Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

de la monarchie, ce sont des monarchistes qui acceptent une partie de l'héritage de 1789. On a deux frères survivants de Louis 16: Louis 18 et Charles 10, retour des monarques qui réaffirment plusieurs choses, le principe de légitimité monarchique, le pouvoir se fonde sur un roi. Ils vont accepter l'idée d'une constitution sauf qu'elle est octroyée. La charte du 4 juin 1814 est une monarchie limitée qui confère de larges pouvoirs au roi. Cette restauration est balayée par une révolution en 1830

tant que telle est muette. B. La souveraineté populaire Dans quoi repose la souveraineté ? On retrouve le fondement de la souveraineté populaire avec J.J Rousseau. Pour lui, il n’existe que les volontés particulières. Dans la constitution du 24 juin 1793 : la souveraineté réside dans le peuple. Chaque section du souverain doit jouir de son droit d’exprimer avec une entière liberté. Dans la constitution de l’an 3, du 22 août 1795 : l’universalité des citoyens français est le souverain. On part

plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis 1971. Une règle tentant d’établir l’égalité entre hommes et femmes pour les mandats

pdt du Sénat (archaïsme), totalité des pvrs sauf dissolution, referendum et révision constitutionnelle mais bien art. 16 et arme nucléaire. C. La cessation définitive de fonction et l’intérim de transition - Pouvoir au successeur = fin naturelle du mandat - Cessation définitive des fonctions = intérim de transition (décès, démission, empêchement en fait définitif) -> fin du mandat : passation au plus tard au dernier jour du mandat -> le CC doit constater l’empêchement, pdt du Sénat 40 jours

élabore une nouvelle Constitution. 2ème étape : Le 1er projet de constitution du 19 avril 1946 est soumis au référendum et les français le rejettent le 5 mai 1946. 3ème étape : Les français élisent une nouvelle assemblée constituante le 2 juin 1946 et la seconde assemblée élabore un second projet qui est approuvé. 27 octobre 1946 élaboration de la 4è Rep. II La révision des Constitutions A) Le pouvoir constituant dérivé 1) Définition Il s’agit du pouvoir de révision de la constitution

pouvoirs càd est ce que l’élection des députés est conforme : constitue le préliminaire à toute délibération. En faisant cela, ils nient la traditionnelle division des ordres. Un moi plus tard, rien n’a bougé : l’inertie bloque la tenu des EG. Le 12 juin, à l’initiative de Sieyes, les députés des communes (ref anglaise) invitent une dernière fois ceux des deux autres ordres à la vérification commune des pouvoirs des représentants de la nation. Quelques membres du clergé rejoignent les députés du tiers

nationale et ayant comme seule qualité pour représenter la nation. 20 juin 1789 le serment de jeu de pomme  les membres de l’assemblée jurent de rester unis. Le 9 juillet cette assemblée se proclame constituante. Paragraphe 2. L’œuvre de l’Assemblée constituante On va rédiger la première constitution écrite et on va choisir un régime politique. On va avoir l’abolition des privilèges – 4 aout 1789 et l’abolition de la noblesse – 23 juin 1790. On va rédiger la DDHC de 1789. C’est le premier texte qui

existe en droit Constitutionnel des cycles constitutionnels, une première période 1789-1848 et une seconde qui s’ouvre en 1848. En février 1848, une Révolution met fin à la monarchie de Juillet avec l’exil de Louis-Philipe, seconde insurrection en Juin. Le premier suffrage est universel et non plus censitaire (ceux qui payent l’impôt). C’est aussi l’époque ou on abolit la peine de mort pour des raisons politiques, avec aussi une abolition de l’esclavage. Une assemblée constituante est élue en 1848

de la République. Le Dt des libertés publiques droit des liberté fondamental ne peut être ignorés ds le cadre de l’étude du dt C° dont l’une des finalités 1ere est l’encadrement du pv pol en vue de la protec° des dt et des libertés des citoyens. Art 16 déclarat° des dt homme et du citoyen. Le Dt international : les règles relatives à l’applica° d’un traité international étant le + svnt définit par la C° de l’Etat en q°. De par son coté attractif justifié par sa liaison direct avec d’autres discipline

La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute (1918-1940) Section 3 - La quatrième République §I. Le débat constitutionnel de 1945-1946 et la mise en place §II. Les institutions §III. L'instabilité