Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

dans son sens. Selon cette loi, les rapports de Thiers avec l’Assemblée doivent désormais s’effectuer en principe par l’intermédiaire de ses ministres. Si Thiers souhaite cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure

écrite, la constitution du 3 septembre 1791. A. Des États Généraux à l’assemblée constituante
 1. Convocation des états généraux
 • En 1789, difficultés économique importantes, Louis XVI décide de convoquer les états généraux. Elle s’ouvre le 11 juin 1789. L’état monarchique est à cours d’argent et décide de lever l’impôt et demande l’appui des états généraux. Les états généraux représentent les 3 groupes sociaux qui constituent le peuple français : l’aristocratie, le clergé et le tiers état. Cette

exerce par ses représentants. D'où La Constitution peut être modifiée par le peuple lui même ( référendum) ou par leurs représentants ( le parlement). « Ex :La révision de la Constitution de 2008 a été modifiée par les 2 chambres ( rassemblement du Sénat et de l’Assemblé) ». Puis , une autre définition matériel, une définition qui touche à son contenu. La composante fondamental de la Constitution : elle contient des règles qui définissent les conditions d'attribution, condition de fonctionnement

constituions on trouve préalablement une déclaration des droits ou « préambules ». Ce préambule a 2 objectifs : c’est une déclaration politique et philosophique, mais également d’énumérer une série de dispositions qui consacrent des libertés fondamentales. 16 juillet 1971 : Le conseil constitutionnel met en place le fait que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ait également une valeur constitutionnel. De ce fait elle acquiert la valeur de norme la plus importante et la loi doit s’y soumettre

l'ensemble des personnes qui exercent les fonctions de l'Etat. Les constitutions doivent séparer les pouvoirs. À la distinction fonctionnelle s'ajoute une distinction des organes. La déclaration des droits de l'homme contient 17 articles et l'article 16 dit que toute société où la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de constitution. La séparation des pouvoirs est la constitution. Il faut que les normes existent pour qu'elles soient respectées, Montesquieu disait que les autres pouvoirs

charte de 1830, l’une des conditions d’un régime parlementaire. Le monarque peut dissoudre l’une des 2 assemblées. B. Le pouvoir législatif Choix définitif d’un parlement bicaméral avec une chambre haute et une chambre basse. Le chambre haute ou Sénat représente les pairs de la monarchie et nommés par le roi de façon définitive et héréditaire. La chambre basse des députés qui est élue pour 5 ans. Elle vote les lois, a le pouvoir de destitution des représentants du monarque (non inscrit dans la 1ère

législative doivent être séparée « Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement. » L 11 C 6 - la fonction judiciaire doit être séparée des deux autres « Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de

constitutionnel (CC), on relève que la composition de ce dernier est un gage relatif de son indépendance par rapport au pouvoir politique : ces 9 membres sont certes nommés par des autorités politiques (3 par le Président de la République, 3 par le Président du Sénat, 3 par le Président de l’Assemblée nationale) mais leur mandat de 9 ans est non renouvelable et non révocable3. Par ailleurs, il dispose d’un statut assurant une triple autonomie par rapport au pouvoir politique dans l’exercice de ses fonctions :

aux désillusions.5 C. Ordre ou démocratie sociale (1849-1851).8 D. Le coup d'État du 2 décembre 1851.10 II. Le IInd Empire.10 A. L'empire autoritaire.11 B. L'empire libéral.13 III. La IIIème République.15 A. Le gouvernement de défense nationale.16 B. La communauté.17 1. Le déclenchement.18 2. L'organisation.18 C. La restauration ou la République.20 D. Les grandes réformes républicaines.23 E. Le boulangisme.26 Préambule. Histoire politique, économique, sociale et culturelle de la France

« montagnarde » du 24 juin 1793 inappliquée 27.7.1794 : Chute de Robespierre, réaction et Convention « thermidorienne » Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Directoire (Première République) 18 Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration