Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

sortes d’Etats : Etats Unitaires Etats Fédéral ETAT UNITAIRE : C’est un Etat dans lequel il y a 1 seule Constitution qui s’applique à tout le monde. ETAT FEDERAL : C’est un Etat dans lequel il y a 2 formes Constitutionnelles. EX : L’Allemagne possède 16 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté EX : Les U.S.A possèdent 50 Etats → Chaque Etat a sa souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle

régler le problème de l’Algérie. C’est un régime usé qui confronté à un évènement s’écroule complétement. C’est principalement l’insurrection du 13 Mai 1958 qui est le vrai détonateur du changement. Le temps s’accélèrera à partir de 13 mai car le 1er juin, le gouvernement DG sera investi pour former la nouvelle Constitution. Il y’aura des répercussions importantes : Le retour du général de gaule au pouvoir qui était parti en 47 qui était dégouté de la république et de son multipartisme maladif et

scellées et certifiées puis le Président du Sénat ouvre les enveloppes lors d’une session exceptionnelle des représentants et sénateurs. En pratique, l’ouverture des enveloppes se fait le 6 janvier ou le lendemain. NB : Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue à la présidentielle, c’est la Chambre des représentants qui va désigner le vainqueur. Si aucun des candidats n’obtient la majorité absolue à la vice-présidentielle, ce serait au Sénat de désigner le vainqueur. L’investiture :

tiers état s'obstine et continue de faire face au refus du roi et des deux autres ordres et force le destin. Le conflit dégénère et le 17 juin les états généraux se transforment et s'autoproclament assemblée générale. Le 23 juin les députés du tiers état sont excluent et se réunissent dans la salle du jeu de paumes =>serment du jeu de paume. Le 27 juin le roi finit par reconnaître le fait accomplis et demande au clergé et à la noblesse de siéger ensemble. Le 9 juillet l'assemblée générale

voir : -La formation de la Constitution -La modification/révision de la Constitution De la définition moderne (tel que Sieyès l’a posée) de Constitution on peut dégager 2 dimensions : - D’organisation : c’est la notion de séparation des pouvoirs (art 16 DDHC) - De protection : la garantie des droits Une Constitution n’est pas pour autant nécessairement matérialisée dans un texte, et on oppose de façon traditionnelle classique les constitutions écrites et les constit coutumières (non écrites) Constitutions

(majorité absolue à l’un ou l’autre parti) ==> stabilité du gvt. Inconvénient : on surreprésente le parti majoritaire. Elections récentes → ex : 97 (Tony Blair) : Conservateurs = 30,7% (165 sièges) ; Travaillistes = 43,2% (418 sièges) ; Libéraux = 16% (46 sièges). Dérèglements du bipartisme → pb qd il n’y a pas de majorité absolue. L’évolution actuelle du régime anglais Pas de réelle séparation des pvrs : un scrutin (intouchable) qui fait le paysage pol, ms c’est un régime ds lequel finalement

Budweis, en Haute-Autriche. 1831-1832 François Zola est en Algérie, dans la Légion étrangère. 1833 Il ouvre à Marseille un cabinet d’ingénieur. Il met au point plusieurs projets de grands travaux: docks, port, canaux d’irrigation, etc. 1839 16 mars: mariage, à Paris, de François Zola et d’Émilie Aubert. 1840 2 avr.: naissance, à Paris, 10 bis, rue Saint-Joseph, d’Émile Zola. 1841 Janv.: le plan de fortification de Paris par forts avancés et non par ligne continue de remparts, mis

conseillers régionaux, conseillers généraux). Le conseil municipal va élire en son sein le Maire, le conseil Général va choisir en son sein le Président du Conseil Général et idem pour le conseil régional. Une fois élus, ceux-ci éliront les sénateurs. Le sénat est élu par des élus qui sont eux-mêmes élus au suffrage universel direct. Pour le Président de la république: Dans un régime parlementaire le Président de la République est élu par le parlement. Ce fut le cas de la France sous la IIIème et IVème République

l’organisation juridictionnelle On vise les juridictions mais aussi les personnes qui y interviennent : les magistrats, Les personnes extérieurs aux juridictions (avocat, notaire, huissier) En France, il existe une dualité juridictionnelle issu d’une loi du 16 et 24 aout 1790 qui interdit aux juges judicaires de troubler les opérations des corps administratifs. A coté de ces 2 ordres , il existe des juridictions qui sont inclassables appelées « hors ordre » Chapitre I : les juridictions de l’ordre judiciaire

partie des élites révolutionnaires, ce qui a entrainé son exécution. Une nouvelle constitution est mise en place, c’est le directoire.Une forme aristocratique du pouvoir est installée. « Nous devons êtes gouvernés par les meilleurs »  déclaration de Juin 1975. On revient à un système censitaire. Seuls 30 00 propriétaires peuvent élire et être élus. Il n’y a plus de gouvernement populaire, on peut y voir un échec de la Révolution, la violence a été permanente et l’installation d’un pouvoir populaire