Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

de façon à obtenir un régime stable. Polibe explique que la supériorité de Rome sur les cités grecques est dûe au fait que la république romaine est un régime mixte : il y a des aspects de la monarchie (Consuls), des aspects de l'aristocratie (le Sénat) et des aspects de la démocratie (les Commis, la représentation de la Plèbe). Polibe fait donc l'apologie du régime mixte. Remarque : Ce classement que l'on doit à Aristote va être une référence des penseurs jusqu'à la révolution française car

du corps du texte. Elle peut donc apparaitre en "préambule" (4ème république 1946), ou tout simplement être mentionnée (« nous sommes en accord avec la déclaration de droit de … »). Le simple rappel lui donne une valeur juridique. La jurisprudence du 16/07/71 ou la décision dite de « liberté d’association" à donnée une valeur juridique à la déclaration de droit de 1789. SECTION 2 : La forme écrite et coutumière des constitutions §1- La constitution écrite La plupart des constitutions sont

Dans les états fédéraux ont a un gouvernement bicaméral : deux chambres : deux assemblé : représente la population de l’état fédéral, l’autre représente les états fédérés. Le congrès= deux chambre (au UE) la chambre des représentant (peuple) ; le Sénat : représente les états fédérés (UE : chaque état délègue deux Sénateur peut importe leur taille et leur importance.) Participation au pouvoir exécutif de l’état fédéral. L’élection du président des UE se joue dans les différents états, il y a donc

Alexandre Dissertation de droit constitutionnel Boucher Le 16/03/2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République

sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution est inscrite dans l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen selon lequel : « Toute société dans

3ème partie : le crépuscule républicain (1914-1944) Chapitre I : la République assiégée (1914-1934) A partir de l’assassinat de l’archiduc François-Ferdinand à Sarajevo, et par le jeu d’alliances et de traités, entre le 28 juin et le 1er aout 1914, entre en guerre progressivement l’Allemagne contre la Russie puis la France (traité 1892), le 3 aout 1914 les allemands franchissent les frontières de la Belgique, sa neutralité étant garantit par la Grande-Bretagne et qui donc entre en guerre. Tout

république qui est fort, dans lequel nous avons un pouvoir exécutif séparé du législatif, des fonctions distinctes, il n'y a pas d'interdépendance. 1°) 1791 : La monarchie constitutionnelle Pendant la révolution, après le serment du jeu de paume en juin 1789, la fusion es trois ordres qui décident de se former en assemblées nationale qui se dote de la mission de rédiger une constitution mais il n'étaient pas d'accords sur le contenu mais après réflexion il on élaboré un texte fondamental : la déclaration

.........................................15 B. La collaboration fonctionnelle des pouvoirs.................................................................................16 1. Les moyens d'intervention du Président....................................................................................16 a) Le droit de message...............................................................................................................17 b) le droit de veto.......................................

appartient au peuple entendu comme l'ensemble des citoyens d'un Etat de sorte que chaque citoyen détient une fraction de la société. En France, cette théorie a rencontré très peu d'écho sur le plan juridique car seule la constitution montagnarde du 24 juin 1793 l'a adopté. La souveraineté populaire a des conséquences différentes de celles issues de la souveraineté nationale car elle implique que la souveraineté soit exercée directement par les citoyens et non plus par l'intermédiaire de représentants

1823, mais femme est enceinte -> Henri V. Exil à partir de 1830. B. L'ultracislsme Droite ultra plus royaliste que Louis XVIII. 1814: Bourbons en Angleterre. Manœuvre de Talleyrand. Première restauration des Bourbons. Mars 1815: retour Napoléon Juin 1815: 2ème restauration Bourbons mais par ennemis de la France. Louis XVIII- pers peu sympathique. Complot contre Louis XVI/ Marie - Antoinette (à l'origine pamphlets pornographiques/ question lesbianisme) Comte de Provence/ Comte Stanislas 1816: