Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

dès les 1ers jours, la France est mal en point. Le 6 aout, l'Alsace est prise. En quelque semaine, les principaux corps d'armée française engagés dans le conflit sont neutralisés. Le maréchal Bazaine est enfermé dans la ville de Metz. Le maréchal Mac Mahon se retrouve lui même encerclé à Sedan avec l'empereur Napoléon 3. La supériorité allemande est écrasante. L'empereur capitule le 2 septembre 1870 : il se rend à l'ennemi. C'est la fin de l'empire. Hors du champ politique, le conflit a marqué les

chinois car complexe : loi De Broglie. On finit par se débarrasser de Thiers en le remplaçant par Mac Mahon. On lui accole un président du conseil en la personne de De Broglie. Tout deux doivent tenir le pouvoir exécutif face a l’assemblée le temps d’y voir plus clair. C’est la qui décide que le duc de Chambord n’a plus que 7 ans a vivre : loi du septennat l e20 novembre 1873. Pouvoir exécutif a Mac Mahon avec le titre de président de la république pour 7 ans. Parallèlement une commission est mise place

matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne

participation Les E fédérés vont participer à l’élaboration des lois fédérales. Dans l’EF le parlement fédéral compose 2 chambres (donc un parlement bicaméral) : ⇨ une chambre basse – Citoyens du pays ⇨ une chambre haute – Etats fédérés Aux US, le Sénat am. représente les E fédérés. Qlq soit leur taille ou leur pop., les E fédérés sont représentés de façon égalitaire. Chaque E fédéré de US est représenté par deux sénateurs. Chapitre II : La notion de Constitution La Constit est l’ensemble des

chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage universelle. Dans un système bicaméral, une seule

blanc et donc cela envenime le climat chez les monarchistes; les républicains ont l’impression que le vent tourne en leur faveur. Et on se met d’accord sur un septennat car on pense que dans 7 ans on aura retrouvé une paix politique. On désigne Mac Mahon. Magenta en tant que président de la république pour 7 ans. II- La rédaction des lois de 1875 A. La commission des trente Au lendemain de la loi sur le septennat, la sensibilité politique dominante est encore incertaine. A partir de 1872

Le premier conflit : 1860-1861 Les libéraux présidés par Palmerston veulent mener une politique favorable au libre-échange qui implique l’abolition des barrières douanières. Le projet est rejeté par la Chambre des Lords et en représailles le 29 juin 1860, la Chambre des Communes vote une résolution solennelle dans laquelle elle affirme sa primauté en matière de fiscalité et selon laquelle elle détiendrait seule le pouvoir de prévoir, prélever et voter les impôts. En 1861, Palmerston regroupe toutes

séparation des pouvoirs semble atténuée sur un point : la déclaration de guerre. Car celle-ci engage la Nation. Le Roi propose de déclarer la guerre, l’Assemblée émet un vote sur cette proposition, si le vote est positif, le Roi déclare la Guerre. Louis 16, le 21 avril 1792, déclare la guerre au roi de Bohème Hongrie. Le législatif mord ici sur une prérogative de l’exécutif. Autres Empiétements possibles : le roi a le droit de veto. En effet par crainte que la Révolution n’aille trop loin, certains révolutionnaires

CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité au regard de l'histoire

l’initiative des lois et crée l’interpellation au gouvernement. §3 le gouvernement de vichy Concentrations des pouvoirs au profit de l’exécutif. Début de la seconde guerre mondiale. Ce gouvernement marque la fin de la troisième république. Le 16 juin 1940 le maréchal Pétain est investie président du conseil de la troisième république en juillet 40 les pouvoirs publics quittent Paris et s’installe à Vichy. Le 10 juillet 40 à lieu une révision de la constitution. Révision donne les pleins pouvoirs