Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

énumérer. La France a connu 15 Constitutions écrites : 1) Le 3 Septembre 1791 (Constitution) Monarchie constitutionnelle 2) Le 24 Juin 1793 (Constitution) Première république 3) Le 22 Aout 1795 (Constitution) Directoire 4) Le 13 Décembre 1799 (Constitution) Consulat 5) Le 2 et 4 Aout 1802 (Sénatus-consulte) Consulat 6) Le 18 Mai 1804 (Sénatus-consulte) Premier empire 7) Le 4 Juin 1814 (Charte constitutionnelle) Restauration 8) Le 22 Avril 1815 (Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire) 9) Le 14 Aout

d'arbitrage entre les pouvoirs, rôle ambiguë qui suscita les réflexions d'Adolf Thiers : "le roi règne mais ne gouverne pas" et de Guizot : "le trône n'est pas un fauteuil vide" A. L'instauration de la République parlementaire et la crise du 16 mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner

gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution L’intention des constituants est de rationaliser les relations entre exécutif et législatifs c'est-à-dire trouver des mécanismes juridiques qui stabilisent

PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait

la leçon. - Eco désastreuse, pays mal géré : 90% pop vivait de manière précaire. - Fin 18ème, Louis XVI essaie de réformer le pays ms ceux qui détiennent les privilèges entendent les garder. Noblesse ft bloc aux réformes. 1788 : - Étincelle : Juin à Grenoble, les représentants de la couronne st mal accueillis → journée des tuiles: la pop jette des tuiles aux représentants, contraints de se retirer. L’exaspération du peuple augmente. - En juillet, Louis XVI rompt avec les 174 années précédentes

tant que telle est muette. B. La souveraineté populaire Dans quoi repose la souveraineté ? On retrouve le fondement de la souveraineté populaire avec J.J Rousseau. Pour lui, il n’existe que les volontés particulières. Dans la constitution du 24 juin 1793 : la souveraineté réside dans le peuple. Chaque section du souverain doit jouir de son droit d’exprimer avec une entière liberté. Dans la constitution de l’an 3, du 22 août 1795 : l’universalité des citoyens français est le souverain. On part

On enseigne le droit constitutionnel européen mais il n’y a pas d’objet constitutionnel, il n’y a pas de constitution européenne (titre 15 de la constitution). Dans les états fédérales, les états fédérés sont représentés au niveau fédéral par le sénat (chaque état est représenté par 2 sénateur, peut importe la population de l’état). Les états participent à l’élaboration de la constitution fédérale (principe de participation). CHAPITRE 2 : L’ETAT ET LES THEORIES JURIDIQUES. Les philosophes du

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La première réunion des états généraux se fait le 5 mai 1789. Tandis que le roi croyait avoir convoqué une assemblée consultative, les électeurs entendaient qu’elle devînt une assemblée constituante. Le tiers état se sépare des états généraux le 17 juin 1789, il se déclare Assemblée Nationale : renversement de tout le système qui avait prévalu jusqu’alors. Et la noblesse et le clergé les rejoignent. Ainsi s’est accomplie une révolution pacifique, qui à l’absolutisme royal, substituait une monarchie

conduit Thiers à la démission le 24 mai 1873, le jour même, l’assemblée désigne le maréchal de Mac Mahon à la présidence et il va gouverner avec ses ministres sous le contrôle de l’assemblée en se conformant aux textes précités. B. l’opposition sur la nature du régime Une loi du 20 novembre 1873 est adoptée par l’assemblée et dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, c’est donc un septennat personnel accordé au maréchal. Ce texte fait du président un chef