Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants. Indépendant car absence d’action réciproques Indépendance quand a l’origine de leur mandat respectif. Pdt et congrès élu par le peuple. Sénat est composé de membre renouvelle par 1/3 tous les 2 ans. La chambre des représentants est renouvelée intégralement tous les 2 ans. Le Pdt et le vice-pdt sont élus par suffrage indirect qui se rapproche du suffrage direct. 538 grands électeurs élus

Révolution marque donc la naissance d’une société moderne. D’après Tocqueville : « Il convient d’admettre que la Révolution française est une coupure nette entre l’ancien et le nouveau régime. » La France a connu 16 constitutions, 20 régimes provisoires et autant de révolutions depuis le 27 juin 1789. La vie politique s’est stabilisée vers 1870 (défaite et emprisonnement de Napoléon III par les prussiens puis lois constitutionnelles en 1875 marquant le début de la 3ème République). I- La Révolution

sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le cas, elle est annulée. Les décrets : règles posées par le Président de la République ou par le 1er Ministre. Définissent les décrets d’application, doivent être conformes à la

compétence ". Le conseil constitutionnel dit que les clauses différentes de la constitution où celles qui portent atteinte aux conditions essentielle d’exercice de la souveraineté exigeront toujours une révision de la constitution. Il y a eu révision le 25 juin 1992, après que le conseil constitutionnel ait décidé que Le traité de Maastricht donnait lieu à des dispositions différentes à la constitution française. Art. 88-2 de la constitution tire les conséquences de cette évolution que sous réserve de réciprocité

AU MODE DE DÉSIGNATION B. …AVEC DE RARES POUVOIRS MAIS STRICTEMENT LIMITÉS 1. UNE MAGISTRATURE D’INFLUENCE 2. DES POUVOIRS RÉELS ET RETROUVÉS DANS DES CIRCONSTANCES TRÈS EXCEPTIONNELLES 3. DEUX TYPES D’ÉVOLUTION DU RÉGIME MONISTE 12 12 12 14 15 16 17 19 BIBLIOGRAPHIE 21 Introduction Le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux, où il est en quelque sorte le régime de droit commun. Il se définit par opposition au régime présidentiel, par un aménagement différent

modalités de vote aux Etats Généraux. Les représentants du TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse éclairée demandent un vote par têtes. Le 17 juin, le Tiers Etat se déclare assemblée nationale. Le serment du jeu de paume peut être perçu comme le 1er acte posant un pouvoir constituant en France. Le 27 juin, l’Assemblée Nationale devient constituante avec le TE, une partie du clergé et une partie de la noblesse. Le 6 juillet, l’Assemblée Nationale constituante élit

de la modernité, que l'on droit à de grands auteurs comme jj rousseau.Puisque les valeurs ne sont ni vraies ni fausses, seule la loi dira ce qui est juste ou injuste, tu ne dois pas savoir mais croire. LEs theories du contrat social du 17°S ont ce message là à passer.Elles disent ceci ces theories : ( hobbs notamment vrai theoricien du contrat social ) : à l'origine des societes polituqes, il y a un acte de volonté, parce que selon Hobbs, il n'y a pas d'odre naturel. Hobbs entenre de façon définitve

d'empêcher l'usage abusif du pouvoir. Les 3 pouvoirs doivent être aussi confié à 3 organes distincts → division fonctionnelle + organique → gouvernement modéré Analysé prescriptible : c'est une théorie libérale, ce principe est inscrit dans l'article 16 de la déclaration de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé n'a point de constitution » Rousseau dénie cette théorie, il est contre la séparation, pour protéger la liberté il faut

élues directement par le peuple. Le sénat qui représente les Etats fédérés est renouvelé par tiers tous les deux ans et la chambre des représentants (Nation) est renouvelée dans son intégralité tous les deux ans. Cette élection, une fois sur deux, a lieu au moment des élections présidentielles (comme le 4 novembre 2008). C’est un élément pour le fonctionnement institutionnel puisque si on regarde les résultats en chiffre de ces élections, s’agissant du sénat, il y avait 35 sièges en jeu sur 100

en affirmant : "Je crois qu'il y a un fait dans notre vie publique, c'est que le Président de la République, par sa fonction, est unique.... Ce qui fait que, pour les français, à l'heure actuelle, il y a un responsable..." (entretien télévisé du 16 juin 1976). Ce point de vue est accepté par M. Jacques Chirac, alors Premier Ministre, qui reconnaissait (Le Quotidien de Paris, 8 juillet 1974) au Président de la République "Chef incontestable du pouvoir exécutif""une capacité d'arbitrage unique",