Message De Mac Mahon Au Senat 16 Juin 1877

difficultés en termes de codage politique. Exemple : les débats entre candidats à des élections ; les débats au sein du parlement ; les meetings politiques ; les élections (cette années 3 élections : municipales en mars, communautaire en mars et Européennes juin). Cela signifie que la politique peut se décrire comme un ensemble d’activités spécialisées se déroulant dans des lieux spécifiques (assemblées, mairies, bureau de vote, rue parfois) qui implique certains types d’acteurs, qui se comportent suivant

attendant qu'on trouve solution au conflit. Les choses vont aller plus vite que prévue. B- La stabilisation de la République Dure de mars 1871 à novembre 1873. Thiers plus coriace que prévu, contraint de démissionner et sera remplacé par Mac-Mahon qui conduira la République à sa perte. République plus conservatrice que prévue. 1- La République conservatrice Le 10 mars 1871 éclate la commune de Paris, conflit entre l'armée et la garde nationale. Va se traduire par début de guerre civile

l’assemblée nationale et le sénat). La relation entre pouvoir législatif et exécutif est collaborative. On dit qu’un régime parlementaire est moniste quand il y a effacement progressif du rôle du chef de l’Etat et donc la disparition du mécanisme de double confiance (le gouvernement est le seul responsable devant le parlement). Le chef de l’Etat devient alors un simple spectateur de la vie politique, il règne mais ne gouverne pas (exemple : en France le maréchal Mac Mahon et en Angleterre la reine)

institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances se succèdent, personne n’arrive à remédier à la situation. On fait appel à Necker qui aggrave encore la crise, son successeur continue, et au cours du règne de Louis 16 la dette triple. Le Clergé et la Noblesse bénéficient de nombreuses exemptions fiscales : l’impôt

du Septennat du 20 novembre 1873 : Thiers et l'Assemblée nationale ne s'entendent plus du tout , et renvoi Adolphe Thiers en étant contraint à la démission le 18 mai. Le lendemain l'assemblée constituante élit le successeur : le maréchal de Mac Mahon . Alors que le duc de Chambord réitère le drapeau blanc , ils votent alors la loi sur le septennat et la loi a pour objet : attribuer la présidence de la république pendant 7 ans. On se dit que le duc de Chambord sera mort dans 7ans et puis

dans son sens. Selon cette loi, les rapports de Thiers avec l’Assemblée doivent désormais s’effectuer en principe par l’intermédiaire de ses ministres. Si Thiers souhaite cependant s’adresser lui-même aux députés, il doit adresser à l’Assemblée un message en ce sens et ne peut se rendre dans l’hémicycle que le lendemain de sa réception. De plus, la séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure

en dehors de la personne d'Adolf Thiers. De ce fait, la république n'est pas installée. Adolf T n'arrive cependant pas à satisfaire à la fois les monarchistes et les républicains ; il démissionne. Une nouvelle loi est votée : "Le général Mac Mahon est président de la république pour 7 ans". Le général est un militaire et un légitimiste => cela affaibli le camp républicain et la Fr n'a toujours pas de constitution. Il y a des élections partielles qui sont dûes soit au décès des députés

le maréchal de Mac Mahon, royaliste, au fil du temps on s’aperçoit que la majorité du 8 février 71 est artificiel, car favorable aux républicains désormais et pas aux royalistes. Alors les deux comtes se rencontrent pour assurer la monarchie et parviennent à un accord. La loi du septennat 1873 repose sur l’idée que d’ici 7 ans le conte de Chambord aura obtenu son âge de mourir et Mac Mahon pourra favoriser le retour à la monarchie. Le président de la république est élu par le sénat et la chambre

fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels et de régimes provisoires, 5 projets de constitutions inaboutis. Cette histoire constitutionnelle peut être distinguée en quatre phases : les premières Constitutions (de la Révolution

juge constitutionnel crée en 1958 a décidé que la déclaration des droits de l’homme fasse partie de la constitution. C’est la décision du 16 juillet 1971 qui décide que la déclaration des droits de l’homme et du citoyen fasse partie de la constitution. Le parlement a proposé une loi encadrant la liberté d’association, et cette loi déplait au président du Sénat Gaston Monnerville, il saisit alors le conseil constitutionnel pour qu’il examine la conformité de la loi a la constitution. Le conseil constitutionnel