après la démission de Charles de Gaulle et une seconde fois du 2 avril au 24 mai 1974 après la mort de Georges Pompidou et avant l'élection de Valéry Giscard d'Estaing. - Lyndon Johnson : Vice président de Kennedy et investi comme président

gouvernement proclame la République de manière solennelle : à partir de ce moment la République n’a pas cessé d’exister. CHAPITRE 1 : L’instabilité constitutionnelle de 1789 à 1870 SECTION 1 : La période révolutionnaire (1789-1799) Le 5 mai 1789, Louis 16 convoque les Etats généraux qui ne s’étaient pas réunis depuis 1614 avec une discussion sur le point de savoir si les Etats généraux devaient être divisés en ordre ou s’ils doivent former un ensemble indivisible. Mais, ces Etats généraux ont un mandat

nécessaire. Le 1er juin, le gouvernement de de GAULLE est investi avec 329 voix (les communistes ont voté contre). Dans son gouvernement, il reprend les ministres de la IV : Guy MOLLET… Il faut trois lois supplémentaires pour répondre aux exigences de de GAULLE : une loi sur les pouvoirs spéciaux en Algérie, une loi pour ses pleins pouvoirs pendant six mois et une loi pour le pouvoir d’élaborer un projet de constitution nouvelle. Ce projet suppose une loi constitutionnelle : le 3 juin 1958. SECTION